Un ultimatum est donné aux syndicats des travailleurs. Dans une circulaire ferme adressée aux centrales et syndicats de travailleurs, le ministre de la Fonction publique et de la Réforme du service public a rappelé l’obligation légale de dépôt des rapports financiers. Olivier Boucal pointe du doigt un laisser-aller qui dure depuis plusieurs années.
Le ministre vient de rappeler à l’ordre les secrétaires généraux des centrales et syndicats de travailleurs concernant une obligation légale souvent reléguée au second plan notamment la transmission annuelle de leurs rapports financiers et statistiques.
Ce que dit la loi (Code du Travail)
Conformément à la loi n° 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail, les organisations syndicales, unions, fédérations et centrales ne sont pas exemptées de contrôle.
Durant le premier semestre suivant la fin de chaque exercice, elles ont l’obligation de communiquer au ministre chargé du Travail ainsi qu’au Procureur de la République les données relatives aux effectifs réels ; le montant des cotisations encaissées et la situation financière détaillée (bilan annuel).
Une opacité pointée du doigt
Selon le ministre, plusieurs organisations n’auraient pas respecté ces dispositions depuis des années. Une situation jugée d’autant plus préoccupante que nombre de ces structures bénéficient de subventions de l’État.
Pour le gouvernement, cette exigence de transparence n’est pas une simple formalité administrative, mais un levier essentiel pour crédibiliser le dialogue social.
« Le respect de cette obligation est essentiel pour renforcer la transparence et la confiance entre le gouvernement et les organisations syndicales », a martelé Olivier Boucal dans sa lettre circulaire.
Le ministère invite désormais toutes les structures concernées à régulariser leur situation sans délai pour l’année écoulée. Les syndicats ont donc jusqu’à la fin du mois de juin 2026 pour transmettre leur rapport annuel 2025.
walf
Le ministre vient de rappeler à l’ordre les secrétaires généraux des centrales et syndicats de travailleurs concernant une obligation légale souvent reléguée au second plan notamment la transmission annuelle de leurs rapports financiers et statistiques.
Ce que dit la loi (Code du Travail)
Conformément à la loi n° 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail, les organisations syndicales, unions, fédérations et centrales ne sont pas exemptées de contrôle.
Durant le premier semestre suivant la fin de chaque exercice, elles ont l’obligation de communiquer au ministre chargé du Travail ainsi qu’au Procureur de la République les données relatives aux effectifs réels ; le montant des cotisations encaissées et la situation financière détaillée (bilan annuel).
Une opacité pointée du doigt
Selon le ministre, plusieurs organisations n’auraient pas respecté ces dispositions depuis des années. Une situation jugée d’autant plus préoccupante que nombre de ces structures bénéficient de subventions de l’État.
Pour le gouvernement, cette exigence de transparence n’est pas une simple formalité administrative, mais un levier essentiel pour crédibiliser le dialogue social.
« Le respect de cette obligation est essentiel pour renforcer la transparence et la confiance entre le gouvernement et les organisations syndicales », a martelé Olivier Boucal dans sa lettre circulaire.
Le ministère invite désormais toutes les structures concernées à régulariser leur situation sans délai pour l’année écoulée. Les syndicats ont donc jusqu’à la fin du mois de juin 2026 pour transmettre leur rapport annuel 2025.
walf