La date du 1er septembre, annoncée pour la Déclaration de politique générale du Premier ministre, est déjà au cœur d’une controverse institutionnelle. Invité de RFM Matin, face à Babacar Fall, le député de l’opposition Abdou Mbow a vigoureusement contesté la possibilité de voir cette échéance respectée, estimant qu’elle se heurte à plusieurs exigences du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Selon l’ancien parlementaire, l’institution se trouve actuellement en dehors de sa session ordinaire. « Vacances parlementaires lañu nekk », a-t-il rappelé, soulignant que la tenue d’une Déclaration de politique générale dans un tel contexte supposerait, au préalable, l’ouverture d’une session extraordinaire conformément aux dispositions qui régissent le fonctionnement de l’Assemblée nationale.
À l’en croire, cette procédure ne saurait être escamotée. Elle implique d’abord la convocation d’une session extraordinaire, dont la date d’ouverture doit être régulièrement arrêtée. S’ensuivrait une séance plénière consacrée à son ouverture effective, laquelle devrait, elle aussi, satisfaire aux conditions de quorum prévues par les textes.
Mais c’est surtout la question du délai préalable à la Déclaration de politique générale qui constitue, à ses yeux, le principal obstacle à la tenue de la séance le 1er septembre.
S’appuyant sur ce qu’il présente comme les dispositions de l’article 109 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, Abdou Mbow affirme que les députés doivent être avisés au moins huit jours avant la tenue de la Déclaration de politique générale.
« Il faut que l’Assemblée nationale soit informée huit jours au moins avant la tenue de la DPG », a-t-il martelé, faisant valoir que le temps séparant les différentes étapes de la procédure de la date annoncée ne permettrait pas, selon son interprétation, de satisfaire à cette exigence.
À cette contrainte s’ajouterait la nécessité de réunir la Conférence des présidents, instance parlementaire appelée à intervenir dans la fixation de la date de la Déclaration de politique générale, après l’ouverture de la session extraordinaire.
Pour Abdou Mbow, l’enchaînement de ces formalités dessine ainsi un parcours procédural difficilement compatible avec une DPG fixée au 1er septembre. L’ancien député s’interroge, dès lors, sur la précocité de l’annonce de cette date, alors même que, selon lui, l’ensemble des actes institutionnels préalables n’aurait pas encore été accompli.
Au-delà de la querelle de calendrier, le parlementaire entend replacer le débat sur le terrain du droit et des règles qui gouvernent la représentation nationale.
À ses yeux, la Déclaration de politique générale, aussi pressante soit-elle sur le plan politique, ne saurait s’affranchir des prescriptions qui encadrent la vie parlementaire.
« Assemblée nationale aussi dafa am ay procédures, réew mi dafa am ay procédures, dafa am ay lois ak règlement », a-t-il rappelé, comme pour souligner qu’en démocratie, l’urgence ne saurait se substituer à la règle.
Ainsi, derrière la controverse autour du 1er septembre se profile une question plus fondamentale : celle de la primauté des procédures institutionnelles. Pour Abdou Mbow, aucune considération politique ne saurait justifier que l’on fasse l’économie des étapes prescrites par le règlement intérieur.
La date de la Déclaration de politique générale, estime-t-il, ne devrait donc être définitivement arrêtée qu’au terme du processus parlementaire requis.
Selon l’ancien parlementaire, l’institution se trouve actuellement en dehors de sa session ordinaire. « Vacances parlementaires lañu nekk », a-t-il rappelé, soulignant que la tenue d’une Déclaration de politique générale dans un tel contexte supposerait, au préalable, l’ouverture d’une session extraordinaire conformément aux dispositions qui régissent le fonctionnement de l’Assemblée nationale.
À l’en croire, cette procédure ne saurait être escamotée. Elle implique d’abord la convocation d’une session extraordinaire, dont la date d’ouverture doit être régulièrement arrêtée. S’ensuivrait une séance plénière consacrée à son ouverture effective, laquelle devrait, elle aussi, satisfaire aux conditions de quorum prévues par les textes.
Mais c’est surtout la question du délai préalable à la Déclaration de politique générale qui constitue, à ses yeux, le principal obstacle à la tenue de la séance le 1er septembre.
S’appuyant sur ce qu’il présente comme les dispositions de l’article 109 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, Abdou Mbow affirme que les députés doivent être avisés au moins huit jours avant la tenue de la Déclaration de politique générale.
« Il faut que l’Assemblée nationale soit informée huit jours au moins avant la tenue de la DPG », a-t-il martelé, faisant valoir que le temps séparant les différentes étapes de la procédure de la date annoncée ne permettrait pas, selon son interprétation, de satisfaire à cette exigence.
À cette contrainte s’ajouterait la nécessité de réunir la Conférence des présidents, instance parlementaire appelée à intervenir dans la fixation de la date de la Déclaration de politique générale, après l’ouverture de la session extraordinaire.
Pour Abdou Mbow, l’enchaînement de ces formalités dessine ainsi un parcours procédural difficilement compatible avec une DPG fixée au 1er septembre. L’ancien député s’interroge, dès lors, sur la précocité de l’annonce de cette date, alors même que, selon lui, l’ensemble des actes institutionnels préalables n’aurait pas encore été accompli.
Au-delà de la querelle de calendrier, le parlementaire entend replacer le débat sur le terrain du droit et des règles qui gouvernent la représentation nationale.
À ses yeux, la Déclaration de politique générale, aussi pressante soit-elle sur le plan politique, ne saurait s’affranchir des prescriptions qui encadrent la vie parlementaire.
« Assemblée nationale aussi dafa am ay procédures, réew mi dafa am ay procédures, dafa am ay lois ak règlement », a-t-il rappelé, comme pour souligner qu’en démocratie, l’urgence ne saurait se substituer à la règle.
Ainsi, derrière la controverse autour du 1er septembre se profile une question plus fondamentale : celle de la primauté des procédures institutionnelles. Pour Abdou Mbow, aucune considération politique ne saurait justifier que l’on fasse l’économie des étapes prescrites par le règlement intérieur.
La date de la Déclaration de politique générale, estime-t-il, ne devrait donc être définitivement arrêtée qu’au terme du processus parlementaire requis.