Au Sénégal, la fiscalité foncière reste une niche sous-exploitée alors qu’elle recèle un potentiel considérable pour les finances publiques. Selon les dernières évaluations des services techniques du ministère des Finances et du Budget, l’État ne parvient à capter que 7 % des ressources fiscales théoriquement attendues de ce secteur. Cette faible performance tient à un système encore largement déclaratif, dans lequel la grande majorité des propriétaires ne se manifestent pas spontanément auprès de l’administration fiscale, privant ainsi le pays de revenus cruciaux pour le développement local et national.
Le Soleil indique que chaque année, des milliers de parcelles urbaines et rurales changent de main ou font l’objet de constructions nouvelles sans qu’aucune déclaration ne soit effectuée. Or, la législation sénégalaise impose aux propriétaires de se faire connaître pour le paiement de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Dans la pratique, seuls les propriétaires déjà inscrits au rôle, souvent des contribuables avertis ou des grandes entreprises, acquittent régulièrement leurs impôts. La masse des petits propriétaires et des occupants à titre précaire échappe totalement au filet fiscal, faute d’un cadastre actualisé et d’une politique incitative de recensement.
Les experts estiment que le manque à gagner pour les collectivités territoriales, principales bénéficiaires de ces taxes, se chiffre chaque année à plusieurs dizaines de milliards de F CFA. Dans un contexte de décentralisation renforcée et de hausse des attentes en matière d’équipements publics locaux (voirie, assainissement, éclairage public, écoles), cette carence représente un frein majeur à l’autonomie financière des communes et des départements. Le journal indique que la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) a pourtant lancé à plusieurs reprises des campagnes de sensibilisation et des opérations de recensement foncier, mais leur coût et leur complexité technique limitent leur portée. De surcroît, l’absence d’un cadastre numérique fiable, couplée à la faiblesse des effectifs d’agents contrôleurs, rend difficile toute vérification systématique.
Le gouvernement, avec l’appui de partenaires techniques et financiers comme la Banque mondiale, a récemment relancé le projet de modernisation du cadastre, mais les résultats concrets tardent à se faire sentir. En attendant, le faible taux de recouvrement des taxes foncières continue de handicaper les budgets locaux, forçant les communes à dépendre excessivement des dotations de l’État et des transferts fiscaux. Pour sortir de cette impasse, les spécialistes plaident pour une approche combinant la simplification des démarches, une communication massive sur les obligations déclaratives, des sanctions crédibles à l’encontre des récalcitrants, et un investissement durable dans les outils numériques. Car le gisement fiscal est là, immense. Cela ne tient qu’à une volonté politique affirmée et à une modernisation en profondeur de l’administration foncière pour que les 93 % de ressources manquantes cessent définitivement d’échapper au Trésor public.
walf
Le Soleil indique que chaque année, des milliers de parcelles urbaines et rurales changent de main ou font l’objet de constructions nouvelles sans qu’aucune déclaration ne soit effectuée. Or, la législation sénégalaise impose aux propriétaires de se faire connaître pour le paiement de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Dans la pratique, seuls les propriétaires déjà inscrits au rôle, souvent des contribuables avertis ou des grandes entreprises, acquittent régulièrement leurs impôts. La masse des petits propriétaires et des occupants à titre précaire échappe totalement au filet fiscal, faute d’un cadastre actualisé et d’une politique incitative de recensement.
Les experts estiment que le manque à gagner pour les collectivités territoriales, principales bénéficiaires de ces taxes, se chiffre chaque année à plusieurs dizaines de milliards de F CFA. Dans un contexte de décentralisation renforcée et de hausse des attentes en matière d’équipements publics locaux (voirie, assainissement, éclairage public, écoles), cette carence représente un frein majeur à l’autonomie financière des communes et des départements. Le journal indique que la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) a pourtant lancé à plusieurs reprises des campagnes de sensibilisation et des opérations de recensement foncier, mais leur coût et leur complexité technique limitent leur portée. De surcroît, l’absence d’un cadastre numérique fiable, couplée à la faiblesse des effectifs d’agents contrôleurs, rend difficile toute vérification systématique.
Le gouvernement, avec l’appui de partenaires techniques et financiers comme la Banque mondiale, a récemment relancé le projet de modernisation du cadastre, mais les résultats concrets tardent à se faire sentir. En attendant, le faible taux de recouvrement des taxes foncières continue de handicaper les budgets locaux, forçant les communes à dépendre excessivement des dotations de l’État et des transferts fiscaux. Pour sortir de cette impasse, les spécialistes plaident pour une approche combinant la simplification des démarches, une communication massive sur les obligations déclaratives, des sanctions crédibles à l’encontre des récalcitrants, et un investissement durable dans les outils numériques. Car le gisement fiscal est là, immense. Cela ne tient qu’à une volonté politique affirmée et à une modernisation en profondeur de l’administration foncière pour que les 93 % de ressources manquantes cessent définitivement d’échapper au Trésor public.
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