Il faut décidément une certaine audace pour exhumer un mystérieux « secret de 2004 », attribué à l’époque du président Abdoulaye Wade, afin de tenter de justifier aujourd’hui l’existence de fonds spéciaux attribués au Premier ministre.
À entendre Ousmane Sonko, un dispositif ancien aurait prévu, au bénéfice du chef du gouvernement, des ressources particulières destinées à un programme lié à la Casamance. Soit. Mais encore faudrait-il que cette affirmation repose sur autre chose qu’une référence commode à un passé suffisamment lointain pour espérer échapper aux questions du présent.
Car, au fond, le problème n’est pas de savoir si un mécanisme avait pu exister en 2004. Le problème est de savoir ce qu’il est devenu, sur quel fondement juridique il repose aujourd’hui, quel montant il représente, qui en bénéficie et surtout comment les sommes concernées sont utilisées.
L’ancienneté supposée d’une pratique ne constitue ni un certificat de conformité constitutionnelle ni une dispense de transparence.
C’est là que le raisonnement de M. Sonko paraît singulièrement fragile. Une décision, une pratique administrative ou même une instruction remontant à l’époque de Me Abdoulaye Wade ne peut, par sa seule existence, régler la question des règles actuellement applicables.
Le droit n’est pas une relique que l’on exhume au gré des circonstances pour donner une apparence de légitimité à une situation contemporaine. Si un dispositif de 2004 existe réellement et s’il demeure juridiquement applicable, qu’on en produise le texte, qu’on en explique la portée et que l’on démontre sa compatibilité avec le cadre constitutionnel et budgétaire actuel.
Un État moderne ne fonctionne pas à coups de « secrets » et de révélations opportunes. Il fonctionne avec des textes, des procédures, des contrôles et des comptes.
Et c’est précisément parce que la question porte sur de l’argent public que l’exigence de clarté est encore plus impérieuse. Il ne suffit pas de dire : « Cela existait déjà. » Cette réponse, si elle était suffisante, permettrait de légitimer à peu près n’importe quelle pratique administrative au seul motif qu’elle aurait été inaugurée sous un gouvernement précédent.
À supposer même que Me Abdoulaye Wade ait effectivement accordé au Premier ministre de l’époque des moyens particuliers pour un programme concernant la Casamance, cela ne répondrait toujours pas à la question essentielle : quels crédits ont été effectivement alloués sous l’actuel régime, à quel titre, selon quelle procédure et pour quelles dépenses ? C’est cette question-là que l’opinion attend.
Il faut également éviter un amalgame particulièrement facile : invoquer la Casamance, région meurtrie par des décennies de conflit et qui mérite évidemment toute l’attention de l’État, ne saurait constituer un écran de fumée dès lors qu’il est question de finances publiques.
La cause casamançaise est trop noble et trop douloureuse pour être transformée en argument de circonstance dans une controverse budgétaire.
Si des fonds sont nécessaires pour la paix, la sécurité, le développement ou la solidarité en Casamance, qu’ils soient prévus, encadrés et contrôlés conformément aux règles de la République. Si certains crédits nécessitent, par nature, une confidentialité particulière, cela ne signifie pas pour autant qu’ils doivent échapper à tout contrôle. Confidentialité ne signifie pas opacité ; secret opérationnel ne signifie pas absence de traçabilité.
Voilà précisément pourquoi l’argument du « secret de 2004 » ne suffit pas.
Ousmane Sonko, qui s’est longtemps présenté comme l’un des pourfendeurs les plus virulents des anciennes pratiques de gouvernance, ne peut raisonnablement demander aujourd’hui aux Sénégalais de se satisfaire d’une justification fondée sur une pratique héritée du passé. On ne peut pas combattre hier avec les arguments d’hier et, lorsqu’une question embarrassante surgit aujourd’hui, se réfugier derrière les mêmes pratiques que l’on dénonçait naguère.
