Soupçons de fraude fiscale géante : perquisitions en cours dans cinq banques en France
HSBC, BNP Paribas, Exane (filiale de BNP), Société Générale, Natixis… Ces grandes banques françaises ont été visées, mardi 28 mars, par des perquisitions du parquet national financier (PNF), a affirmé Le Monde. Les autorités ont simplement confirmé des opérations en cours aux sièges de cinq établissements financiers, sans préciser lesquels.
Les perquisitions "interviennent dans le cadre de cinq enquêtes préliminaires ouvertes les 16 et 17 décembre 2021 du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée, et pour certaines de fraude fiscale aggravée, relatives au schéma de fraude dit "CumCum", une combine fiscale sur les dividendes, a précisé le PNF.
Preuves de l'ampleur de ces opérations : elles ont été conduites par 16 magistrats et ont impliqué plus de 150 enquêteurs du service d'enquêtes judicaires des finances pendant plusieurs mois. Elles ont été menées en collaboration aves les autorités allemandes, car l'Allemagne est au cœur du scandale des "Cum-Ex files".
Une fraude à 140 milliards d'euros
Révélé en 2018 par un groupement de seize médias, cette affaire de fraudes fiscales massives concernent des montants initialement évalués à 55 milliards d'euros, qui ont été largement revu à la hausse en 2021 par le consortium, passant à 140 milliards d'euros sur vingt ans.
La pratique dite "CumCum" dans le jargon financier consiste à échapper à l'imposition sur les dividendes dont doivent en principe s'acquitter les détenteurs étrangers d'actions d'entreprises françaises cotées.
Pour profiter de la combine, ces propriétaires d'actions, petits épargnants ou grands fonds d'investissements, confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l'imposition.
Les banques auraient joué un rôle d'intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d'actions.
En France, ce scandale a poussé le collectif "Citoyens en bande organisée" – regroupant 250 contribuables – à déposer une plainte contre X fin 2018. Mais "la justice avait attendu de disposer de l'analyse de l'administration fiscale avant d'ouvrir des enquêtes préliminaires, fin 2021", a précisé Le Monde.
Les perquisitions "interviennent dans le cadre de cinq enquêtes préliminaires ouvertes les 16 et 17 décembre 2021 du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée, et pour certaines de fraude fiscale aggravée, relatives au schéma de fraude dit "CumCum", une combine fiscale sur les dividendes, a précisé le PNF.
Preuves de l'ampleur de ces opérations : elles ont été conduites par 16 magistrats et ont impliqué plus de 150 enquêteurs du service d'enquêtes judicaires des finances pendant plusieurs mois. Elles ont été menées en collaboration aves les autorités allemandes, car l'Allemagne est au cœur du scandale des "Cum-Ex files".
Une fraude à 140 milliards d'euros
Révélé en 2018 par un groupement de seize médias, cette affaire de fraudes fiscales massives concernent des montants initialement évalués à 55 milliards d'euros, qui ont été largement revu à la hausse en 2021 par le consortium, passant à 140 milliards d'euros sur vingt ans.
La pratique dite "CumCum" dans le jargon financier consiste à échapper à l'imposition sur les dividendes dont doivent en principe s'acquitter les détenteurs étrangers d'actions d'entreprises françaises cotées.
Pour profiter de la combine, ces propriétaires d'actions, petits épargnants ou grands fonds d'investissements, confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l'imposition.
Les banques auraient joué un rôle d'intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d'actions.
En France, ce scandale a poussé le collectif "Citoyens en bande organisée" – regroupant 250 contribuables – à déposer une plainte contre X fin 2018. Mais "la justice avait attendu de disposer de l'analyse de l'administration fiscale avant d'ouvrir des enquêtes préliminaires, fin 2021", a précisé Le Monde.
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