La Cour de Justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a rendu son verdict condamnant la République du Sénégal pour les coupures d’internet et des réseaux sociaux survenues en juin et juillet 2023.
La Cour a statué que ces actions constituaient une violation des droits fondamentaux des citoyens à la liberté d’expression, à l’accès à l’information et, dans le cas du président de l’Association Sénégalaise des Utilisateurs des Technologies de l’Information et de la Communication (ASUTIC), au droit au travail.
L’ASUTIC et son président, Ndiaga Gueye, avaient saisi la Cour de la CEDEAO le 15 septembre 2023 (affaire ECW/CCJ/APP/37/23), dénonçant les atteintes aux droits de l’homme perpétrées par l’État sénégalais lors de ces perturbations numériques.
La Cour a également ordonné à la République du Sénégal de verser une indemnisation de 250 000 francs CFA à l’ASUTIC et à M. Gueye conjointement, en réparation de la violation de leurs droits à la liberté d’expression et d’information. De plus, M. Gueye recevra une indemnisation supplémentaire de 250 000 francs CFA pour la violation de son droit au travail.
La CEDEAO ordonne au Sénégal de s’abstenir de toute nouvelle restriction illégale
Au-delà des compensations financières, la CEDEAO a émis une injonction claire à l’encontre de l’État du Sénégal, lui ordonnant de s’abstenir d’imposer à l’avenir des restrictions illégales ou arbitraires à l’accès à internet. Cette décision envoie un signal fort quant à la protection des libertés numériques dans l’espace de la CEDEAO.
Le Sénégal a perdu 9 milliards FCFA après 1.219 heures sans internet
Selon les données de top10vpn.com, les pannes d’Internet dans 28 pays, qui ont duré près de 89 000 heures, ont coûté à l’économie mondiale 7,69 milliards de dollars en 2024. ‘’Ce type de panne constitue une forme extrême de censure d’Internet. Non seulement elle porte atteinte aux droits numériques des citoyens, mais elle constitue également un acte catastrophique d’autosabotage économique national’’.
Ce rapport sur le coût mondial des coupures d’Internet calcule l’impact économique total de chaque panne délibérée majeure d’Internet et de chaque fermeture des réseaux sociaux dans le monde en 2024. Il s’appuie sur des indicateurs de la Banque mondiale, de l’UIT, d’Eurostat et du recensement américain. Le tableau de données indique que le Sénégal figure au 19e rang sur la liste.
Sur 1 219 heures de coupures d’Internet, le pays a perdu 15,4 millions de dollars, soit plus de neuf milliards de francs CFA. Les restrictions d’Internet ont touché huit millions d’internautes.
rewmi
La Cour a statué que ces actions constituaient une violation des droits fondamentaux des citoyens à la liberté d’expression, à l’accès à l’information et, dans le cas du président de l’Association Sénégalaise des Utilisateurs des Technologies de l’Information et de la Communication (ASUTIC), au droit au travail.
L’ASUTIC et son président, Ndiaga Gueye, avaient saisi la Cour de la CEDEAO le 15 septembre 2023 (affaire ECW/CCJ/APP/37/23), dénonçant les atteintes aux droits de l’homme perpétrées par l’État sénégalais lors de ces perturbations numériques.
La Cour a également ordonné à la République du Sénégal de verser une indemnisation de 250 000 francs CFA à l’ASUTIC et à M. Gueye conjointement, en réparation de la violation de leurs droits à la liberté d’expression et d’information. De plus, M. Gueye recevra une indemnisation supplémentaire de 250 000 francs CFA pour la violation de son droit au travail.
La CEDEAO ordonne au Sénégal de s’abstenir de toute nouvelle restriction illégale
Au-delà des compensations financières, la CEDEAO a émis une injonction claire à l’encontre de l’État du Sénégal, lui ordonnant de s’abstenir d’imposer à l’avenir des restrictions illégales ou arbitraires à l’accès à internet. Cette décision envoie un signal fort quant à la protection des libertés numériques dans l’espace de la CEDEAO.
Le Sénégal a perdu 9 milliards FCFA après 1.219 heures sans internet
Selon les données de top10vpn.com, les pannes d’Internet dans 28 pays, qui ont duré près de 89 000 heures, ont coûté à l’économie mondiale 7,69 milliards de dollars en 2024. ‘’Ce type de panne constitue une forme extrême de censure d’Internet. Non seulement elle porte atteinte aux droits numériques des citoyens, mais elle constitue également un acte catastrophique d’autosabotage économique national’’.
Ce rapport sur le coût mondial des coupures d’Internet calcule l’impact économique total de chaque panne délibérée majeure d’Internet et de chaque fermeture des réseaux sociaux dans le monde en 2024. Il s’appuie sur des indicateurs de la Banque mondiale, de l’UIT, d’Eurostat et du recensement américain. Le tableau de données indique que le Sénégal figure au 19e rang sur la liste.
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rewmi