Elections législatives: Ismaël Madior Fall «reformate» le député
Le 30 juillet, les Sénégalais désigneront les 165 députés qui siégeront à l’Assemblée nationale pour les cinq prochaines années. Tour d’horizon du rôle concret qu’occupe le député.
Au fait, un député, ça sert à quoi? Représente-t-il la Nation et doit-il donc parler au nom de l’intérêt général ? Le séminaire de BBY sur le rôle et la place du député dans un régime présidentiel a servi de prétexte pour passer en revue l’état et le rôle de l’institution parlementaire. A ce propos, le Pr Ismaila Madior Fall, faisant le bilan de l’institution parlementaire, a noté des acquis importants, des indépendances à nos jours. ‘’Nous avons dans l’ensemble, une Assemblée nationale performante, avec une institution forte qui n’a jamais eu de rupture, ni de discontinuité, avec une infrastructure parlementaire et une tradition parlementaire qui fait office de référence dans la sous-région’’, a magnifié le Pr Fall. Mais le spécialiste du droit constitutionnel et par ailleurs ministre-conseiller à la présidence de la République, a fait cas de quelques insuffisances et les faiblesses de l’institution parlementaire, ainsi que les défis à relever, notamment pour la future Assemblée nationale. ‘’Pour la prochaine législative, suggère-t-il, les nouveaux députés doivent s’employer à avoir une charte de réformes en profondeur de l’Assemblée, afin de la hisser à la fois au niveau des standards parlementaires, mais surtout l’arborer tout simplement au niveau de la démocratie sénégalaise.’’ ‘’L’Assemblée nationale doit par exemple s’atteler à perfectionner son arsenal juridique, tel que prévu par la réforme constitutionnelle du 20 mars 2016, qui prévoit que son règlement intérieur devienne une loi organique’’, a soutenu Ismaila Madior Fall. Qui ajoute : ‘’Dans la prochaine législature, il est important que cette loi organique soit adoptée, parce qu’elle va permettre de régler toutes les lacunes, tous les problèmes, tous les dysfonctionnements, toutes les insuffisances qu’on a observés pendant les législatures précédentes’’. Il a également mis l’accent sur la nécessité d’instaurer la règle de la bonne gouvernance interne à l’AN, à un moment où la bonne gouvernance et la transparence ont envahi tous les secteurs de l’Etat. Il a en outre plaidé en faveur de la mise en place d’une expertise appropriée pour appuyer et accompagner le député, qu’il trouve relativement seul dans l’exercice de sa mission. ‘’L’Assemblée nationale, poursuit-il, doit se soumettre au contrôle des institutions supérieures de contrôle, comme la Cour des comptes’’.
‘’L’Assemblée n’a pas pour vocation de proposer des lois’’
Toujours est-il que selon le Pr Ismaila Madior Fall, l’Assemblée nationale n’a pas pour vocation de proposer des lois. « On entend des gens qui se plaignent de cela, et disent que la législature n’a fait aucune proposition de loi. Mais aujourd’hui, le rôle des parlements contemporains n’est pas de proposer la loi. Plus de 95% des lois proviennent de l’exécutif, la vocation d’un parlement contemporain, ce n’est pas de faire des propositions de loi », a précisé le Pr. Fall. A son avis, ‘’les propositions de loi ne sont pas un critère pertinent pour évaluer une Assemblée nationale.’’ D’après lui, l’élaboration d’une proposition de loi suppose une expertise. Ce qui n’existe toujours pas à l’assemblée. A signaler que cette conférence publique de BBY ‘’sur le rôle et la place du député dans un régime présidentiel’’, s’est déroulée en présence d’Ousmane Tanor Dieng, secrétaire général du Ps et président du Haut conseil des collectivités territoriales, de Mor Ngom, coordonnateur adjoint des cadres de l’Apr, d’Abdoulaye Makhtar Diop Grand Serigne de Dakar…
Rewmi
Au fait, un député, ça sert à quoi? Représente-t-il la Nation et doit-il donc parler au nom de l’intérêt général ? Le séminaire de BBY sur le rôle et la place du député dans un régime présidentiel a servi de prétexte pour passer en revue l’état et le rôle de l’institution parlementaire. A ce propos, le Pr Ismaila Madior Fall, faisant le bilan de l’institution parlementaire, a noté des acquis importants, des indépendances à nos jours. ‘’Nous avons dans l’ensemble, une Assemblée nationale performante, avec une institution forte qui n’a jamais eu de rupture, ni de discontinuité, avec une infrastructure parlementaire et une tradition parlementaire qui fait office de référence dans la sous-région’’, a magnifié le Pr Fall. Mais le spécialiste du droit constitutionnel et par ailleurs ministre-conseiller à la présidence de la République, a fait cas de quelques insuffisances et les faiblesses de l’institution parlementaire, ainsi que les défis à relever, notamment pour la future Assemblée nationale. ‘’Pour la prochaine législative, suggère-t-il, les nouveaux députés doivent s’employer à avoir une charte de réformes en profondeur de l’Assemblée, afin de la hisser à la fois au niveau des standards parlementaires, mais surtout l’arborer tout simplement au niveau de la démocratie sénégalaise.’’ ‘’L’Assemblée nationale doit par exemple s’atteler à perfectionner son arsenal juridique, tel que prévu par la réforme constitutionnelle du 20 mars 2016, qui prévoit que son règlement intérieur devienne une loi organique’’, a soutenu Ismaila Madior Fall. Qui ajoute : ‘’Dans la prochaine législature, il est important que cette loi organique soit adoptée, parce qu’elle va permettre de régler toutes les lacunes, tous les problèmes, tous les dysfonctionnements, toutes les insuffisances qu’on a observés pendant les législatures précédentes’’. Il a également mis l’accent sur la nécessité d’instaurer la règle de la bonne gouvernance interne à l’AN, à un moment où la bonne gouvernance et la transparence ont envahi tous les secteurs de l’Etat. Il a en outre plaidé en faveur de la mise en place d’une expertise appropriée pour appuyer et accompagner le député, qu’il trouve relativement seul dans l’exercice de sa mission. ‘’L’Assemblée nationale, poursuit-il, doit se soumettre au contrôle des institutions supérieures de contrôle, comme la Cour des comptes’’.
‘’L’Assemblée n’a pas pour vocation de proposer des lois’’
Toujours est-il que selon le Pr Ismaila Madior Fall, l’Assemblée nationale n’a pas pour vocation de proposer des lois. « On entend des gens qui se plaignent de cela, et disent que la législature n’a fait aucune proposition de loi. Mais aujourd’hui, le rôle des parlements contemporains n’est pas de proposer la loi. Plus de 95% des lois proviennent de l’exécutif, la vocation d’un parlement contemporain, ce n’est pas de faire des propositions de loi », a précisé le Pr. Fall. A son avis, ‘’les propositions de loi ne sont pas un critère pertinent pour évaluer une Assemblée nationale.’’ D’après lui, l’élaboration d’une proposition de loi suppose une expertise. Ce qui n’existe toujours pas à l’assemblée. A signaler que cette conférence publique de BBY ‘’sur le rôle et la place du député dans un régime présidentiel’’, s’est déroulée en présence d’Ousmane Tanor Dieng, secrétaire général du Ps et président du Haut conseil des collectivités territoriales, de Mor Ngom, coordonnateur adjoint des cadres de l’Apr, d’Abdoulaye Makhtar Diop Grand Serigne de Dakar…
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