L’Assemblée nationale sénégalaise a annoncé qu’elle se penchera sur quatre projets de loi lors de sa séance plénière de demain, jeudi 25 juin. Comme indiqué dans un communiqué de l’organisme, ces lois permettront au Chef de l’État de ratifier des conventions internationales.
Premièrement, les députés devront voter sur le projet de loi n°07/2026 qui autorise la ratification de l’Accord BBNJ. Ce texte, qui a été adopté le 19 juin 2023 à New York, fait référence à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et traite de « la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ». Pour le Sénégal, dont l’économie maritime et la pêche sont essentielles, c’est un défi stratégique.
Par la suite, le texte secondaire a pour objectif de confirmer l’accord d’assistance judiciaire en matière criminelle entre le Sénégal et la Gambie, signé à Dakar le 12 mars 2020. Cette mesure vise à intensifier la collaboration judiciaire entre les deux nations limitrophes, particulièrement dans la lutte contre la criminalité à travers les frontières.
Le troisième document traite des modifications apportées à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui ont été adoptées le 17 juillet 1998. Ces modifications étendent la définition des crimes de guerre, en particulier dans le cadre d’un conflit armé n’ayant pas lieu entre deux États.
Finalement, le projet de loi n°14/2026 concernant la ratification de la Charte constitutive de l’Organisation mondiale de l’Eau, signée à Riyad le 28 mai 2025, sera examiné par les parlementaires. Face à une augmentation du stress hydrique, l’accompagnement du Sénégal dans cette nouvelle structure internationale a pour but d’influencer la gestion mondiale de l’eau.
Walf
Premièrement, les députés devront voter sur le projet de loi n°07/2026 qui autorise la ratification de l’Accord BBNJ. Ce texte, qui a été adopté le 19 juin 2023 à New York, fait référence à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et traite de « la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ». Pour le Sénégal, dont l’économie maritime et la pêche sont essentielles, c’est un défi stratégique.
Par la suite, le texte secondaire a pour objectif de confirmer l’accord d’assistance judiciaire en matière criminelle entre le Sénégal et la Gambie, signé à Dakar le 12 mars 2020. Cette mesure vise à intensifier la collaboration judiciaire entre les deux nations limitrophes, particulièrement dans la lutte contre la criminalité à travers les frontières.
Le troisième document traite des modifications apportées à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui ont été adoptées le 17 juillet 1998. Ces modifications étendent la définition des crimes de guerre, en particulier dans le cadre d’un conflit armé n’ayant pas lieu entre deux États.
Finalement, le projet de loi n°14/2026 concernant la ratification de la Charte constitutive de l’Organisation mondiale de l’Eau, signée à Riyad le 28 mai 2025, sera examiné par les parlementaires. Face à une augmentation du stress hydrique, l’accompagnement du Sénégal dans cette nouvelle structure internationale a pour but d’influencer la gestion mondiale de l’eau.
Walf