Madame le Premier secrétaire, Affaires politiques et culturelles, représentant Monsieur l’Ambassadeur de la République fédérale d’Allemagne au Sénégal ;
Monsieur le Directeur de l'unité programmatique, représentant l’Institut international pour la justice et l’État de droit ;
Monsieur le Directeur général du Centre de Formation judiciaire ;
Monsieur le représentant du Premier Président de la Cour suprême ;
Monsieur le représentant du Procureur général près ladite Cour ;
Mesdames et Messieurs les Premiers Présidents des Cours d’appel ;
Mesdames et Messieurs les Procureurs généraux près lesdites Cours ;
Mesdames et Messieurs les chefs de délégation ;
Mesdames et Messieurs les experts et participants ;
Distingués invités ;
Mesdames et Messieurs, en vos rangs, grades et qualités, tout protocole observé ;
Il est des rencontres dont l’objet suffit à dire l’importance. Celle qui nous réunit ce matin est de celles-là. Elle porte sur une question que nos États ne peuvent plus éluder, celle du parcours de la preuve, du champ de bataille au prétoire.
C’est dire l’intérêt que le Sénégal attache à vos travaux.
Au nom de Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, Président de la République, de Monsieur le Premier Ministre, et de l’ensemble du Gouvernement, je vous souhaite la bienvenue à Dakar.
Notre pays est honoré d’accueillir, pendant trois jours, des magistrats, des enquêteurs, des experts et des officiers venus de quatorze pays d’Afrique de l’Ouest et du voisinage.
À chacune des délégations, je dis notre plaisir de la recevoir sur cette terre de téranga.
Mes remerciements vont d’abord à l’Institut international pour la justice et l’État de droit, qui a pris l’initiative de cette rencontre.
Depuis sa création en 2014, l’Institut forme nos magistrats, nos enquêteurs et nos forces de sécurité. Il le fait avec constance. L’atelier qui s’ouvre ce matin prolonge d’ailleurs le dialogue engagé à Rabat, en octobre 2024, sur le même sujet.
Je veux dire aussi la gratitude du Sénégal à la République fédérale d’Allemagne, dont le soutien a rendu ces travaux possibles. Nous savons ce pays attaché à l’idée que le terrorisme ne se combat pas par les seules armes.
Nous partageons cette conviction.
Je salue enfin le Centre de Formation judiciaire et son Directeur général. Lié à l’Institut par un protocole d’accord, le Centre a pris une part active à la préparation de cette rencontre. Il est là dans sa vocation, qui est de former et de rapprocher ceux qui servent la Justice, au Sénégal et au-delà.
Mesdames et Messieurs,
Le terrorisme a changé le visage de notre région.
Les groupes affiliés à Al-Qaïda et à l’État islamique, Boko Haram et d’autres mouvements plus récents frappent les civils, les institutions et les forces de défense et de sécurité. Ils tirent parti de l’étendue de nos territoires et de la porosité de nos frontières.
Du Sahel au bassin du lac Tchad, la menace a gagné du terrain. Elle descend désormais vers les pays côtiers. Aucun de nos États ne peut se croire à l’abri, et le Sénégal ne fait pas exception.
A cet instant, permettez-moi d’avoir une pensée pour les victimes, civiles et militaires, et pour leurs familles.
Je rends hommage aux forces de défense et de sécurité de nos pays, qui paient un lourd tribut.
Dans les zones les plus reculées, ces forces sont souvent les premières sur le terrain. Elles y sont parfois les seules. Ce sont elles qui appréhendent les suspects, qui saisissent des téléphones, des ordinateurs, des documents et des armes, qui relèvent des données biométriques.
Voilà ce que l’on appelle les preuves recueillies sur le champ de bataille. Elles servent l’action militaire. Elles peuvent aussi servir la justice, à condition de parvenir jusqu’au juge.
Or, bien souvent, elles n’y parviennent pas, ou elles y parviennent dans un état qui ne permet plus de les utiliser.
Les procédures de collecte ne sont pas harmonisées. La coordination entre militaires, enquêteurs et magistrats reste insuffisante. Nos textes ne disent pas toujours comment une information recueillie par l’armée peut entrer dans un dossier pénal.
