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Me Moussa Felix Sow: "La Cour Suprême a dit le droit dans l'affaire Khalifa Sall"

Rédigé par Dakarposte le Vendredi 21 Juillet 2017 à 13:45

Me Moussa Felix Sow: "La Cour Suprême a dit le droit dans l'affaire Khalifa Sall"
Les avocats de l’Etat du Sénégal sont convaincus que la cour suprême a dit le droit en rejetant les pourvois de Khalifa Sall et de ses coinculpés.
Pour Me Papa Moussa Félix Sow, « la Cour suprême a dit le droit parce que, l’une des questions qui avait été soulevée était de savoir dans quelle mesure les sommes d’accusations avaient le pouvoir de substituer des motifs qu’elle a considérés comme insuffisants ou erronés. La Cour suprême vient de confirmer que cela est impossible. Parce que l’effet dénominatif de l’appel permet à la somme d’accusations de connaitre l’ensemble du litige. Par cette même occasion d’utiliser son pouvoir de substitution. Vous aurez constaté même que la chambre criminelle a déclaré irrecevable parce que beaucoup de moyens qui ont été soulevés et tous ses moyens tendent à discuter un peu des problèmes de preuves et de faits alors que cela relève du juge correctionnel. J’estime que c’est une décision qui est correcte et qui conforme à la loi.

Pour son confrère Me Samba Bitèye, ‘’c’est une décision satisfactatoire’’. « Nous avons passé une matinée à débattre oralement sur les requêtes qui avaient déjà été déposés. La cour avait été saisie de trois pourvois mais de deux requêtes. La Cour a fondamentalement rejeté les pourvois, moyen par moyen. Parce que le plus grand nombre des moyens étaient des moyens de fonds qui sont censés être soulevés devant une juridiction de jugement alors que le pourvoi en cassation ne portait que sur la détention provisoire. C’est une décision satisfaisante pour nous dans la mesure où la Cour ne s’est pas éloignée des convictions que nous avions dès l’entame, au moment du pourvoi, effectivement à lecture des moyens de cassation. », a-t-il déclaré.



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