Monsieur le Directeur général de l’Office national de Recouvrement des Avoirs criminels ;
Monsieur le Représentant de la Facilité africaine de soutien juridique ;
Monsieur le Président de l’Office national de Lutte contre la Corruption ;
Monsieur le Président de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières ;
Mesdames et Messieurs les chefs de juridiction et de parquet ;
Mesdames et Messieurs les magistrats du Pool judiciaire financier et des autres juridictions ;
Mesdames et Messieurs les représentants du Barreau et de la Chambre des Notaires ;
Mesdames et Messieurs les représentants des administrations financières, du secteur bancaire et du secteur des assurances ;
Mesdames et Messieurs les officiers de police judiciaire et les greffiers ;
Mesdames et Messieurs les experts et formateurs ;
Distingués invités ;
Mesdames et Messieurs, en vos rangs, titres et qualités, tout protocole observé,
Il me plaît de présider, ce matin, la cérémonie d’ouverture de l’atelier consacré à la saisie, à la confiscation et au recouvrement des avoirs criminels.
Je vous souhaite, à toutes et à tous, une chaleureuse bienvenue, avec une pensée particulière pour nos hôtes venus de l’étranger.
Je salue la diversité de cette assemblée.
Magistrats, enquêteurs, agents des administrations financières, professionnels de la banque, de l’assurance et du droit : il est peu fréquent de réunir autant de métiers autour d’une même table.
Le thème l’exigeait. Il répond, en effet, à une attente forte de nos concitoyens à l’égard de la justice : que nul ne puisse conserver le fruit d’une infraction.
Le Directeur général de l’ONRAC et le Représentant de la Facilité africaine de soutien juridique ont présenté, avec précision, l’objet de cette rencontre. Je m’attacherai donc, pour ma part, à en rappeler les enjeux et à vous dire ce que le Gouvernement en attend.
Mesdames et Messieurs,
La criminalité économique et financière a un coût, que supporte la Nation tout entière.
Elle prive l’État de recettes et expose les entreprises loyales à la concurrence de l’argent sale. Elle se traduit, au bout du compte, par des écoles et des postes de santé qui ne voient pas le jour.
C’est pourquoi Son Excellence Monsieur le Président de la République a fait de la reddition des comptes et de la lutte contre la corruption une exigence de l’action publique.
Le Gouvernement, sous l’autorité de Monsieur le Premier Ministre, s’emploie à la satisfaire, et la justice y prend toute sa part.
Or, la condamnation ne suffit pas. Une peine d’emprisonnement s’exécute, puis prend fin. Si le produit de l’infraction demeure intact, son auteur en retrouve la jouissance et l’infraction lui aura, en définitive, profité. Le recouvrement des avoirs répond à ce constat : le crime ne doit pas payer.
Cette conviction s’est imposée par étapes dans l’ordre international. Elle est née de la lutte contre le trafic de stupéfiants, avec la Convention adoptée à Vienne le 20 décembre 1988.
La Convention de Palerme l’a étendue, en 2000, à la criminalité transnationale organisée.
La Convention de Mérida, en 2003, a érigé la restitution des avoirs en principe fondamental de la lutte contre la corruption.
Le Sénégal est partie à ces instruments. Les recommandations du GAFI en mesurent l’application et les textes de l’UEMOA en ont fait des obligations communautaires, dont procède la création de l’ONRAC. Notre pays est d’ailleurs sorti, en octobre 2024, de la liste des États placés sous surveillance renforcée. Ce résultat doit être consolidé.
Distingués invités,
Sur le plan interne, le dispositif a été progressivement construit. L’ONRAC a été créé par la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021 ; il a, depuis lors, recouvré plus de cinquante milliards de francs CFA. Dans le même esprit, le Pool judiciaire financier, institué par la loi n° 2023-14 du 2 août 2023, a été installé en septembre 2024. Les techniques spéciales d’enquête ont été encadrées et le régime des saisies et des confiscations a été refondu.
