L’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC) hausse le ton sur la déclaration de patrimoine. Dans un communiqué publié ce vendredi, l’institution rappelle aux personnes assujetties qu’elles doivent déposer ou mettre à jour leur déclaration de patrimoine conformément à la loi n° 2025-13 du 3 septembre 2025 et à son décret d’application du 18 novembre 2025.
L’OFNAC fixe ainsi un ultime délai au 31 juillet 2026 pour permettre aux retardataires de se conformer à cette obligation légale. Passé cette échéance, les personnes concernées seront inscrites sur une liste des déclarants défaillants, qui sera rendue publique, sans préjudice des sanctions pénales, administratives et financières prévues par les articles 5 et 16 de la loi.
L’institution précise que le dossier de déclaration doit comprendre un formulaire dûment rempli, paraphé et signé, accompagné des pièces justificatives nécessaires ainsi que, le cas échéant, d’une note explicative. Les déclarations peuvent être déposées directement au siège de l’OFNAC ou transmises par courrier postal portant la mention « Confidentiel ». Le formulaire et le guide du déclarant sont également disponibles au siège de l’institution et sur son site internet.
Cet appel intervient dans un contexte marqué par un niveau de conformité encore très faible. Invité récemment sur la télévision nationale, le président de l’OFNAC, Moustapha Ka, avait reconnu que les résultats restaient en deçà des attentes.
« Nous avons aujourd’hui un très faible taux », avait-il déclaré, précisant que sur 1 594 personnes assujetties à l’obligation de déclaration de patrimoine, seules 558 déclarations avaient été enregistrées par l’Office, soit un peu plus d’un tiers des personnes concernées. Le président de l’OFNAC avait également souligné que huit ministères et institutions de l’ancien gouvernement, dissous le 22 mai 2026, n’avaient toujours pas transmis leurs listes nominatives à l’institution. Une situation qui complique le suivi des assujettis et le contrôle du respect de cette obligation de transparence.
À travers ce rappel, l’OFNAC entend accélérer la mise en œuvre de la réforme introduite par la nouvelle loi sur la déclaration de patrimoine, présentée comme un levier majeur de prévention de la corruption et de renforcement de la transparence dans la gestion des affaires publiques. L’institution invite enfin l’ensemble des personnes concernées à régulariser leur situation avant le 31 juillet, afin de respecter leurs obligations légales et de contribuer à l’exigence de responsabilité envers les citoyens.
Rts
L’OFNAC fixe ainsi un ultime délai au 31 juillet 2026 pour permettre aux retardataires de se conformer à cette obligation légale. Passé cette échéance, les personnes concernées seront inscrites sur une liste des déclarants défaillants, qui sera rendue publique, sans préjudice des sanctions pénales, administratives et financières prévues par les articles 5 et 16 de la loi.
L’institution précise que le dossier de déclaration doit comprendre un formulaire dûment rempli, paraphé et signé, accompagné des pièces justificatives nécessaires ainsi que, le cas échéant, d’une note explicative. Les déclarations peuvent être déposées directement au siège de l’OFNAC ou transmises par courrier postal portant la mention « Confidentiel ». Le formulaire et le guide du déclarant sont également disponibles au siège de l’institution et sur son site internet.
Cet appel intervient dans un contexte marqué par un niveau de conformité encore très faible. Invité récemment sur la télévision nationale, le président de l’OFNAC, Moustapha Ka, avait reconnu que les résultats restaient en deçà des attentes.
« Nous avons aujourd’hui un très faible taux », avait-il déclaré, précisant que sur 1 594 personnes assujetties à l’obligation de déclaration de patrimoine, seules 558 déclarations avaient été enregistrées par l’Office, soit un peu plus d’un tiers des personnes concernées. Le président de l’OFNAC avait également souligné que huit ministères et institutions de l’ancien gouvernement, dissous le 22 mai 2026, n’avaient toujours pas transmis leurs listes nominatives à l’institution. Une situation qui complique le suivi des assujettis et le contrôle du respect de cette obligation de transparence.
À travers ce rappel, l’OFNAC entend accélérer la mise en œuvre de la réforme introduite par la nouvelle loi sur la déclaration de patrimoine, présentée comme un levier majeur de prévention de la corruption et de renforcement de la transparence dans la gestion des affaires publiques. L’institution invite enfin l’ensemble des personnes concernées à régulariser leur situation avant le 31 juillet, afin de respecter leurs obligations légales et de contribuer à l’exigence de responsabilité envers les citoyens.
Rts