Me Ousmane Seye à Idy «Le Président Macky Sall ne s’est pas écrasé sur des chantiers»

Le Conseil constitutionnel a débouté l’opposition au sujet de l’article L78 du Code électoral. Me Ousmane Sèye s’en réjouit. Tout comme il se félicite du bon travail des commissions de distributions des cartes, invitant les partis politiques à s’organier pour leur retrait. Sous ce rapport, il désavoue Wade qui invite à une marche. Concernant le déroulement de la campagne et l’issue des élections, MeSèye n’émet aucune réserve : le camp présidentiel va remporter les législatives «parce que les Sénégalais ont confiance en Macky Sall et en sa vision portée par le Pse». Une vision qui, contrairement à celle d’Idrissa Seck, «ne s’est pas écrasée sur des chantiers». Entretien.

Quelle appréciation faites-vous du rejet par le Conseil constitutionnel de la saisine de l’opposition sur l’article L78 du Code électoral ?

La décision qui vient d’être rendue par le Conseil constitutionnel à ce sujet ne me surprend pas. C’est en bon droit qu’il a rejeté cette requête pour deux motifs : le 1er motif, c’est que l’opposition demandait au Conseil d’exercer son contrôle sur la conformité entre la Constitution et une convention ; ce qu’on appelle le contrôle de conventionalité. Or, pour que le Conseil constitutionnel puisse exercer ce contrôle de conventionalité, il faut que la convention soit prévue expressément, explicitement dans la Constitution sénégalaise, notamment dans son préambule. L’opposition demandait au Conseil de contrôler la constitutionnalité de la loi modifiant l’article 78 du Code électoral avec le Protocole additionnel de la Cedeao qui stipule qu’à 6 mois des élections, on ne doit pas modifier cette disposition du Code électoral sauf s’il y a consensus entre les acteurs politiques. Et là, le protocole d’accord de la Cedeao n’est pas prévu dans le préambule de la Constitution. C’est donc à bon droit que le Conseil constitutionnel a dit qu’il n’est pas de sa compétence d’exercer un contrôle sur la conformité de la loi avec la convention qui est le protocole de la Cedeao.

Qu’est-ce qui est donc prévu par rapport à la Cedeao dans la Constitution ?

Le préambule de la Constitution du Sénégal prévoit les conventions suivantes :  la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 septembre 1948, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes du 18 décembre 1979, la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples du 27 juin 1941. Donc, nulle part dans le préambule de la Constitution sénégalaise, il est prévu le protocole de la Cedeao, relatif aux élections. Il faut rappeler que le protocole de la Cedeao interdit aux acteurs politiques de modifier les dispositions du Code électoral à 6 mois d’une élection. Sauf s’il y a consensus. Mais, en l’espèce, il y a eu consensus parce que consensus ne veut pas dire unanimité. Je crois que sur les 47 partis ou coalitions de partis, plus de 40 ont été d’accord sur la modification proposée par la Cena. J’ajoute que le législateur garantit le secret de celui pour qui tu as voté et non de celui pour qui tu n’as pas voté. Pour toutes ces raisons, je dis que le Conseil constitutionnel a raison en fait et en droit de rejeter la requête de l’opposition relative à la modification de l’article 78 du Code électoral. Cette requête n’est pas fondée. Je ne vois rien à redire sur la modification de cet article qui est conforme aux aspirations de tous les électeurs sénégalais. Parce qu’il est fastidieux de prendre 47 bulletins et de n’en choisir qu’un. Deux bulletins suffisaient largement et le législateur a donné la possibilité d’en prendre au moins cinq.

Maître, la campagne bat au rythme de la violence. Comment expliquez-vous cet état de fait et que  faire pour l’endiguer ?

Vous savez, la violence est l’arme des faibles. Surtout en matière d’élection. Seuls ceux qui ont le sentiment de perdre les élections utilisent la violence. Il est regrettable qu’on ait noté de la violence dans cette campagne. J’aurais souhaité que tous les leaders de coalitions ou de partis, les candidats, appellent leurs sympathisants, leurs militants à la non violence, à la paix, à l’apaisement. À défaut, l’État usera de ses prérogatives pour faire régner l’ordre, la sécurité et la paix. Car nous sommes dans un État organisé qui a le devoir et l’obligation de veiller à la sécurité des biens et des personnes.

Quel éclairage pourrez-vous apporter sur ces cartes biométriques qui suscitent autant de polémiques ?

