L’examen de la LFR 2026 n’aura donc pas seulement été le théâtre de désaccords sur les orientations financières de l’Exécutif. Il aura également révélé une controverse autour de la manière dont les débats préparatoires ont été consignés dans le rapport soumis à l’appréciation des parlementaires.
Prenant la parole devant la représentation nationale, le ministre des Finances et de l’Économie, Cheikh Diba, a tenu à dissiper ce qu’il considère comme plusieurs équivoques, voire des altérations de la teneur véritable des échanges intervenus en commission. Son intervention s’est articulée autour de trois points de désaccord, auxquels son collègue chargé du Budget a apporté, par la suite, une série de précisions et de demandes de rectification.
Prenant la parole devant la représentation nationale, le ministre des Finances et de l’Économie, Cheikh Diba, a tenu à dissiper ce qu’il considère comme plusieurs équivoques, voire des altérations de la teneur véritable des échanges intervenus en commission. Son intervention s’est articulée autour de trois points de désaccord, auxquels son collègue chargé du Budget a apporté, par la suite, une série de précisions et de demandes de rectification.
Cheikh Diba récuse trois passages du rapport
La première réserve formulée par Cheikh Diba concerne les développements consacrés, à la page 12 du rapport, aux projets hospitaliers de Bakel, Saint-Louis, Gour, Ziguinchor et Kaolack.
Le ministre a contesté que la situation de ces infrastructures ait constitué une préoccupation expressément soulevée par les commissaires au cours de leurs travaux. À l’en croire, l’évocation de ces projets s’inscrivait dans un échange portant essentiellement sur l’articulation entre les autorisations d’engagement et les crédits de paiement, autour d’un montant de 429 milliards de francs CFA. Il a ainsi estimé que la rédaction retenue dans le rapport ne rendait pas fidèlement compte de la nature de cette discussion.
La deuxième observation, relative aux pages 16 et 17, touche à un sujet particulièrement sensible : celui des fonds spéciaux. Sur ce point, le ministre des Finances a vigoureusement contesté les formulations laissant entendre que les commissaires auraient envisagé l’introduction, dans une loi organique, d’une référence à un autre texte législatif afin d’encadrer certaines dispositions financières.
Cheikh Diba a soutenu que ces considérations n’avaient pas été abordées durant les échanges dans les termes rapportés. Il a, par conséquent, récusé l’attribution de tels propos aux membres de la commission, estimant que le document prêtait aux débats une teneur qui ne correspondait pas à leur déroulement effectif.
Le troisième point de friction porte sur les amendements, évoqués à la page 18. Le rapport, selon la lecture qu’en fait le ministre, laisse entendre que les réponses apportées par le gouvernement au mémorandum de l’Assemblée nationale auraient suffi à justifier l’architecture de la LFR 2026 et à rendre superflue toute modification du texte.
Cheikh Diba a rejeté cette interprétation. Il a rappelé que l’Exécutif avait déjà transmis des éléments d’explication destinés à éclairer les orientations retenues dans le projet de loi, tout en récusant l’idée que le gouvernement aurait pris un quelconque engagement correspondant à celui que le rapport semble lui attribuer. Pour lui, la formulation incriminée appelle donc une rectification afin que la position gouvernementale ne soit ni déformée ni indûment interprétée.
La première réserve formulée par Cheikh Diba concerne les développements consacrés, à la page 12 du rapport, aux projets hospitaliers de Bakel, Saint-Louis, Gour, Ziguinchor et Kaolack.
Le ministre a contesté que la situation de ces infrastructures ait constitué une préoccupation expressément soulevée par les commissaires au cours de leurs travaux. À l’en croire, l’évocation de ces projets s’inscrivait dans un échange portant essentiellement sur l’articulation entre les autorisations d’engagement et les crédits de paiement, autour d’un montant de 429 milliards de francs CFA. Il a ainsi estimé que la rédaction retenue dans le rapport ne rendait pas fidèlement compte de la nature de cette discussion.