S’y ajoute une difficulté plus récente.
Le dispositif sécuritaire de la région s’est profondément recomposé ces dernières années, et les circuits par lesquels ces éléments étaient recueillis et partagés s’en trouvent perturbés.
Tout l’enjeu est là.
Comment faire d’un élément saisi au cours d’une opération militaire une preuve recevable devant un tribunal ?
Comment y parvenir sans rien céder des garanties du procès équitable ?
Répondre à ces questions suppose de satisfaire à trois exigences, que je voudrais évoquer brièvement.
La première est de lutter contre l’impunité.
Un suspect détenu sans être jugé donne le sentiment d’être victime d’arbitraire. Un accusé acquitté faute de preuves exploitables laisse celui de l’impunité. Dans les deux cas, la confiance des populations recule, et les groupes terroristes savent en tirer profit.
Un procès équitable, fondé sur des preuves solides, produit l’effet inverse. Il montre aux victimes et à l’opinion que l’État répond au crime par le droit.
Le Sénégal a fait ce choix.
Par les lois du 8 novembre 2016, il a adapté son Code pénal et son Code de procédure pénale à la menace terroriste. Il a confié la poursuite, l’instruction et le jugement de ces infractions à des magistrats spécialisés, au sein du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar. Encore faut-il que ces magistrats reçoivent des éléments exploitables.
L’avocat que j’ai été peut en témoigner : un dossier vaut ce que valent ses preuves.
Le lien entre les forces engagées sur le terrain et l’autorité judiciaire doit donc être organisé bien avant le procès. Il doit l’être dans un cadre clair, où chacun reste dans son rôle et où l’action de tous peut être contrôlée.
Mesdames et Messieurs,
La deuxième exigence tient à l’admissibilité de la preuve.
Devant le juge, une preuve vaut si l’on peut établir d’où elle vient, qui l’a recueillie, qui l’a conservée et dans quelles conditions. Sur un théâtre d’opérations, cette traçabilité se heurte à l’urgence et au danger.
Je mesure ce que l’on demande à un soldat lorsqu’on attend de lui, sous le feu, les réflexes d’un enquêteur. C’est pourtant à cet instant que tout commence. Le procès-verbal de saisie, le scellé, la remise aux enquêteurs, l’extraction des données numériques et leur authentification forment une chaîne. Il suffit qu’un seul maillon cède, et toute la procédure est fragilisée.
Le droit sénégalais, comme celui de nombreux pays représentés ici, n’est pas fermé à ces éléments. La preuve pénale y est libre. Mais elle doit avoir été recueillie loyalement et pouvoir être discutée contradictoirement à l’audience. Le juge ne forge sa conviction que sur ce qui a été débattu devant lui.
Les informations classifiées posent ici une difficulté particulière. Il faut protéger les sources et les méthodes. Il faut aussi respecter les droits de la défense. D’autres pays ont trouvé des équilibres. Je souhaite que ces trois jours permettent de les examiner à la lumière de nos propres systèmes juridiques.
Vous disposez pour cela de références reconnues.
Je pense aux Recommandations d’Abuja, adoptées par le Forum mondial de lutte contre le terrorisme. Je pense également aux lignes directrices des Nations unies sur l’utilisation, devant les juridictions nationales, des informations recueillies par les militaires.
Mesdames et Messieurs,
La troisième exigence est le respect des droits de l’homme.
Le Sénégal n’entend pas transiger sur ce point.
Une preuve obtenue au mépris de la dignité humaine n’a pas sa place dans un prétoire, quelle que soit la gravité des faits.
La Convention des Nations unies contre la torture, à laquelle le Sénégal est partie, écarte toute déclaration obtenue par de tels actes.
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples garantissent à toute personne le droit à un procès équitable.
Le droit international humanitaire, de son côté, continue de s’appliquer sur les théâtres d’opérations.
On présente parfois ces règles comme une entrave. L’expérience enseigne le contraire. Un aveu extorqué affaiblit le dossier. Il expose la procédure à l’annulation. Il offre aux groupes terroristes un argument de propagande. Une justice qui respecte les droits de ceux qu’elle juge est une justice dont les décisions sont acceptées.
