Le débat sur les crédits spéciaux, qui agite depuis plusieurs jours l’Assemblée nationale, prend désormais les allures d’une véritable épreuve institutionnelle. Derrière la querelle sur l’encadrement de ces ressources se dessine une question autrement plus fondamentale : jusqu’où peut aller le Parlement dans le contrôle de l’action de l’Exécutif sans franchir la frontière que lui assigne la Constitution ? Pour Aminata Touré, l’enjeu ne saurait être réduit à une simple bataille politique. Il touche au cœur même de l’architecture républicaine et à la délicate séparation des pouvoirs.
L’ancienne Première ministre estime ainsi que la saisine du Conseil constitutionnel par l’actuel chef du gouvernement, sur le fondement de l’article 83 de la Constitution, est juridiquement fondée.
À ses yeux, le désaccord né de la proposition de loi sur les crédits spéciaux ne porte pas seulement sur la transparence ou le contrôle des deniers publics ; il concerne également la répartition constitutionnelle des compétences entre les différentes institutions de la République.
Aminata Touré considère notamment que l’Assemblée nationale ne saurait se substituer au pouvoir exécutif dans l’exécution du budget.
Le Parlement vote, contrôle et évalue l’action gouvernementale ; il ne peut, selon elle, devenir l’ordonnateur de ressources dont l’utilisation relève constitutionnellement de l’Exécutif. C’est précisément sur cette ligne de partage que s’est noué le désaccord entre le gouvernement et la majorité parlementaire, conduisant le Premier ministre à demander l’arbitrage du juge constitutionnel.
L’ancienne Première ministre refuse par ailleurs de réduire les crédits spéciaux à une obscure réserve financière destinée aux seuls usages politiques du chef de l’État. Elle rappelle qu’ils peuvent également répondre à des situations particulières touchant à la sécurité nationale, à la solidarité et à la stabilité sociale. Aide à des compatriotes confrontés à des situations sanitaires urgentes à l’étranger, accompagnement de grands événements religieux ou intervention dans certaines circonstances exceptionnelles : ces crédits peuvent, selon elle, constituer un instrument de régulation permettant à l’État de répondre avec célérité à des situations que les procédures ordinaires ne permettent pas toujours de traiter avec la même souplesse.
Pour autant, cette conception ne signifie nullement, à ses yeux, que les crédits spéciaux doivent échapper à toute exigence de transparence. C’est précisément là que réside la difficulté : trouver le point d’équilibre entre la nécessité de préserver certains instruments d’action de l’État et l’impératif de rendre compte de l’utilisation des ressources publiques. La transparence ne saurait être une menace pour les institutions ; elle doit, au contraire, contribuer à leur solidité, pourvu qu’elle s’exerce dans le respect des règles constitutionnelles.
Dans cette controverse, Aminata Touré invite également l’ancien Premier ministre Ousmane Sonko à apporter des éclaircissements sur les crédits spéciaux dont le montant de 1,7 milliard de francs CFA a été évoqué publiquement. Elle souligne le caractère inhabituel, selon elle, d’un tel montant au regard de ce qu’elle affirme avoir connu sous les précédentes administrations. Sans préjuger de l’utilisation qui aurait été faite de ces ressources, elle estime qu’une explication publique permettrait de dissiper les interrogations : lorsque des sommes aussi importantes sont évoquées, la meilleure réponse demeure celle de la clarté.
Mais au-delà des chiffres et des personnes, c’est le fonctionnement même de la République qui se trouve aujourd’hui placé sous les projecteurs.
Pour Aminata Touré, l’Assemblée nationale ne peut devenir un second gouvernement, pas davantage que l’Exécutif ne peut prétendre s’affranchir du contrôle parlementaire. Chacun doit demeurer dans son domaine de compétence, non par souci de préserver des prérogatives personnelles, mais parce que l’État de droit repose précisément sur cette distribution des responsabilités.
Le risque, à ses yeux, serait de transformer un débat légitime sur la transparence en une confrontation institutionnelle permanente. Lorsque les frontières entre les pouvoirs deviennent floues, ce ne sont plus seulement les protagonistes du moment qui sont concernés : c’est la stabilité de l’État qui peut finir par en pâtir.
Une démocratie solide n’est pas celle où les institutions cherchent constamment à empiéter les unes sur les autres, mais celle où chacune exerce pleinement ses prérogatives tout en respectant celles des autres.
La question de la transparence demeure néanmoins entière. La déclaration de patrimoine du président Bassirou Diomaye Faye, ainsi que la volonté affichée d’étendre cette exigence au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale, sont présentées par Aminata Touré comme autant de signes qu’il est possible de concilier exigence de probité et respect de l’ordre constitutionnel.
En définitive, son propos tient en une conviction simple : il est parfaitement légitime de vouloir davantage de lumière sur les fonds publics, mais cette lumière ne doit pas être projetée au prix d’un déséquilibre des institutions. Le Sénégal ne gagnerait rien à substituer à l’opacité financière une confusion des pouvoirs.
La Constitution demeure la boussole commune, et c’est précisément au Conseil constitutionnel qu’il revient désormais de dire où s’arrête le pouvoir du législateur et où commence celui du règlement.