Non seulement je suis juriste, mais encore j’ai été membre de l’Onel et j’ai contrôlé toutes les formes d’élections qui se sont tenues au Sénégal. Et je peux vous dire que l’ancien fichier a permis, de 2000 à 2014, à l’opposition de gagner les élections à deux reprises. Il s’agit de celle de 2000 remportée par Wade, et celle de 2012 gagnée par Macky Sall. En 2014, c’est le même fichier qui a permis à l’opposition, notamment à Taxawu Dakar, de gagner le département de Dakar et d’autres départements du Sénégal. Donc, franchement, ceux qui critiquent l’ancien fichier électoral sont de mauvaise foi. Ils emploient des arguments souvent fallacieux. Le nouveau fichier qui a mis sur pied la carte biométrique servant à la fois de carte d’identité nationale et de carte d’électeur est beaucoup plus fiable. Parce que son fondement repose sur l’audit physique. Puisqu’on critiquait l’ancien fichier en disant qu’il y avait un stock mort, ce qui, peut-être, n’était pas totalement faux, le président de la République a décidé, profitant d’une directive de la Cedeao qui instituait la nouvelle carte biométrique au sein de la Cedeao, de coupler la carte nationale d’identité avec la carte d’électeur. Cela nous a permis de faire une refonte totale du fichier. Et tout le monde a constaté que tous ceux qui se sont inscrits sur le fichier pour avoir la carte d’identité et pour être électeur, qui se sont présentés physiquement devant la commission d’inscription des commissions administratives, ont été identifiées par la commission sur la base de leur pièce d’identité qui était numérique pour être inscrit sur le fichier électoral. L’audit physique du nouveau fichier a été fait en même temps que l’inscription faite par les commissions administratives. Maintenant, les commissions administratives qui procédaient aux inscriptions avaient une compétence nationale. C’est pourquoi au moment du retrait des cartes, il y a eu certaines difficultés. 

Qui, selon-vous, est responsable de cette difficulté à retirer les cartes ?

Là, je dois faire remarquer que ce sont les partis politiques, comme d’habitude, qui n’ont pas joué leur rôle. Parce qu’ils font partie du processus électoral et en sont des acteurs. Au lieu de passer leur temps à critiquer, à intoxiquer, ils doivent se rapprocher de l’administration, encadrer leurs militants, pour les aider à retrouver et à retirer leurs cartes. Les partis politiques ne sont pas là uniquement pour critiquer et pour hurler. Ils ont une grosse responsabilité dans le processus électoral. J’estime que l’administration a fait du bon travail en instruisant plus de six millions d’électeurs, et en produisant plus de cinq millions de cartes.

De toute évidence, Me Wade ne le comprend pas de la même manière que vous puisqu’il a appelé à une marche pour le retrait desdites cartes !

Il y a des candidats et des leaders qui n’ont pas intérêt à ce que la campagne électorale se déroule dans la paix. Si cela ne dépendait que d’eux, il n’y aurait pas d’élections législatives parce qu’ils sont assurés de perdre. Je crois qu’il n’y a aucune raison d’appeler à la marche pour le retrait des cartes. Parce que les commissions sont en train de faire leur travail. Ce qui est responsable pour les leaders politiques, c’est de mobiliser leurs militants et de les orienter vers leurs lieux de vote pour qu’ils puissent retirer leurs cartes. La marche n’est pas la seule arme politique. Elle crée parfois le désordre. J’appelle les leaders politiques à plus de responsabilité, à préserver l’intérêt du Sénégal sur l’intérêt particulier et sur leurs ambitions  personnelles. Le peuple sénégalais a besoin de paix et de sérénité. Il sait voter. Rien ne peut se faire dans ce pays sans la stabilité et la paix. D’autant plus que parmi tous ces leaders et acteurs politiques qui s’agitent, beaucoup d’entre eux ont eu à exercer le pouvoir. Et quand on les entend parler, on croit que ce sont des hommes «neufs». Le peuple sénégalais ne dort pas. Il va trancher en toute maturité.

Êtes-vous optimiste au vu de la campagne menée par la tête de liste de Benno, le Premier ministre Boun Abdallah Dionne ?

Non seulement je suis optimiste, mais je suis assuré de la victoire de Benno bokk yakaar. Le fait d’axer notre campagne sur le bilan du Président Macky Sall nous arrange. Parce qu’il est très positif et visible. Les populations ne sont pas dupes. Elles vont voter pour permettre au Président de continuer tranquillement son mandat et de terminer les importants projets qu’il est en train de réaliser dans le cadre du Pse. La seconde chose, c’est que la campagne est très bien menée par la tête de liste, Dionne, qui est complètement dans le bain. Je le félicite d’abord pour sa clairvoyance, son humilité, sa franchise, ses propos ciblés sur le réel. Ensuite, pour avoir demandé à ce que tous les comités électoraux privilégient la campagne de proximité. Et c’est ce que nous faisons. Nous avons de tout temps été aux côtés des populations au niveau de la base. Nous sommes toujours aux côtés des populations pour les assister, comme l’a fait le Président de la République qui, pour lutter contre les fractures sociales, a institué les Bourses familiales, la Cmu ; il a fait de même contre les fractures territoriales en initiant le Pudc, le Puma… Aujourd’hui, nous tendons vers une égale dignité entre le monde rural et le monde urbain.

Et pourtant, Idrissa Seck est convaincu que la vision du Président Macky Sall ne dépasse pas Diamniadio…

Moi je suis fier de cette vision qui ne s’est pas écrasée sur des chantiers. Quand on parle de Diamniadio, aujourd’hui, c’est le symbole du futur. C’est un pôle urbain, à la fois commercial, scientifique, social… Il synthétise la vision du Président Macky Sall qui va au-delà de ses mandats. Il va jusqu’à 2035. Diamniadio est le symbole de cette projection.