J’ajoute un mot sur l’indépendance du juge. Coopérer avec les forces de défense et de sécurité est nécessaire. Cela ne revient pas à leur déléguer la fonction de juger. Le magistrat apprécie librement les éléments qui lui sont soumis, d’où qu’ils viennent.
Mesdames et Messieurs,
Ces trois exigences resteraient lettre morte sans la coopération entre nos États. Les groupes terroristes ignorent les frontières. Nos procédures, elles, s’y arrêtent encore trop souvent.
Un téléphone saisi dans un pays peut contenir la preuve qui manque à un juge dans un autre.
Le Conseil de sécurité, par sa résolution 2396 de 2017, a invité les États à partager ces éléments aux fins de poursuites.
L’entraide judiciaire offre pour cela des voies formelles, qu’il nous faut rendre plus rapides. Mais chacun sait ici que rien ne remplace la confiance entre praticiens qui se connaissent.
C’est pourquoi la composition de cette salle me paraît précieuse. Des juges, des procureurs, des enquêteurs, des experts en criminalistique, des conseillers juridiques militaires et des officiers opérationnels s’y côtoient.
Il est rare que tous ces métiers se parlent.
Je vous invite à saisir cette occasion.
Chacun travaillera mieux en sachant ce que l’autre attend de lui.
Chers participants,
J’attends de vos travaux des solutions pratiques, adaptées à
nos systèmes juridiques et applicables dès votre retour.
J’en attends aussi des relations de travail qui dureront au- delà de ces trois jours.
Mon département suivra vos conclusions avec attention. Le Sénégal entend poursuivre cet effort avec ses voisins et ses partenaires, et le Centre de Formation judiciaire en sera l’un des instruments.
Je renouvelle mes remerciements à l’Institut international pour la justice et l’État de droit, à la République fédérale d’Allemagne et à tous ceux qui ont contribué à l’organisation de cette rencontre.
À nos hôtes venus des pays frères et amis, je souhaite un agréable séjour à Dakar, terre africaine du Sénégal.
Sur ces mots, je déclare ouvert l’atelier régional sur les preuves recueillies sur les champs de bataille en Afrique de l’Ouest.
Je vous remercie de votre aimable attention
Monsieur le Directeur de l'unité programmatique, représentant l’Institut international pour la justice et l’État de droit ;
Monsieur le Directeur général du Centre de Formation judiciaire ;
Monsieur le représentant du Premier Président de la Cour suprême ;
Monsieur le représentant du Procureur général près ladite Cour ;
Mesdames et Messieurs les Premiers Présidents des Cours d’appel ;
Mesdames et Messieurs les Procureurs généraux près lesdites Cours ;
Mesdames et Messieurs les chefs de délégation ;
Mesdames et Messieurs les experts et participants ;
Distingués invités ;
Mesdames et Messieurs, en vos rangs, grades et qualités, tout protocole observé ;
Il est des rencontres dont l’objet suffit à dire l’importance. Celle qui nous réunit ce matin est de celles-là. Elle porte sur une question que nos États ne peuvent plus éluder, celle du parcours de la preuve, du champ de bataille au prétoire.
C’est dire l’intérêt que le Sénégal attache à vos travaux.
Au nom de Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, Président de la République, de Monsieur le Premier Ministre, et de l’ensemble du Gouvernement, je vous souhaite la bienvenue à Dakar.
Notre pays est honoré d’accueillir, pendant trois jours, des magistrats, des enquêteurs, des experts et des officiers venus de quatorze pays d’Afrique de l’Ouest et du voisinage.
À chacune des délégations, je dis notre plaisir de la recevoir sur cette terre de téranga.
Mes remerciements vont d’abord à l’Institut international pour la justice et l’État de droit, qui a pris l’initiative de cette rencontre.
Depuis sa création en 2014, l’Institut forme nos magistrats, nos enquêteurs et nos forces de sécurité. Il le fait avec constance. L’atelier qui s’ouvre ce matin prolonge d’ailleurs le dialogue engagé à Rabat, en octobre 2024, sur le même sujet.
Je veux dire aussi la gratitude du Sénégal à la République fédérale d’Allemagne, dont le soutien a rendu ces travaux possibles. Nous savons ce pays attaché à l’idée que le terrorisme ne se combat pas par les seules armes.
