Aux termes d’un accord transactionnel formellement conclu avec l'administration des Douanes, l'action publique initiée à l'encontre du président-directeur général de la société Locafrique, Monsieur Khadim Ba, se trouve valablement éteinte.
Cette mesure d'apaisement contentieux met un terme définitif aux poursuites répressives exercées contre le dirigeant, en stricte conformité avec les dispositions d'ordre public régissant le contentieux douanier.
En conséquence de cette cause d'extinction de l'action publique, l'élargissement de l'intéressé a été ordonné, mettant fin à sa détention au sein du Pavillon spécial, où il était incarcéré depuis le mois de septembre 2024.
Le conseil de la défense, composé notamment de Maîtres Seydou Diagne et Souleymane Soumaré, avait antérieurement réitéré plusieurs demandes de mise en liberté provisoire, lesquelles s'étaient heurtées au rejet de l'autorité judiciaire.
Pour rappel, l'information judiciaire visait des faits présumés d'infraction à la réglementation des changes et des manquements à la législation douanière, portant sur un litige financier évalué à plusieurs milliards de francs CFA.
Cette mesure d'apaisement contentieux met un terme définitif aux poursuites répressives exercées contre le dirigeant, en stricte conformité avec les dispositions d'ordre public régissant le contentieux douanier.
En conséquence de cette cause d'extinction de l'action publique, l'élargissement de l'intéressé a été ordonné, mettant fin à sa détention au sein du Pavillon spécial, où il était incarcéré depuis le mois de septembre 2024.
Le conseil de la défense, composé notamment de Maîtres Seydou Diagne et Souleymane Soumaré, avait antérieurement réitéré plusieurs demandes de mise en liberté provisoire, lesquelles s'étaient heurtées au rejet de l'autorité judiciaire.
Pour rappel, l'information judiciaire visait des faits présumés d'infraction à la réglementation des changes et des manquements à la législation douanière, portant sur un litige financier évalué à plusieurs milliards de francs CFA.