Le Conseil de l’Ordre des avocats du Sénégal a tiré la sonnette d’alarme face à l’installation jugée irrégulière de cabinets d’avocats étrangers sur le territoire national, notamment à Dakar. Dans un communiqué rendu public le mercredi 10 juin, l’institution dénonce une situation qu’elle qualifie d’« exercice illégal de la profession » et annonce des poursuites judiciaires contre les auteurs et complices de ces agissements.
Cette mise en garde intervient alors que plusieurs cabinets étrangers, inscrits à des barreaux situés hors de l’espace de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), exerceraient leurs activités au Sénégal sans respecter les règles communautaires et nationales encadrant strictement la profession d’avocat.
L’Ordre rappelle que seuls les avocats inscrits à un barreau d’un État membre de l’UEMOA peuvent s’établir à titre principal ou secondaire dans un autre pays de l’Union, selon des modalités précises et après autorisation préalable du Conseil de l’Ordre du barreau d’accueil. À ce jour, souligne l’institution, aucun avocat inscrit à un barreau extérieur à l’UEMOA, ni aucun cabinet établi hors de cet espace communautaire, n’a été autorisé à s’installer au Sénégal.
Par conséquent, toute installation d’un cabinet d’avocats étranger en dehors de ce cadre légal constitue une infraction passible de sanctions prévues par les textes en vigueur.
Selon le communiqué, cette situation se développe « au mépris total des principes essentiels d’exercice de la profession d’avocat et des règles de déontologie les plus élémentaires ». L’Ordre cite notamment le règlement n°05/2014/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA, le règlement n°10/2006/CM/UEMOA sur la libre circulation et l’établissement des avocats ressortissants de l’Union, ainsi que la loi sénégalaise n°84-09 du 4 janvier 1984 portant création de l’Ordre des avocats.
Au-delà de l’atteinte portée à l’intégrité de la profession, l’institution estime que ces pratiques exposent les justiciables à des conseils juridiques dispensés par des personnes non habilitées, sans garanties déontologiques ni possibilité de recours devant les instances ordinales sénégalaises.
Face à ce qu’il considère comme une menace croissante pour le respect des règles professionnelles, le Conseil de l’Ordre a adopté une résolution donnant mandat au Bâtonnier d’engager toutes les actions nécessaires. Celles-ci pourraient notamment se traduire par des poursuites pour exercice illégal de la profession d’avocat, visant aussi bien les auteurs que les éventuels complices.
L’Ordre des avocats du Sénégal réaffirme ainsi son attachement à l’État de droit et sa détermination à faire respecter les règles régissant l’exercice de la profession, afin de garantir la protection des justiciables et de préserver l’intégrité du système judiciaire sénégalais.
walf
Cette mise en garde intervient alors que plusieurs cabinets étrangers, inscrits à des barreaux situés hors de l’espace de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), exerceraient leurs activités au Sénégal sans respecter les règles communautaires et nationales encadrant strictement la profession d’avocat.
L’Ordre rappelle que seuls les avocats inscrits à un barreau d’un État membre de l’UEMOA peuvent s’établir à titre principal ou secondaire dans un autre pays de l’Union, selon des modalités précises et après autorisation préalable du Conseil de l’Ordre du barreau d’accueil. À ce jour, souligne l’institution, aucun avocat inscrit à un barreau extérieur à l’UEMOA, ni aucun cabinet établi hors de cet espace communautaire, n’a été autorisé à s’installer au Sénégal.
Par conséquent, toute installation d’un cabinet d’avocats étranger en dehors de ce cadre légal constitue une infraction passible de sanctions prévues par les textes en vigueur.
Selon le communiqué, cette situation se développe « au mépris total des principes essentiels d’exercice de la profession d’avocat et des règles de déontologie les plus élémentaires ». L’Ordre cite notamment le règlement n°05/2014/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA, le règlement n°10/2006/CM/UEMOA sur la libre circulation et l’établissement des avocats ressortissants de l’Union, ainsi que la loi sénégalaise n°84-09 du 4 janvier 1984 portant création de l’Ordre des avocats.
Au-delà de l’atteinte portée à l’intégrité de la profession, l’institution estime que ces pratiques exposent les justiciables à des conseils juridiques dispensés par des personnes non habilitées, sans garanties déontologiques ni possibilité de recours devant les instances ordinales sénégalaises.
Face à ce qu’il considère comme une menace croissante pour le respect des règles professionnelles, le Conseil de l’Ordre a adopté une résolution donnant mandat au Bâtonnier d’engager toutes les actions nécessaires. Celles-ci pourraient notamment se traduire par des poursuites pour exercice illégal de la profession d’avocat, visant aussi bien les auteurs que les éventuels complices.
L’Ordre des avocats du Sénégal réaffirme ainsi son attachement à l’État de droit et sa détermination à faire respecter les règles régissant l’exercice de la profession, afin de garantir la protection des justiciables et de préserver l’intégrité du système judiciaire sénégalais.
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