La deuxième observation, relative aux pages 16 et 17, touche à un sujet particulièrement sensible : celui des fonds spéciaux. Sur ce point, le ministre des Finances a vigoureusement contesté les formulations laissant entendre que les commissaires auraient envisagé l’introduction, dans une loi organique, d’une référence à un autre texte législatif afin d’encadrer certaines dispositions financières.
Cheikh Diba a soutenu que ces considérations n’avaient pas été abordées durant les échanges dans les termes rapportés. Il a, par conséquent, récusé l’attribution de tels propos aux membres de la commission, estimant que le document prêtait aux débats une teneur qui ne correspondait pas à leur déroulement effectif.
Le troisième point de friction porte sur les amendements, évoqués à la page 18. Le rapport, selon la lecture qu’en fait le ministre, laisse entendre que les réponses apportées par le gouvernement au mémorandum de l’Assemblée nationale auraient suffi à justifier l’architecture de la LFR 2026 et à rendre superflue toute modification du texte.
Cheikh Diba a rejeté cette interprétation. Il a rappelé que l’Exécutif avait déjà transmis des éléments d’explication destinés à éclairer les orientations retenues dans le projet de loi, tout en récusant l’idée que le gouvernement aurait pris un quelconque engagement correspondant à celui que le rapport semble lui attribuer. Pour lui, la formulation incriminée appelle donc une rectification afin que la position gouvernementale ne soit ni déformée ni indûment interprétée.
Le ministre du Budget réclame, lui aussi, une révision substantielle
Les réserves exprimées par le ministre des Finances n’ont pas épuisé les griefs de l’Exécutif. Son collègue chargé du Budget a, à son tour, passé au crible plusieurs passages du document, relevant ce qu’il considère comme des erreurs d’attribution, des imprécisions de retranscription et des développements dont il conteste jusqu’à la réalité au regard des discussions effectivement tenues en commission.
À la page 14, le ministre a notamment demandé que soit clarifiée la présentation de la dotation initiale de 250 milliards de francs CFA. Il a déploré que des explications de nature technique fournies par le gouvernement aient été présentées comme émanant des commissaires, créant ainsi, selon lui, une confusion sur l’origine des observations consignées dans le rapport.
La page 15 a également suscité ses objections. Les développements relatifs aux subventions énergétiques et au ciblage des aides publiques feraient, à ses yeux, l’objet d’une restitution inexacte. Le ministre a soutenu que certaines citations attribuées aux membres de la commission provenaient en réalité du mémorandum gouvernemental ou de sa propre intervention. Une confusion de cette nature, a-t-il laissé entendre, ne saurait être considérée comme anodine dès lors qu’elle modifie l’identité de l’auteur d’une déclaration et, par conséquent, la portée politique ou technique de celle-ci.
Ses observations ont également porté sur les mesures destinées à atténuer les effets de la vie chère, les modalités d’attribution des bourses de sécurité familiale ainsi que les critiques relatives à l’insuffisance supposée du ciblage des politiques publiques. Là encore, le ministre a contesté la présentation de certains développements, estimant qu’ils ne restituaient pas avec exactitude la teneur des échanges.
Il a, par ailleurs, indiqué ne garder aucun souvenir d'une discussion en commission portant sur un éventuel accord avec le Fonds monétaire international (FMI) en vue de faciliter l’accès du Sénégal à des financements concessionnels. Une réserve supplémentaire qui vient élargir le champ des rectifications sollicitées par le gouvernement.
Du chemin de fer à la fiscalité : d’autres corrections exigées
Les observations du ministre du Budget ne se sont pas limitées aux questions relatives aux dépenses publiques et aux mécanismes de soutien aux ménages. Elles ont également concerné plusieurs passages du rapport consacrés à des sujets distincts.
À la page 18, il a rejoint Cheikh Diba pour contester les développements relatifs aux amendements, considérant que la question n’avait pas été débattue dans les conditions décrites par le document.
