À la reprise de l’audience portant sur le recours en annulation du décret présidentiel révoquant l’ex maire de Dakar, Khalifa Sall, l’avocat général représentant le ministère public a pris la parole.
Me Jean Aloïse Ndiaye a d’abord déploré la tournure de l’audience marquée par des invectives. Seul l’acte administratif intéresse la cour a-t-il confié, tout en invitant les différentes parties dans ce dossier à éviter de tomber dans la passion.
Sur l’illégalité du décret présidentiel révoquant Khalifa Sall de son poste de maire, l’avocat général invite à se référer a l’acte administratif lui-même.
‘’On ne peut séparer le rapport de présentation de l’acte attaqué à l’acte administratif lui même’’ relève le représentant du ministère public. Sur le rapport, Mr Jean Aloïse Ndiaye considère que l’autorité administrative a suffisamment expliqué les motivations de la prise de décision du décret présidentiel. L’obligation de motivation est textuelle soutient-il. Il ajoute que le maire qui a été sanctionné a été largement entendu par l’IGE, les enquêteurs de la police, en instance, devant la cour d’appel, etc. L’avocat général soutient, à cet effet, que sur la base seulement de l’enquête de l’IGE, l’autorité administrative pouvait prendre une décision de révocation sans attendre le verdict de la cour d’appel.
L’avocat général a conclu sur la base de ses observations en demandant à la cour de rejeter le recours portant sur l’annulation du décret de révocation de Khalifa Sall de son poste de maire de Dakar.
L’audience a été suspendue après la prise de parole du représentant du ministère public. Elle reprend à 15h...
dakaractu
Me Jean Aloïse Ndiaye a d’abord déploré la tournure de l’audience marquée par des invectives. Seul l’acte administratif intéresse la cour a-t-il confié, tout en invitant les différentes parties dans ce dossier à éviter de tomber dans la passion.
Sur l’illégalité du décret présidentiel révoquant Khalifa Sall de son poste de maire, l’avocat général invite à se référer a l’acte administratif lui-même.
‘’On ne peut séparer le rapport de présentation de l’acte attaqué à l’acte administratif lui même’’ relève le représentant du ministère public. Sur le rapport, Mr Jean Aloïse Ndiaye considère que l’autorité administrative a suffisamment expliqué les motivations de la prise de décision du décret présidentiel. L’obligation de motivation est textuelle soutient-il. Il ajoute que le maire qui a été sanctionné a été largement entendu par l’IGE, les enquêteurs de la police, en instance, devant la cour d’appel, etc. L’avocat général soutient, à cet effet, que sur la base seulement de l’enquête de l’IGE, l’autorité administrative pouvait prendre une décision de révocation sans attendre le verdict de la cour d’appel.
L’avocat général a conclu sur la base de ses observations en demandant à la cour de rejeter le recours portant sur l’annulation du décret de révocation de Khalifa Sall de son poste de maire de Dakar.
L’audience a été suspendue après la prise de parole du représentant du ministère public. Elle reprend à 15h...
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