Depuis 2017, les grandes entreprises doivent avoir un plan pour empêcher notamment les atteintes environnementales, y compris dans leurs filiales et à l'étranger. Avec cette décision, les juges estiment que cette loi recouvre aussi les risques climatiques, ce que réfutait TotalEnergies. C'est une première qui pourra faire jurisprudence dans de futurs procès climatiques, se félicitent au contraire les ONG.
Pour Total, ce sont les consommateurs qui utilisent ce pétrole et ce gaz, qui sont responsables de la pollution générée. La justice réfute cet argument. Et demande à TotalEnergies de prendre des mesures pour limiter cette pollution qui est de 335 millions de tonnes de CO2 rien qu'en 2025. L'entreprise française est le 6ᵉ producteur mondial de pétrole et de gaz.
Le tribunal condamne donc TotalEnergies à « compléter son plan de vigilance dans un délai de six mois » en prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre liées à l'utilisation du gaz et du pétrole que vend la major.
Prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre liées aux hydrocarbures
C'est une première et les juges demandent en plus à Total de prendre en compte, dans son plan de vigilance, les émissions de gaz à effet de serre liées à tous les hydrocarbures que produit et vend la multinationale, explique Justine Ripoll, de l'ONG Notre affaire à tous :
« À l'inverse de ce que Total soutenait au tribunal en disant qu'il n'était responsable des émissions que de leurs installations pétro-gazières ou des émissions liées par exemple aux voyages de leurs collaborateurs, les juges ont été très clairs : Total a aussi des obligations de vigilance climatique qui concernent les émissions liées à l'utilisation de ces produits. Donc ça veut dire que quand les gens utilisent l'essence dans leur voiture, etc. C'est aussi une responsabilité de Total de réduire ces émissions-là ».
La justice ne se prononce pas sur la demande de baisse de production de TotalEnergies
Le collectif de plaignants demandait au tribunal d'obliger TotalEnergies à baisser sa production et de cesser tout nouveau projet de forage. Sur ce point, la justice ne se prononce pas et laisse l'entreprise maître de choisir les mesures de son choix.
Le géant pétrogazier français TotalEnergies a annoncé jeudi soir qu'il « complétera » son plan de vigilance en incluant les émissions de gaz à effet de serre de ses clients, comme le lui a enjoint le tribunal judiciaire de Paris dans une décision inédite ce jour. L'entreprise le fera « en s'appuyant notamment sur son rapport de durabilité dans lequel il décrit les actions mises en œuvre pour accompagner ses clients dans la réduction de leurs émissions », a indiqué TotalEnergies.
Rfi
Pour Total, ce sont les consommateurs qui utilisent ce pétrole et ce gaz, qui sont responsables de la pollution générée. La justice réfute cet argument. Et demande à TotalEnergies de prendre des mesures pour limiter cette pollution qui est de 335 millions de tonnes de CO2 rien qu'en 2025. L'entreprise française est le 6ᵉ producteur mondial de pétrole et de gaz.
Le tribunal condamne donc TotalEnergies à « compléter son plan de vigilance dans un délai de six mois » en prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre liées à l'utilisation du gaz et du pétrole que vend la major.
Prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre liées aux hydrocarbures
C'est une première et les juges demandent en plus à Total de prendre en compte, dans son plan de vigilance, les émissions de gaz à effet de serre liées à tous les hydrocarbures que produit et vend la multinationale, explique Justine Ripoll, de l'ONG Notre affaire à tous :
« À l'inverse de ce que Total soutenait au tribunal en disant qu'il n'était responsable des émissions que de leurs installations pétro-gazières ou des émissions liées par exemple aux voyages de leurs collaborateurs, les juges ont été très clairs : Total a aussi des obligations de vigilance climatique qui concernent les émissions liées à l'utilisation de ces produits. Donc ça veut dire que quand les gens utilisent l'essence dans leur voiture, etc. C'est aussi une responsabilité de Total de réduire ces émissions-là ».
La justice ne se prononce pas sur la demande de baisse de production de TotalEnergies
Le collectif de plaignants demandait au tribunal d'obliger TotalEnergies à baisser sa production et de cesser tout nouveau projet de forage. Sur ce point, la justice ne se prononce pas et laisse l'entreprise maître de choisir les mesures de son choix.
Le géant pétrogazier français TotalEnergies a annoncé jeudi soir qu'il « complétera » son plan de vigilance en incluant les émissions de gaz à effet de serre de ses clients, comme le lui a enjoint le tribunal judiciaire de Paris dans une décision inédite ce jour. L'entreprise le fera « en s'appuyant notamment sur son rapport de durabilité dans lequel il décrit les actions mises en œuvre pour accompagner ses clients dans la réduction de leurs émissions », a indiqué TotalEnergies.
Rfi