À la page 22, il a demandé une correction concernant la référence géographique à l’axe ferroviaire Tambacounda-Kédougou. Une précision qui peut sembler secondaire, mais qui participe, selon l’Exécutif, à l’exigence d’exactitude devant présider à la rédaction d’un document parlementaire appelé à faire foi des travaux de la commission.
La page 25 a, quant à elle, donné lieu à une observation sémantique dont la portée n’est pas négligeable. Elle concerne la fiscalité applicable aux transferts d’argent et la contribution de solidarité économique. Le ministre a tenu à faire établir une distinction entre une simple intention de faire évoluer le dispositif et une décision gouvernementale de proposer une modification de la taxe. Autrement dit, l’Exécutif ne souhaite pas que sa démarche soit présentée comme une éventualité encore indécise, alors qu’il affirme avoir arrêté le principe d’une proposition de modification.
Enfin, à la page 26, le ministre du Budget a formellement récusé la mention selon laquelle le gouvernement se serait engagé à transmettre un nouveau mémorandum à l’Assemblée nationale. Il a assuré qu’une telle promesse n’avait jamais été formulée devant les parlementaires et a, en conséquence, demandé la suppression ou la rectification de cette référence.
Une bataille autour de la mémoire des débats parlementaires
Au terme de leurs interventions respectives, les deux ministres ont ainsi demandé que les rectifications soulevées soient prises en considération dans la version définitive du rapport. L’Exécutif entend manifestement obtenir que le document parlementaire distingue sans ambiguïté les déclarations des commissaires, les réponses des représentants du gouvernement et les éléments contenus dans les mémorandums transmis à l’Assemblée nationale.
Cette controverse dépasse, dès lors, la simple querelle de formulation. Elle pose la question fondamentale de la fidélité des comptes rendus parlementaires et de la responsabilité attachée à la restitution des échanges entre le gouvernement et les élus de la Nation. Dans un débat budgétaire où chaque mot peut emporter une signification politique, financière ou institutionnelle, l’exactitude des propos rapportés constitue une exigence qui ne saurait être reléguée au rang de détail rédactionnel.
La tension s’est, en outre, prolongée au moment du vote. Les députés de la majorité parlementaire de PASTEF ont de nouveau rejeté les deux amendements présentés par le gouvernement, ainsi que le projet de loi soumis à leur appréciation. Un nouvel épisode qui souligne les difficultés traversant l’examen de la LFR 2026 et met en relief les divergences entre les positions défendues par l’Exécutif et celles de sa majorité à l’Assemblée nationale.
Ainsi, au-delà des arbitrages budgétaires, la séance de ce mardi aura été marquée par une confrontation sur la teneur même des débats et sur la manière de les consigner. Le gouvernement réclame un rapport conforme, selon lui, à la réalité des échanges ; les parlementaires, eux, demeurent au cœur d’un exercice où la rigueur de la procédure et la sincérité de la restitution sont aussi déterminantes que le contenu du texte financier.
clounjay@yahoo.fr
Les réserves exprimées par le ministre des Finances n’ont pas épuisé les griefs de l’Exécutif. Son collègue chargé du Budget a, à son tour, passé au crible plusieurs passages du document, relevant ce qu’il considère comme des erreurs d’attribution, des imprécisions de retranscription et des développements dont il conteste jusqu’à la réalité au regard des discussions effectivement tenues en commission.
À la page 14, le ministre a notamment demandé que soit clarifiée la présentation de la dotation initiale de 250 milliards de francs CFA. Il a déploré que des explications de nature technique fournies par le gouvernement aient été présentées comme émanant des commissaires, créant ainsi, selon lui, une confusion sur l’origine des observations consignées dans le rapport.
La page 15 a également suscité ses objections. Les développements relatifs aux subventions énergétiques et au ciblage des aides publiques feraient, à ses yeux, l’objet d’une restitution inexacte. Le ministre a soutenu que certaines citations attribuées aux membres de la commission provenaient en réalité du mémorandum gouvernemental ou de sa propre intervention. Une confusion de cette nature, a-t-il laissé entendre, ne saurait être considérée comme anodine dès lors qu’elle modifie l’identité de l’auteur d’une déclaration et, par conséquent, la portée politique ou technique de celle-ci.
