Déposée à l’Assemblée nationale, la modification de l’article 118 du Règlement intérieur prévoit un barème de pénalités financières, allant jusqu’à la démission d’office. Selon Les Échos, un député qui manquerait six séances plénières sans justification valable se verrait retenir la moitié de son indemnité parlementaire.
À huit absences, ce serait la totalité de l’indemnité qui serait suspendue. Enfin, à dix séances plénières manquées, cela entraînerait le constat automatique de sa démission d’office. Les critiques les plus vives viennent de l’opposition, mais aussi de certains députés de la majorité, qui rappellent que leurs collègues ont pourtant été élus au suffrage universel.
Le calendrier législatif a d’ores et déjà été arrêté. La commission technique va se réunir ce 6 mai pour examiner la proposition. La séance plénière va avoir lieu vendredi.
walf
À huit absences, ce serait la totalité de l’indemnité qui serait suspendue. Enfin, à dix séances plénières manquées, cela entraînerait le constat automatique de sa démission d’office. Les critiques les plus vives viennent de l’opposition, mais aussi de certains députés de la majorité, qui rappellent que leurs collègues ont pourtant été élus au suffrage universel.
Le calendrier législatif a d’ores et déjà été arrêté. La commission technique va se réunir ce 6 mai pour examiner la proposition. La séance plénière va avoir lieu vendredi.
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