La rupture, si rupture il y a, devrait précisément consister à faire mieux que ceux qui ont précédé.
Il ne s’agit d’ailleurs pas de condamner par avance l’existence de crédits spéciaux. Le débat mérite davantage de sérieux. Un État peut avoir besoin de moyens souples pour répondre à des situations exceptionnelles, sécuritaires, humanitaires ou diplomatiques. Mais plus un mécanisme est exceptionnel, plus ses règles doivent être claires. Et plus les sommes sont importantes, plus la nécessité de rendre compte devient évidente.
C’est donc à M. Sonko de produire les éléments permettant de comprendre ce fameux dispositif de 2004. Quel acte ? Quelle autorité ? Quel montant ? Quelle base juridique ? Quelle continuité avec le régime actuel ? Quel contrôle ? Quel usage ? Voilà les questions auxquelles une démocratie sérieuse doit obtenir des réponses.
À défaut, le « secret de 2004 » risque fort de ressembler à ce qu’il est déjà aux yeux de nombreux observateurs : non pas la clé miraculeuse permettant de résoudre l’énigme des fonds spéciaux, mais une tentative de détourner le regard de la véritable question.
Et cette question est d’une simplicité désarmante : l’argent public doit-il pouvoir être utilisé sans que les citoyens puissent savoir, dans les limites permises par la loi, sur quelle base et à quelles fins il l’a été ?
La réponse ne devrait dépendre ni de Wade, ni de Macky Sall, ni de Diomaye Faye, ni de Sonko. Elle relève d’un principe beaucoup plus grand qu’eux : la République et ses règles.
Alors, plutôt que d’invoquer un prétendu secret vieux de vingt-deux ans, qu’on ouvre les textes, qu’on pose les chiffres et qu’on explique les mécanismes. Le peuple sénégalais n’est pas amnésique. Il a simplement le droit de comprendre.
Et si la démonstration est aussi solide qu’on veut nous le faire croire, elle ne devrait avoir besoin ni de mystère, ni de brouillard, ni de diversion.
Les documents parleront d’eux-mêmes.
À entendre Ousmane Sonko, un dispositif ancien aurait prévu, au bénéfice du chef du gouvernement, des ressources particulières destinées à un programme lié à la Casamance. Soit. Mais encore faudrait-il que cette affirmation repose sur autre chose qu’une référence commode à un passé suffisamment lointain pour espérer échapper aux questions du présent.
Car, au fond, le problème n’est pas de savoir si un mécanisme avait pu exister en 2004. Le problème est de savoir ce qu’il est devenu, sur quel fondement juridique il repose aujourd’hui, quel montant il représente, qui en bénéficie et surtout comment les sommes concernées sont utilisées.
L’ancienneté supposée d’une pratique ne constitue ni un certificat de conformité constitutionnelle ni une dispense de transparence.
C’est là que le raisonnement de M. Sonko paraît singulièrement fragile. Une décision, une pratique administrative ou même une instruction remontant à l’époque de Me Abdoulaye Wade ne peut, par sa seule existence, régler la question des règles actuellement applicables.
Le droit n’est pas une relique que l’on exhume au gré des circonstances pour donner une apparence de légitimité à une situation contemporaine. Si un dispositif de 2004 existe réellement et s’il demeure juridiquement applicable, qu’on en produise le texte, qu’on en explique la portée et que l’on démontre sa compatibilité avec le cadre constitutionnel et budgétaire actuel.
Un État moderne ne fonctionne pas à coups de « secrets » et de révélations opportunes. Il fonctionne avec des textes, des procédures, des contrôles et des comptes.
Et c’est précisément parce que la question porte sur de l’argent public que l’exigence de clarté est encore plus impérieuse. Il ne suffit pas de dire : « Cela existait déjà. » Cette réponse, si elle était suffisante, permettrait de légitimer à peu près n’importe quelle pratique administrative au seul motif qu’elle aurait été inaugurée sous un gouvernement précédent.