Le cadre est en place et les institutions fonctionnent. Il nous appartient désormais d’en assurer la maîtrise commune, car le recouvrement des avoirs est l’œuvre d’une chaîne.
L’enquêteur identifie le patrimoine. Le procureur requiert les saisies et le juge d’instruction les ordonne. La juridiction de jugement prononce la confiscation. L’ONRAC assure la gestion des biens, puis l’exécution de la décision. Il suffit que l’un de ces maillons vienne à faillir pour que l’effort de tous les autres soit compromis.
Tout commence avec l’enquête patrimoniale. Elle doit être engagée dès les premiers actes, en même temps que l’enquête sur les faits ; à défaut, les comptes sont vidés et les biens changent de mains.
Les patrimoines se dissimulent aujourd’hui derrière des sociétés écrans, des contrats d’assurance-vie ou des cryptoactifs, et l’identification du bénéficiaire effectif requiert une technique éprouvée.
Je me félicite que votre programme y consacre une journée entière.
La gestion des biens saisis appelle la même vigilance. Un véhicule qui se dégrade dans une cour, un immeuble laissé à l’abandon constituent une perte pour l’État. Ils causent aussi un préjudice à la personne qui serait, au terme de la procédure, mise hors de cause. Il est donc souhaitable que l’ONRAC soit associé le plus tôt possible aux mesures envisagées.
Les expériences étrangères qui vous seront présentées éclaireront utilement nos pratiques.
Enfin, les avoirs ne connaissent pas les frontières. Les fonds se déplacent en quelques instants, quand l’entraide judiciaire obéit à des délais beaucoup plus longs. Les réseaux CARIN et ARIN-WA, par les contacts directs qu’ils permettent entre praticiens, offrent le moyen de réduire cet écart.
Je vous encourage à y recourir.
Mesdames et Messieurs,
L’efficacité que nous recherchons ne saurait être obtenue au détriment du droit. La saisie n’est pas une condamnation : la personne mise en cause demeure présumée innocente et peut contester la mesure.
Les tiers de bonne foi doivent, pour leur part, être mis en mesure de se faire entendre. Au demeurant, une procédure annulée anéantit le travail accompli. La régularité des actes et la motivation des décisions sont donc la première condition du résultat.
C’est également le sens de la présence, parmi nous, des avocats, des notaires, des établissements bancaires et des compagnies d’assurances.
Vous êtes soumis à des obligations légales et à des règles professionnelles que les enquêteurs et les magistrats gagnent à mieux connaître, comme vous gagnez à connaître les leurs.
Mesdames et Messieurs les participants,
Pendant quatre jours, vous travaillerez sur des cas pratiques, vous rédigerez des actes et vous tiendrez une audience simulée. Je me réjouis de cette méthode, car la matière ne s’acquiert véritablement que par l’exercice.
Je vous invite à une parole libre. Faites état des difficultés que vous rencontrez dans vos dossiers, qu’il s’agisse de la circulation de l’information ou de l’exécution des décisions. C’est à cette condition que vos travaux seront utiles.
J’attends de cet atelier des recommandations précises. Je demande au Directeur général de l’ONRAC de m’en transmettre le rapport, afin que les suites appropriées lui soient données, pour la formation comme pour nos pratiques.
La crédibilité de notre justice se mesure aussi à sa capacité de restituer à la collectivité ce qui lui a été soustrait.
Mesdames et Messieurs,
Je tiens à exprimer la gratitude du Gouvernement à la Facilité africaine de soutien juridique, dont l’appui technique et financier a rendu cette rencontre possible. Mes félicitations vont au Directeur général de l’ONRAC et à ses collaborateurs, pour cette initiative et pour le travail accompli depuis cinq ans.
Je remercie enfin les experts et les formateurs, qui ont accepté de mettre leur savoir au service de nos praticiens.
En souhaitant plein succès à vos travaux, je déclare ouvert l’atelier de renforcement des capacités des acteurs de la chaîne pénale en matière de saisie, de confiscation et de recouvrement des avoirs criminels.
