«Je suis l'auteur des publications. Elles ont été faites suite au consentement des personnes ayant adhéré à mes services de vente à crédit et qui n'ont pas respecté les délais de paiement préalablement fixés. Avant toute publication, j'avertis le concerné que ses images pourraient être publiées comme convenu dans la décharge signée, en cas de non-paiement. Les concernés peuvent aussi rendre les produits en cas de difficulté à payer.
«Il m'arrive d'être magnanime aussi en accordant des délais supplémentaires. C'est vraiment dans des situations où la personne n'affiche pas la volonté de payer que je procède à la publication de ses images. Il est arrivé d'ailleurs que je porte plainte à la Division des investigations criminelles pour des faits relatifs au non-paiement des sommes dues. Je précise que dans la plupart des cas, les concernés ne réagissent qu'après la publication de leurs images sur les réseaux sociaux.
«[…] Je ne savais pas que ces publications pouvaient avoir des conséquences. Avant toute remise de matériel, dans le cadre du paiement par tranches, les concernées signent la décharge; et, par la même occasion, elles prennent connaissance des conditions de publication de leurs photos en cas de non-paiement. Par contre je ne fais pas de précision sur les modalités de la publication ainsi que la durée de la disponibilité de la publication sur les réseaux sociaux.
«Avant toute signature de décharge, j'insiste à ce que les bénéficiaires prennent le temps de lire afin de cerner tous les aspects de leur engagement. Si je savais qu'un tel acte était répréhensible aux yeux de la loi, je ne l'aurais jamais fait. Je considère que le contrat déchargé suffirait pour acter le consentement. Si j'avais vraiment connaissance d'une autre procédure plus adaptée au contexte, je l'aurais alors utilisée.»
seneweb
«Il m'arrive d'être magnanime aussi en accordant des délais supplémentaires. C'est vraiment dans des situations où la personne n'affiche pas la volonté de payer que je procède à la publication de ses images. Il est arrivé d'ailleurs que je porte plainte à la Division des investigations criminelles pour des faits relatifs au non-paiement des sommes dues. Je précise que dans la plupart des cas, les concernés ne réagissent qu'après la publication de leurs images sur les réseaux sociaux.
«[…] Je ne savais pas que ces publications pouvaient avoir des conséquences. Avant toute remise de matériel, dans le cadre du paiement par tranches, les concernées signent la décharge; et, par la même occasion, elles prennent connaissance des conditions de publication de leurs photos en cas de non-paiement. Par contre je ne fais pas de précision sur les modalités de la publication ainsi que la durée de la disponibilité de la publication sur les réseaux sociaux.
«Avant toute signature de décharge, j'insiste à ce que les bénéficiaires prennent le temps de lire afin de cerner tous les aspects de leur engagement. Si je savais qu'un tel acte était répréhensible aux yeux de la loi, je ne l'aurais jamais fait. Je considère que le contrat déchargé suffirait pour acter le consentement. Si j'avais vraiment connaissance d'une autre procédure plus adaptée au contexte, je l'aurais alors utilisée.»
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