Dakarposte.com - Le Site des Exclusivités

Me Mbaye Jacques Ndiaye : «L’Etat n’a subi aucun préjudice pour confisquer les bijoux d’Aida Ndiongue»


Me Mbaye Jacques Ndiaye : «L’Etat n’a subi aucun préjudice pour confisquer les bijoux d’Aida Ndiongue»
L’Etat du Sénégal ne peut pas confisquer les biens d’Aida Ndiongue sans restituer la commande. Tel est le point de vue défendu par Me Mbaye Jacques Ndiaye, avocat de l’ancienne sénatrice dont la saisie des biens a été confirmée par la Cour suprême. Il dit déplorer la saisie et la confiscation des bijoux et bons de caisse que sa cliente a acquis des décennies avant les marchés incriminés.
«Il n’est plus discuté que ni ‘Etat, ni la société n’ont subi aucun préjudice et que l’Etat en sa qualité d’Autorité contractante a réellement pris possession de toute la commande publique dont elle a déjà usé. Maintenant, comment peut-on, après avoir pris livraison, se permettre de garder la marchandise et de confisquer l’argent qui a servi au paiement du prix d’acquisition?», s’interroge l’avocat dans le quotidien L’As de ce samedi 10 septembre 2016.
Me Mbaye Jacques Ndiaye de formuler plusieurs interrogations : «L’Etat peut-il après avoir disposé de la commande publique et payé, revenir pour confisquer le prix et s’abstenir de  restituer à Aida Ndiongue les biens que les entreprises familiale attributaires lui ont vendus en bonne et due forme ?».
«Le délit d’escroquerie retenu par la cour d’appel est tiré des règles d’éthique qui ne s’appliquent pas en matière pénale, d’autant qu’il n’est nullement interdit à un citoyen d’être à la tête d’un groupe d’entreprises familiales, lesquelles peuvent parfaitement soumissionner dans les marchés publics comme cela résulte d’un avis émis par la Dcmp et versé dans le dossier. Il suffit, pour ce faire, que leurs numéros de registre de commerce soient distincts», indique-t-il.

Auteur: - Seneweb.com
Auteur : Dakarposte.com

Nouveau commentaire :
Facebook

International | ACTUALITÉ | URGENT | PEOPLE & BUZZ | PHOTO | ENQUÊTES & REVELATIONS | CONTRIBUTIONS | COMMUNIQUE | VIDÉOS | RP & AUDIO | INTERVIEW | NÉCROLOGIE | Analyse | Insolite | Bien être | Lu ailleurs | QUI SOMMES NOUS ? | ​Fin du règne de Yaya Jammeh





QuesTekki 56 : Mamadou L. Diallo “Apparemment la Gambie a retiré sa licence d’exploration pétrolière à Frank Timis, c’est une bonne nouvelle”

Les « porteurs de pancartes » se rappellent de Me Mbaye Jacques Diop

Assane Diouf – Mactar Guèye recadre Me Nafissatou Cissé

Wade reçoit Serigne Assane Mbacke et joue au...marabout en priant pour ce farouche opposant au régime de Macky

Assane Diouf à « detention center » – 91% des détenus déportés

Gambie – Les Sénégalais expulsés sont des mendiants

Projet d’exploitation du Zircon en Casamance :

Suneor Kaolack- La catastrophe plane en permanence

La liste de Barthélémy Dias : Jules Diop, Cissé Lô, Yakham Mbaye, Farba Ngom…

Randonnée à 'Jaxaay', site de victimes d'inondations



Comment Carla Bruni a présenté Nicolas Sarkozy à sa maman

Katy Perry à nouveau en couple avec Orlando Bloom? Sa réponse

( 03 Photos ) Marième Faye en toute complicité avec Macky Sall …

Arrêt sur image: du thiakry comme repas pour nos braves lionnes championnes en titre

SITA TRAORE, LA CELEBRE ACTRICE DE ‘’OUAGA LOVE’’ EN VACANCES A DAKAR

Les terribles révélations de Assane Diouf sur Amina Poté et youssou ndour

Queen Biz escroquée de 25 millions

Arrêt sur image ! L'entrainement du ministre Aly Ngouille Ndiaye

Remaniement annoncé ...Pour "tenir" le Président et sa dame, des ministres, ...menacés désertent leurs bureaux pour assiéger les "faiseurs de miracle"

Joyeux anniversaire à Rougui Bousso de l'APR...Ce que l'on sait de cette militante engagée pour les bonnes causes