À supposer même que Me Abdoulaye Wade ait effectivement accordé au Premier ministre de l’époque des moyens particuliers pour un programme concernant la Casamance, cela ne répondrait toujours pas à la question essentielle : quels crédits ont été effectivement alloués sous l’actuel régime, à quel titre, selon quelle procédure et pour quelles dépenses ? C’est cette question-là que l’opinion attend.
Il faut également éviter un amalgame particulièrement facile : invoquer la Casamance, région meurtrie par des décennies de conflit et qui mérite évidemment toute l’attention de l’État, ne saurait constituer un écran de fumée dès lors qu’il est question de finances publiques.
La cause casamançaise est trop noble et trop douloureuse pour être transformée en argument de circonstance dans une controverse budgétaire.
Si des fonds sont nécessaires pour la paix, la sécurité, le développement ou la solidarité en Casamance, qu’ils soient prévus, encadrés et contrôlés conformément aux règles de la République. Si certains crédits nécessitent, par nature, une confidentialité particulière, cela ne signifie pas pour autant qu’ils doivent échapper à tout contrôle. Confidentialité ne signifie pas opacité ; secret opérationnel ne signifie pas absence de traçabilité.
Voilà précisément pourquoi l’argument du « secret de 2004 » ne suffit pas.
Ousmane Sonko, qui s’est longtemps présenté comme l’un des pourfendeurs les plus virulents des anciennes pratiques de gouvernance, ne peut raisonnablement demander aujourd’hui aux Sénégalais de se satisfaire d’une justification fondée sur une pratique héritée du passé. On ne peut pas combattre hier avec les arguments d’hier et, lorsqu’une question embarrassante surgit aujourd’hui, se réfugier derrière les mêmes pratiques que l’on dénonçait naguère.
La rupture, si rupture il y a, devrait précisément consister à faire mieux que ceux qui ont précédé.
Il ne s’agit d’ailleurs pas de condamner par avance l’existence de crédits spéciaux. Le débat mérite davantage de sérieux. Un État peut avoir besoin de moyens souples pour répondre à des situations exceptionnelles, sécuritaires, humanitaires ou diplomatiques. Mais plus un mécanisme est exceptionnel, plus ses règles doivent être claires. Et plus les sommes sont importantes, plus la nécessité de rendre compte devient évidente.
C’est donc à M. Sonko de produire les éléments permettant de comprendre ce fameux dispositif de 2004. Quel acte ? Quelle autorité ? Quel montant ? Quelle base juridique ? Quelle continuité avec le régime actuel ? Quel contrôle ? Quel usage ? Voilà les questions auxquelles une démocratie sérieuse doit obtenir des réponses.
À défaut, le « secret de 2004 » risque fort de ressembler à ce qu’il est déjà aux yeux de nombreux observateurs : non pas la clé miraculeuse permettant de résoudre l’énigme des fonds spéciaux, mais une tentative de détourner le regard de la véritable question.
Et cette question est d’une simplicité désarmante : l’argent public doit-il pouvoir être utilisé sans que les citoyens puissent savoir, dans les limites permises par la loi, sur quelle base et à quelles fins il l’a été ?
La réponse ne devrait dépendre ni de Wade, ni de Macky Sall, ni de Diomaye Faye, ni de Sonko. Elle relève d’un principe beaucoup plus grand qu’eux : la République et ses règles.
Alors, plutôt que d’invoquer un prétendu secret vieux de vingt-deux ans, qu’on ouvre les textes, qu’on pose les chiffres et qu’on explique les mécanismes. Le peuple sénégalais n’est pas amnésique. Il a simplement le droit de comprendre.
Et si la démonstration est aussi solide qu’on veut nous le faire croire, elle ne devrait avoir besoin ni de mystère, ni de brouillard, ni de diversion.
Les documents parleront d’eux-mêmes.