Le cadre juridique de la SNR a besoin d’être revu
Le ministre délégué chargé du Budget, Birima Mangara, a souligné, vendredi à Dakar, la nécessité de revoir le cadre juridique de la Société nationale de recouvrement (SNR) pour qu’elle puisse remplir pleinement "ses missions originelles". Le ministre qui s’exprimait lors d’un séminaire sur ’’Le devenir de la SNR", a notamment évoqué des mutations importantes notées dans le dispositif juridique du Code général des impôts et de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
La Société Nationale de Recouvrement (SNR) a été créé le 16 février 1991 par la loi n ° 91-21 dans un contexte d’assainissement financier de plusieurs banques en difficulté.
"C’est pourquoi, loin de poser les jalons d’une mutation complète de la SNR en un autre organe, avec une nouvelle mission, vos travaux doivent déboucher sur un projet qui est à même de pérenniser la société", a-t-il soutenu.
Birima Mangara a plaidé pour une consolidation des "acquis obtenus en matière de recouvrement de créances et également l’immense expertise capitalisée dans ce domaine, tout en ouvrant l’objet social à d’autres domaines d’activités".
"Face à la rigueur de gestion de créances publiques et ses implications sur la trésorerie des entreprises, la maîtrise du recouvrement constitue, en fait un enjeu déterminant pour la continuité du service public", a signalé M. Mangara.
Dans cette perspective, le ministre délégué chargé du Budget a invité les participants au séminaire à discuter des difficultés liées au fonctionnement de la SNR, de l’avènement de nouvelles dispositions tirées du droit communautaire et de la réglementation fiscale.
Il leur a aussi demandé d’échanger sur les perspectives et des propositions de modification du cadre législatif et réglementaire régissant les activités de la Société nationale de recouvrement.
Selon lui, les résultats des travaux de ce séminaire permettront d’aboutir à des recommandations qui pourraient être le socle d’un projet à soumettre à validation en vue de la révision de la loi 91.
La Société Nationale de Recouvrement (SNR) a été créé le 16 février 1991 par la loi n ° 91-21 dans un contexte d’assainissement financier de plusieurs banques en difficulté.
"C’est pourquoi, loin de poser les jalons d’une mutation complète de la SNR en un autre organe, avec une nouvelle mission, vos travaux doivent déboucher sur un projet qui est à même de pérenniser la société", a-t-il soutenu.
Birima Mangara a plaidé pour une consolidation des "acquis obtenus en matière de recouvrement de créances et également l’immense expertise capitalisée dans ce domaine, tout en ouvrant l’objet social à d’autres domaines d’activités".
"Face à la rigueur de gestion de créances publiques et ses implications sur la trésorerie des entreprises, la maîtrise du recouvrement constitue, en fait un enjeu déterminant pour la continuité du service public", a signalé M. Mangara.
Dans cette perspective, le ministre délégué chargé du Budget a invité les participants au séminaire à discuter des difficultés liées au fonctionnement de la SNR, de l’avènement de nouvelles dispositions tirées du droit communautaire et de la réglementation fiscale.
Il leur a aussi demandé d’échanger sur les perspectives et des propositions de modification du cadre législatif et réglementaire régissant les activités de la Société nationale de recouvrement.
Selon lui, les résultats des travaux de ce séminaire permettront d’aboutir à des recommandations qui pourraient être le socle d’un projet à soumettre à validation en vue de la révision de la loi 91.
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