Je vous remercie de votre aimable attention.
Monsieur le Représentant de la Facilité africaine de soutien juridique ;
Monsieur le Président de l’Office national de Lutte contre la Corruption ;
Monsieur le Président de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières ;
Mesdames et Messieurs les chefs de juridiction et de parquet ;
Mesdames et Messieurs les magistrats du Pool judiciaire financier et des autres juridictions ;
Mesdames et Messieurs les représentants du Barreau et de la Chambre des Notaires ;
Mesdames et Messieurs les représentants des administrations financières, du secteur bancaire et du secteur des assurances ;
Mesdames et Messieurs les officiers de police judiciaire et les greffiers ;
Mesdames et Messieurs les experts et formateurs ;
Distingués invités ;
Mesdames et Messieurs, en vos rangs, titres et qualités, tout protocole observé,
Il me plaît de présider, ce matin, la cérémonie d’ouverture de l’atelier consacré à la saisie, à la confiscation et au recouvrement des avoirs criminels.
Je vous souhaite, à toutes et à tous, une chaleureuse bienvenue, avec une pensée particulière pour nos hôtes venus de l’étranger.
Je salue la diversité de cette assemblée.
Magistrats, enquêteurs, agents des administrations financières, professionnels de la banque, de l’assurance et du droit : il est peu fréquent de réunir autant de métiers autour d’une même table.
Le thème l’exigeait. Il répond, en effet, à une attente forte de nos concitoyens à l’égard de la justice : que nul ne puisse conserver le fruit d’une infraction.
Le Directeur général de l’ONRAC et le Représentant de la Facilité africaine de soutien juridique ont présenté, avec précision, l’objet de cette rencontre. Je m’attacherai donc, pour ma part, à en rappeler les enjeux et à vous dire ce que le Gouvernement en attend.
Mesdames et Messieurs,
La criminalité économique et financière a un coût, que supporte la Nation tout entière.
Elle prive l’État de recettes et expose les entreprises loyales à la concurrence de l’argent sale. Elle se traduit, au bout du compte, par des écoles et des postes de santé qui ne voient pas le jour.
C’est pourquoi Son Excellence Monsieur le Président de la République a fait de la reddition des comptes et de la lutte contre la corruption une exigence de l’action publique.
Le Gouvernement, sous l’autorité de Monsieur le Premier Ministre, s’emploie à la satisfaire, et la justice y prend toute sa part.
Or, la condamnation ne suffit pas. Une peine d’emprisonnement s’exécute, puis prend fin. Si le produit de l’infraction demeure intact, son auteur en retrouve la jouissance et l’infraction lui aura, en définitive, profité. Le recouvrement des avoirs répond à ce constat : le crime ne doit pas payer.
Cette conviction s’est imposée par étapes dans l’ordre international. Elle est née de la lutte contre le trafic de stupéfiants, avec la Convention adoptée à Vienne le 20 décembre 1988.
La Convention de Palerme l’a étendue, en 2000, à la criminalité transnationale organisée.
La Convention de Mérida, en 2003, a érigé la restitution des avoirs en principe fondamental de la lutte contre la corruption.
Le Sénégal est partie à ces instruments. Les recommandations du GAFI en mesurent l’application et les textes de l’UEMOA en ont fait des obligations communautaires, dont procède la création de l’ONRAC. Notre pays est d’ailleurs sorti, en octobre 2024, de la liste des États placés sous surveillance renforcée. Ce résultat doit être consolidé.
Distingués invités,
Sur le plan interne, le dispositif a été progressivement construit. L’ONRAC a été créé par la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021 ; il a, depuis lors, recouvré plus de cinquante milliards de francs CFA. Dans le même esprit, le Pool judiciaire financier, institué par la loi n° 2023-14 du 2 août 2023, a été installé en septembre 2024. Les techniques spéciales d’enquête ont été encadrées et le régime des saisies et des confiscations a été refondu.