Nous partageons cette conviction.
Je salue enfin le Centre de Formation judiciaire et son Directeur général. Lié à l’Institut par un protocole d’accord, le Centre a pris une part active à la préparation de cette rencontre. Il est là dans sa vocation, qui est de former et de rapprocher ceux qui servent la Justice, au Sénégal et au-delà.
Mesdames et Messieurs,
Le terrorisme a changé le visage de notre région.
Les groupes affiliés à Al-Qaïda et à l’État islamique, Boko Haram et d’autres mouvements plus récents frappent les civils, les institutions et les forces de défense et de sécurité. Ils tirent parti de l’étendue de nos territoires et de la porosité de nos frontières.
Du Sahel au bassin du lac Tchad, la menace a gagné du terrain. Elle descend désormais vers les pays côtiers. Aucun de nos États ne peut se croire à l’abri, et le Sénégal ne fait pas exception.
A cet instant, permettez-moi d’avoir une pensée pour les victimes, civiles et militaires, et pour leurs familles.
Je rends hommage aux forces de défense et de sécurité de nos pays, qui paient un lourd tribut.
Dans les zones les plus reculées, ces forces sont souvent les premières sur le terrain. Elles y sont parfois les seules. Ce sont elles qui appréhendent les suspects, qui saisissent des téléphones, des ordinateurs, des documents et des armes, qui relèvent des données biométriques.
Voilà ce que l’on appelle les preuves recueillies sur le champ de bataille. Elles servent l’action militaire. Elles peuvent aussi servir la justice, à condition de parvenir jusqu’au juge.
Or, bien souvent, elles n’y parviennent pas, ou elles y parviennent dans un état qui ne permet plus de les utiliser.
Les procédures de collecte ne sont pas harmonisées. La coordination entre militaires, enquêteurs et magistrats reste insuffisante. Nos textes ne disent pas toujours comment une information recueillie par l’armée peut entrer dans un dossier pénal.
S’y ajoute une difficulté plus récente.
Le dispositif sécuritaire de la région s’est profondément recomposé ces dernières années, et les circuits par lesquels ces éléments étaient recueillis et partagés s’en trouvent perturbés.
Tout l’enjeu est là.
Comment faire d’un élément saisi au cours d’une opération militaire une preuve recevable devant un tribunal ?
Comment y parvenir sans rien céder des garanties du procès équitable ?
Répondre à ces questions suppose de satisfaire à trois exigences, que je voudrais évoquer brièvement.
La première est de lutter contre l’impunité.
Un suspect détenu sans être jugé donne le sentiment d’être victime d’arbitraire. Un accusé acquitté faute de preuves exploitables laisse celui de l’impunité. Dans les deux cas, la confiance des populations recule, et les groupes terroristes savent en tirer profit.
Un procès équitable, fondé sur des preuves solides, produit l’effet inverse. Il montre aux victimes et à l’opinion que l’État répond au crime par le droit.
Le Sénégal a fait ce choix.
Par les lois du 8 novembre 2016, il a adapté son Code pénal et son Code de procédure pénale à la menace terroriste. Il a confié la poursuite, l’instruction et le jugement de ces infractions à des magistrats spécialisés, au sein du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar. Encore faut-il que ces magistrats reçoivent des éléments exploitables.
L’avocat que j’ai été peut en témoigner : un dossier vaut ce que valent ses preuves.
Le lien entre les forces engagées sur le terrain et l’autorité judiciaire doit donc être organisé bien avant le procès. Il doit l’être dans un cadre clair, où chacun reste dans son rôle et où l’action de tous peut être contrôlée.
Mesdames et Messieurs,
La deuxième exigence tient à l’admissibilité de la preuve.
Devant le juge, une preuve vaut si l’on peut établir d’où elle vient, qui l’a recueillie, qui l’a conservée et dans quelles conditions. Sur un théâtre d’opérations, cette traçabilité se heurte à l’urgence et au danger.