Dans cette séquence politique particulièrement sensible, les protagonistes gagneraient peut-être à se souvenir d’une vérité élémentaire : les majorités passent, les gouvernements se succèdent, les présidents changent, mais les institutions demeurent. Les préserver n’est donc pas défendre un camp ; c’est protéger la République.
L’ancienne Première ministre estime ainsi que la saisine du Conseil constitutionnel par l’actuel chef du gouvernement, sur le fondement de l’article 83 de la Constitution, est juridiquement fondée.
À ses yeux, le désaccord né de la proposition de loi sur les crédits spéciaux ne porte pas seulement sur la transparence ou le contrôle des deniers publics ; il concerne également la répartition constitutionnelle des compétences entre les différentes institutions de la République.
Aminata Touré considère notamment que l’Assemblée nationale ne saurait se substituer au pouvoir exécutif dans l’exécution du budget.
Le Parlement vote, contrôle et évalue l’action gouvernementale ; il ne peut, selon elle, devenir l’ordonnateur de ressources dont l’utilisation relève constitutionnellement de l’Exécutif. C’est précisément sur cette ligne de partage que s’est noué le désaccord entre le gouvernement et la majorité parlementaire, conduisant le Premier ministre à demander l’arbitrage du juge constitutionnel.
L’ancienne Première ministre refuse par ailleurs de réduire les crédits spéciaux à une obscure réserve financière destinée aux seuls usages politiques du chef de l’État. Elle rappelle qu’ils peuvent également répondre à des situations particulières touchant à la sécurité nationale, à la solidarité et à la stabilité sociale. Aide à des compatriotes confrontés à des situations sanitaires urgentes à l’étranger, accompagnement de grands événements religieux ou intervention dans certaines circonstances exceptionnelles : ces crédits peuvent, selon elle, constituer un instrument de régulation permettant à l’État de répondre avec célérité à des situations que les procédures ordinaires ne permettent pas toujours de traiter avec la même souplesse.
Pour autant, cette conception ne signifie nullement, à ses yeux, que les crédits spéciaux doivent échapper à toute exigence de transparence. C’est précisément là que réside la difficulté : trouver le point d’équilibre entre la nécessité de préserver certains instruments d’action de l’État et l’impératif de rendre compte de l’utilisation des ressources publiques. La transparence ne saurait être une menace pour les institutions ; elle doit, au contraire, contribuer à leur solidité, pourvu qu’elle s’exerce dans le respect des règles constitutionnelles.
Dans cette controverse, Aminata Touré invite également l’ancien Premier ministre Ousmane Sonko à apporter des éclaircissements sur les crédits spéciaux dont le montant de 1,7 milliard de francs CFA a été évoqué publiquement. Elle souligne le caractère inhabituel, selon elle, d’un tel montant au regard de ce qu’elle affirme avoir connu sous les précédentes administrations. Sans préjuger de l’utilisation qui aurait été faite de ces ressources, elle estime qu’une explication publique permettrait de dissiper les interrogations : lorsque des sommes aussi importantes sont évoquées, la meilleure réponse demeure celle de la clarté.
Mais au-delà des chiffres et des personnes, c’est le fonctionnement même de la République qui se trouve aujourd’hui placé sous les projecteurs.
Pour Aminata Touré, l’Assemblée nationale ne peut devenir un second gouvernement, pas davantage que l’Exécutif ne peut prétendre s’affranchir du contrôle parlementaire. Chacun doit demeurer dans son domaine de compétence, non par souci de préserver des prérogatives personnelles, mais parce que l’État de droit repose précisément sur cette distribution des responsabilités.
Le risque, à ses yeux, serait de transformer un débat légitime sur la transparence en une confrontation institutionnelle permanente. Lorsque les frontières entre les pouvoirs deviennent floues, ce ne sont plus seulement les protagonistes du moment qui sont concernés : c’est la stabilité de l’État qui peut finir par en pâtir.
Une démocratie solide n’est pas celle où les institutions cherchent constamment à empiéter les unes sur les autres, mais celle où chacune exerce pleinement ses prérogatives tout en respectant celles des autres.
La question de la transparence demeure néanmoins entière. La déclaration de patrimoine du président Bassirou Diomaye Faye, ainsi que la volonté affichée d’étendre cette exigence au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale, sont présentées par Aminata Touré comme autant de signes qu’il est possible de concilier exigence de probité et respect de l’ordre constitutionnel.
En définitive, son propos tient en une conviction simple : il est parfaitement légitime de vouloir davantage de lumière sur les fonds publics, mais cette lumière ne doit pas être projetée au prix d’un déséquilibre des institutions. Le Sénégal ne gagnerait rien à substituer à l’opacité financière une confusion des pouvoirs.
La Constitution demeure la boussole commune, et c’est précisément au Conseil constitutionnel qu’il revient désormais de dire où s’arrête le pouvoir du législateur et où commence celui du règlement.
Dans cette séquence politique particulièrement sensible, les protagonistes gagneraient peut-être à se souvenir d’une vérité élémentaire : les majorités passent, les gouvernements se succèdent, les présidents changent, mais les institutions demeurent. Les préserver n’est donc pas défendre un camp ; c’est protéger la République.