SÉNÉGAL- Les comptes de la RTS BLOQUÉS...Les impôts encaissent presque 4 milliards f cfa... (EXCLUSIVITÉ DAKARPOSTE)
En attendant d'y revenir avec une ébauche de détails, il nous revient de bonnes sources que suite à un ATD (entendez Avis à Tiers Détenteur), la Direction des Grandes Entreprises précisément la Division du Recouvrement) des Impôts du Sénégal, a bloqué les comptes de la Radiodiffusion télévision sénégalaise (RTS).
Les sources de dakarposte tapies au niveau du Trésor public confirment l'information jusqu'ici verrouillée.
Mieux, il ressort de nos recoupements que ce recouvrement forcé exercé sur la RTS à permis aux Impôts d'encaisser la somme de 3,7 milliards de francs cfa.
"Pour votre gouverne, l’Avis à Tiers Détenteur (ATD) est une procédure qui permet aux impôts, à récupérer une créance (un impôt ou une taxe) en sollicitant une autre personne que le débiteur, elle-même détentrice de la somme due (généralement la banque). L’avis à tiers détenteur peut être actionné en cas de non-paiement de l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la taxe foncière... L’ATD est toujours notifié aux deux personnes : le débiteur et le tiers détenteur de la somme. Il est possible de contester un avis à tiers détenteur avec une lettre recommandée avec accusé de réception auprès du Trésor public dans les deux mois qui suivent." fait savoir un de nos informateurs avant de renchérir: "En apprenant cela que dira un certain Bougane Gueye Dany. Qui soutenait mordicus que cette initiative, le blocage des comptes de son groupe de presse, est le fruit d’un acharnement purement politique d’inspecteurs des impôts et domaines du Centre des Moyennes entreprises (CME) .
N'est ce pas lui, patron de D. Médias qui a laissé entendre que l’administration fiscale est ainsi utilisée par le régime de Macky Sall pour bâillonner le Groupe DMEDIA.
Aujourd’hui, les impôts ont bloqué les comptes de la RTS qui est, pourtant, un organisme public sénégalais de diffusion radiophonique et audiovisuelle."
Nos tentatives de joindre les responsables de la RTS aux fins de recueillir leur version sont vaines. N'empêche nos colonnes leurs sont ouvertes.
Affaire à suivre...
njaydakarposte@gmail.com
Les sources de dakarposte tapies au niveau du Trésor public confirment l'information jusqu'ici verrouillée.
Mieux, il ressort de nos recoupements que ce recouvrement forcé exercé sur la RTS à permis aux Impôts d'encaisser la somme de 3,7 milliards de francs cfa.
"Pour votre gouverne, l’Avis à Tiers Détenteur (ATD) est une procédure qui permet aux impôts, à récupérer une créance (un impôt ou une taxe) en sollicitant une autre personne que le débiteur, elle-même détentrice de la somme due (généralement la banque). L’avis à tiers détenteur peut être actionné en cas de non-paiement de l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la taxe foncière... L’ATD est toujours notifié aux deux personnes : le débiteur et le tiers détenteur de la somme. Il est possible de contester un avis à tiers détenteur avec une lettre recommandée avec accusé de réception auprès du Trésor public dans les deux mois qui suivent." fait savoir un de nos informateurs avant de renchérir: "En apprenant cela que dira un certain Bougane Gueye Dany. Qui soutenait mordicus que cette initiative, le blocage des comptes de son groupe de presse, est le fruit d’un acharnement purement politique d’inspecteurs des impôts et domaines du Centre des Moyennes entreprises (CME) .
N'est ce pas lui, patron de D. Médias qui a laissé entendre que l’administration fiscale est ainsi utilisée par le régime de Macky Sall pour bâillonner le Groupe DMEDIA.
Aujourd’hui, les impôts ont bloqué les comptes de la RTS qui est, pourtant, un organisme public sénégalais de diffusion radiophonique et audiovisuelle."
Nos tentatives de joindre les responsables de la RTS aux fins de recueillir leur version sont vaines. N'empêche nos colonnes leurs sont ouvertes.
Affaire à suivre...
njaydakarposte@gmail.com
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