Je mesure ce que l’on demande à un soldat lorsqu’on attend de lui, sous le feu, les réflexes d’un enquêteur. C’est pourtant à cet instant que tout commence. Le procès-verbal de saisie, le scellé, la remise aux enquêteurs, l’extraction des données numériques et leur authentification forment une chaîne. Il suffit qu’un seul maillon cède, et toute la procédure est fragilisée.
Le droit sénégalais, comme celui de nombreux pays représentés ici, n’est pas fermé à ces éléments. La preuve pénale y est libre. Mais elle doit avoir été recueillie loyalement et pouvoir être discutée contradictoirement à l’audience. Le juge ne forge sa conviction que sur ce qui a été débattu devant lui.
Les informations classifiées posent ici une difficulté particulière. Il faut protéger les sources et les méthodes. Il faut aussi respecter les droits de la défense. D’autres pays ont trouvé des équilibres. Je souhaite que ces trois jours permettent de les examiner à la lumière de nos propres systèmes juridiques.
Vous disposez pour cela de références reconnues.
Je pense aux Recommandations d’Abuja, adoptées par le Forum mondial de lutte contre le terrorisme. Je pense également aux lignes directrices des Nations unies sur l’utilisation, devant les juridictions nationales, des informations recueillies par les militaires.
Mesdames et Messieurs,
La troisième exigence est le respect des droits de l’homme.
Le Sénégal n’entend pas transiger sur ce point.
Une preuve obtenue au mépris de la dignité humaine n’a pas sa place dans un prétoire, quelle que soit la gravité des faits.
La Convention des Nations unies contre la torture, à laquelle le Sénégal est partie, écarte toute déclaration obtenue par de tels actes.
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples garantissent à toute personne le droit à un procès équitable.
Le droit international humanitaire, de son côté, continue de s’appliquer sur les théâtres d’opérations.
On présente parfois ces règles comme une entrave. L’expérience enseigne le contraire. Un aveu extorqué affaiblit le dossier. Il expose la procédure à l’annulation. Il offre aux groupes terroristes un argument de propagande. Une justice qui respecte les droits de ceux qu’elle juge est une justice dont les décisions sont acceptées.
J’ajoute un mot sur l’indépendance du juge. Coopérer avec les forces de défense et de sécurité est nécessaire. Cela ne revient pas à leur déléguer la fonction de juger. Le magistrat apprécie librement les éléments qui lui sont soumis, d’où qu’ils viennent.
Mesdames et Messieurs,
Ces trois exigences resteraient lettre morte sans la coopération entre nos États. Les groupes terroristes ignorent les frontières. Nos procédures, elles, s’y arrêtent encore trop souvent.
Un téléphone saisi dans un pays peut contenir la preuve qui manque à un juge dans un autre.
Le Conseil de sécurité, par sa résolution 2396 de 2017, a invité les États à partager ces éléments aux fins de poursuites.
L’entraide judiciaire offre pour cela des voies formelles, qu’il nous faut rendre plus rapides. Mais chacun sait ici que rien ne remplace la confiance entre praticiens qui se connaissent.
C’est pourquoi la composition de cette salle me paraît précieuse. Des juges, des procureurs, des enquêteurs, des experts en criminalistique, des conseillers juridiques militaires et des officiers opérationnels s’y côtoient.
Il est rare que tous ces métiers se parlent.
Je vous invite à saisir cette occasion.
Chacun travaillera mieux en sachant ce que l’autre attend de lui.
Chers participants,
J’attends de vos travaux des solutions pratiques, adaptées à
nos systèmes juridiques et applicables dès votre retour.
J’en attends aussi des relations de travail qui dureront au- delà de ces trois jours.
Mon département suivra vos conclusions avec attention. Le Sénégal entend poursuivre cet effort avec ses voisins et ses partenaires, et le Centre de Formation judiciaire en sera l’un des instruments.
Je renouvelle mes remerciements à l’Institut international pour la justice et l’État de droit, à la République fédérale d’Allemagne et à tous ceux qui ont contribué à l’organisation de cette rencontre.
À nos hôtes venus des pays frères et amis, je souhaite un agréable séjour à Dakar, terre africaine du Sénégal.
Sur ces mots, je déclare ouvert l’atelier régional sur les preuves recueillies sur les champs de bataille en Afrique de l’Ouest.
Je vous remercie de votre aimable attention