Le cadre est en place et les institutions fonctionnent. Il nous appartient désormais d’en assurer la maîtrise commune, car le recouvrement des avoirs est l’œuvre d’une chaîne.
L’enquêteur identifie le patrimoine. Le procureur requiert les saisies et le juge d’instruction les ordonne. La juridiction de jugement prononce la confiscation. L’ONRAC assure la gestion des biens, puis l’exécution de la décision. Il suffit que l’un de ces maillons vienne à faillir pour que l’effort de tous les autres soit compromis.
Tout commence avec l’enquête patrimoniale. Elle doit être engagée dès les premiers actes, en même temps que l’enquête sur les faits ; à défaut, les comptes sont vidés et les biens changent de mains.
Les patrimoines se dissimulent aujourd’hui derrière des sociétés écrans, des contrats d’assurance-vie ou des cryptoactifs, et l’identification du bénéficiaire effectif requiert une technique éprouvée.
Je me félicite que votre programme y consacre une journée entière.
La gestion des biens saisis appelle la même vigilance. Un véhicule qui se dégrade dans une cour, un immeuble laissé à l’abandon constituent une perte pour l’État. Ils causent aussi un préjudice à la personne qui serait, au terme de la procédure, mise hors de cause. Il est donc souhaitable que l’ONRAC soit associé le plus tôt possible aux mesures envisagées.
Les expériences étrangères qui vous seront présentées éclaireront utilement nos pratiques.
Enfin, les avoirs ne connaissent pas les frontières. Les fonds se déplacent en quelques instants, quand l’entraide judiciaire obéit à des délais beaucoup plus longs. Les réseaux CARIN et ARIN-WA, par les contacts directs qu’ils permettent entre praticiens, offrent le moyen de réduire cet écart.
Je vous encourage à y recourir.
Mesdames et Messieurs,
L’efficacité que nous recherchons ne saurait être obtenue au détriment du droit. La saisie n’est pas une condamnation : la personne mise en cause demeure présumée innocente et peut contester la mesure.
Les tiers de bonne foi doivent, pour leur part, être mis en mesure de se faire entendre. Au demeurant, une procédure annulée anéantit le travail accompli. La régularité des actes et la motivation des décisions sont donc la première condition du résultat.
C’est également le sens de la présence, parmi nous, des avocats, des notaires, des établissements bancaires et des compagnies d’assurances.
Vous êtes soumis à des obligations légales et à des règles professionnelles que les enquêteurs et les magistrats gagnent à mieux connaître, comme vous gagnez à connaître les leurs.
Mesdames et Messieurs les participants,
Pendant quatre jours, vous travaillerez sur des cas pratiques, vous rédigerez des actes et vous tiendrez une audience simulée. Je me réjouis de cette méthode, car la matière ne s’acquiert véritablement que par l’exercice.
Je vous invite à une parole libre. Faites état des difficultés que vous rencontrez dans vos dossiers, qu’il s’agisse de la circulation de l’information ou de l’exécution des décisions. C’est à cette condition que vos travaux seront utiles.
J’attends de cet atelier des recommandations précises. Je demande au Directeur général de l’ONRAC de m’en transmettre le rapport, afin que les suites appropriées lui soient données, pour la formation comme pour nos pratiques.
La crédibilité de notre justice se mesure aussi à sa capacité de restituer à la collectivité ce qui lui a été soustrait.
Mesdames et Messieurs,
Je tiens à exprimer la gratitude du Gouvernement à la Facilité africaine de soutien juridique, dont l’appui technique et financier a rendu cette rencontre possible. Mes félicitations vont au Directeur général de l’ONRAC et à ses collaborateurs, pour cette initiative et pour le travail accompli depuis cinq ans.
Je remercie enfin les experts et les formateurs, qui ont accepté de mettre leur savoir au service de nos praticiens.
En souhaitant plein succès à vos travaux, je déclare ouvert l’atelier de renforcement des capacités des acteurs de la chaîne pénale en matière de saisie, de confiscation et de recouvrement des avoirs criminels.
Je vous remercie de votre aimable attention.