La menace de suspension des activités des conseillers consulaires près la Cour d’Appel de Dakar a été au cœur d’une rencontre, ce jeudi 17 septembre 2026, entre le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa SARR, et le coordonnateur des conseillers consulaires, Ibrahima Tandian.
Une audience placée sous le signe de l’écoute, du dialogue et de la recherche de solutions aux difficultés qui affectent l’exercice de leurs missions.
Reçu par le Garde des Sceaux, Ibrahima Tandian a exposé les préoccupations de ses collègues, mettant notamment en lumière la faiblesse persistante des effectifs. À la suite de plusieurs démissions, seuls sept conseillers seraient actuellement mobilisés pour assurer le fonctionnement de trois chambres commerciales de la Cour d’Appel de Dakar, une situation qui pèse nécessairement sur les conditions d’exercice de leurs responsabilités.
Le coordonnateur a également attiré l’attention du ministre sur les retards accumulés dans le paiement des indemnités de session. Face à l’absence de règlement de ces arriérés, les conseillers consulaires envisageaient de suspendre leurs activités, faisant de cette décision un moyen de porter à la connaissance des autorités la réalité de leurs difficultés.
Conscient des enjeux d’une telle perspective, Me Moussa SARR leur a demandé de surseoir à toute mesure de suspension, le temps de lui permettre d’identifier précisément les causes des retards et d’examiner, dans le cadre de ses compétences, les voies susceptibles d’apporter une réponse concrète à leurs préoccupations. Sensible à cette démarche, le coordonnateur a accepté de différer la décision, accordant ainsi à l’autorité judiciaire le temps nécessaire pour approfondir l’examen du dossier.
La question du renforcement des capacités des juges et conseillers consulaires a également été abordée. Ibrahima Tandian a plaidé pour une formation accrue des acteurs concernés, afin de consolider leurs compétences et de renforcer la sécurité judiciaire. Le ministre a donné son accord de principe à cette demande, rappelant que la formation continue demeure un levier essentiel pour garantir la qualité et la fiabilité de la justice commerciale.
S’agissant des effectifs, le Garde des Sceaux a évoqué la possibilité de solliciter la désignation d’un conseiller titulaire supplémentaire ainsi que de deux suppléants auprès de la Cour d’Appel de Dakar. Une perspective qui pourrait contribuer à alléger la charge pesant actuellement sur les conseillers en fonction et à assurer une meilleure continuité du service.
Les conditions matérielles de travail ont, elles aussi, occupé une place importante dans les échanges. L’absence d’un espace dédié aux conseillers consulaires a été signalée au ministre, qui s’est engagé à rechercher une solution à cette difficulté. La possibilité de substituer aux indemnités de session une indemnité forfaitaire mensuelle a également été évoquée. Sur ce point, Me Moussa SARR a indiqué qu’une étude préalable était nécessaire avant toute décision.
Au terme de cette rencontre, le ministre de la Justice a salué l’engagement, la disponibilité et le sens élevé du devoir dont font preuve les juges et conseillers consulaires, souvent appelés à exercer leurs responsabilités dans des conditions difficiles. Il leur a rendu hommage pour leur contribution au fonctionnement de la justice commerciale et réaffirmé sa volonté de rester à leur écoute.
La rencontre aura ainsi permis de privilégier le dialogue à la rupture et de maintenir ouverte la voie de la concertation. En acceptant de surseoir à leur menace de suspension, les conseillers consulaires donnent désormais à l’autorité de tutelle le temps d’examiner leurs revendications et de rechercher des réponses susceptibles de préserver à la fois leurs conditions de travail et la continuité du service public de la justice.
Une audience placée sous le signe de l’écoute, du dialogue et de la recherche de solutions aux difficultés qui affectent l’exercice de leurs missions.
Reçu par le Garde des Sceaux, Ibrahima Tandian a exposé les préoccupations de ses collègues, mettant notamment en lumière la faiblesse persistante des effectifs. À la suite de plusieurs démissions, seuls sept conseillers seraient actuellement mobilisés pour assurer le fonctionnement de trois chambres commerciales de la Cour d’Appel de Dakar, une situation qui pèse nécessairement sur les conditions d’exercice de leurs responsabilités.
Le coordonnateur a également attiré l’attention du ministre sur les retards accumulés dans le paiement des indemnités de session. Face à l’absence de règlement de ces arriérés, les conseillers consulaires envisageaient de suspendre leurs activités, faisant de cette décision un moyen de porter à la connaissance des autorités la réalité de leurs difficultés.
Conscient des enjeux d’une telle perspective, Me Moussa SARR leur a demandé de surseoir à toute mesure de suspension, le temps de lui permettre d’identifier précisément les causes des retards et d’examiner, dans le cadre de ses compétences, les voies susceptibles d’apporter une réponse concrète à leurs préoccupations. Sensible à cette démarche, le coordonnateur a accepté de différer la décision, accordant ainsi à l’autorité judiciaire le temps nécessaire pour approfondir l’examen du dossier.
La question du renforcement des capacités des juges et conseillers consulaires a également été abordée. Ibrahima Tandian a plaidé pour une formation accrue des acteurs concernés, afin de consolider leurs compétences et de renforcer la sécurité judiciaire. Le ministre a donné son accord de principe à cette demande, rappelant que la formation continue demeure un levier essentiel pour garantir la qualité et la fiabilité de la justice commerciale.
S’agissant des effectifs, le Garde des Sceaux a évoqué la possibilité de solliciter la désignation d’un conseiller titulaire supplémentaire ainsi que de deux suppléants auprès de la Cour d’Appel de Dakar. Une perspective qui pourrait contribuer à alléger la charge pesant actuellement sur les conseillers en fonction et à assurer une meilleure continuité du service.
Les conditions matérielles de travail ont, elles aussi, occupé une place importante dans les échanges. L’absence d’un espace dédié aux conseillers consulaires a été signalée au ministre, qui s’est engagé à rechercher une solution à cette difficulté. La possibilité de substituer aux indemnités de session une indemnité forfaitaire mensuelle a également été évoquée. Sur ce point, Me Moussa SARR a indiqué qu’une étude préalable était nécessaire avant toute décision.
Au terme de cette rencontre, le ministre de la Justice a salué l’engagement, la disponibilité et le sens élevé du devoir dont font preuve les juges et conseillers consulaires, souvent appelés à exercer leurs responsabilités dans des conditions difficiles. Il leur a rendu hommage pour leur contribution au fonctionnement de la justice commerciale et réaffirmé sa volonté de rester à leur écoute.
La rencontre aura ainsi permis de privilégier le dialogue à la rupture et de maintenir ouverte la voie de la concertation. En acceptant de surseoir à leur menace de suspension, les conseillers consulaires donnent désormais à l’autorité de tutelle le temps d’examiner leurs revendications et de rechercher des réponses susceptibles de préserver à la fois leurs conditions de travail et la continuité du service public de la justice.