Immunité : Les juges de Khalifa Sall face à quelques écueils


Immunité : Les juges de Khalifa Sall face à quelques écueils

Le bureau de la commission ad hoc chargée de se pencher sur la demande de levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall a été constitué hier, lundi 13 novembre. Il est présidé par Aymérou Gningue, le président du groupe parlementaire Benno (majorité). Dans le cadre de l’exécution de leur mission, les membres de ladite commission seront confrontés à quelques écueils de taille, selon Me Abdoulaye Babou qui, pour avoir défendu avec succès Moustapha Niasse devant le même type de commission sous Wade, connaît bien la question.

Premier écueil : «Si la commission se réunit à l’Assemblée nationale et décide de faire venir Khalifa Sall, je pense que le bureau de l’Assemblée nationale sera en porte-à-faux avec ses propres positions. Tout simplement parce que, au moment de l’ouverture de la session parlementaire, on ne l’avait pas fait venir, en dépit de son statut de député.» Deuxième écueil : «Si l’Assemblée nationale demande au pouvoir judiciaire de faire venir Khalifa Sall à l’Assemblée nationale, cela risque de causer quelques problèmes d’empiètement, parce que l’Assemblée nationale n’a pas pouvoir à donner injonction au pouvoir judiciaire entre les mains de qui, Khalifa Sall se trouve aujourd’hui.»

La seule issue pour auditionner Khalifa Sall, c’est «que la commission se déplace elle-même à Rebeuss». «Il y a un fait historique : en 1962, suite à la crise, Lamine Guèye avait fait déplacer les députés hors de l’Assemblée nationale pour voter la motion de censure contre Mamadou Dia et ça, c’est légal.» Si l'audition se déroule à Rebeuss, Me Babou suggère au maire de Dakar de déférer à la convocation de ses collègues. «Si Khalifa Sall refuse de venir répondre à la convocation à l’Assemblée nationale ou de recevoir les membres de la commission à Rebeuss, je dirais qu’il ne fera que faciliter la tâche à la commission qui va dire qu’il a fait défaut. Ils peuvent tout de suite prononcer la levée de son immunité parlementaire.»
 

Auteur: SenewebNews - Seneweb.com

Auteur : Dakarposte.com

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