Ses observations ont également porté sur les mesures destinées à atténuer les effets de la vie chère, les modalités d’attribution des bourses de sécurité familiale ainsi que les critiques relatives à l’insuffisance supposée du ciblage des politiques publiques. Là encore, le ministre a contesté la présentation de certains développements, estimant qu’ils ne restituaient pas avec exactitude la teneur des échanges.
Il a, par ailleurs, indiqué ne garder aucun souvenir d'une discussion en commission portant sur un éventuel accord avec le Fonds monétaire international (FMI) en vue de faciliter l’accès du Sénégal à des financements concessionnels. Une réserve supplémentaire qui vient élargir le champ des rectifications sollicitées par le gouvernement.
Du chemin de fer à la fiscalité : d’autres corrections exigées
Les observations du ministre du Budget ne se sont pas limitées aux questions relatives aux dépenses publiques et aux mécanismes de soutien aux ménages. Elles ont également concerné plusieurs passages du rapport consacrés à des sujets distincts.
À la page 18, il a rejoint Cheikh Diba pour contester les développements relatifs aux amendements, considérant que la question n’avait pas été débattue dans les conditions décrites par le document.
À la page 22, il a demandé une correction concernant la référence géographique à l’axe ferroviaire Tambacounda-Kédougou. Une précision qui peut sembler secondaire, mais qui participe, selon l’Exécutif, à l’exigence d’exactitude devant présider à la rédaction d’un document parlementaire appelé à faire foi des travaux de la commission.
La page 25 a, quant à elle, donné lieu à une observation sémantique dont la portée n’est pas négligeable. Elle concerne la fiscalité applicable aux transferts d’argent et la contribution de solidarité économique. Le ministre a tenu à faire établir une distinction entre une simple intention de faire évoluer le dispositif et une décision gouvernementale de proposer une modification de la taxe. Autrement dit, l’Exécutif ne souhaite pas que sa démarche soit présentée comme une éventualité encore indécise, alors qu’il affirme avoir arrêté le principe d’une proposition de modification.
Enfin, à la page 26, le ministre du Budget a formellement récusé la mention selon laquelle le gouvernement se serait engagé à transmettre un nouveau mémorandum à l’Assemblée nationale. Il a assuré qu’une telle promesse n’avait jamais été formulée devant les parlementaires et a, en conséquence, demandé la suppression ou la rectification de cette référence.
Une bataille autour de la mémoire des débats parlementaires
Au terme de leurs interventions respectives, les deux ministres ont ainsi demandé que les rectifications soulevées soient prises en considération dans la version définitive du rapport. L’Exécutif entend manifestement obtenir que le document parlementaire distingue sans ambiguïté les déclarations des commissaires, les réponses des représentants du gouvernement et les éléments contenus dans les mémorandums transmis à l’Assemblée nationale.
Cette controverse dépasse, dès lors, la simple querelle de formulation. Elle pose la question fondamentale de la fidélité des comptes rendus parlementaires et de la responsabilité attachée à la restitution des échanges entre le gouvernement et les élus de la Nation. Dans un débat budgétaire où chaque mot peut emporter une signification politique, financière ou institutionnelle, l’exactitude des propos rapportés constitue une exigence qui ne saurait être reléguée au rang de détail rédactionnel.
La tension s’est, en outre, prolongée au moment du vote. Les députés de la majorité parlementaire de PASTEF ont de nouveau rejeté les deux amendements présentés par le gouvernement, ainsi que le projet de loi soumis à leur appréciation. Un nouvel épisode qui souligne les difficultés traversant l’examen de la LFR 2026 et met en relief les divergences entre les positions défendues par l’Exécutif et celles de sa majorité à l’Assemblée nationale.
Ainsi, au-delà des arbitrages budgétaires, la séance de ce mardi aura été marquée par une confrontation sur la teneur même des débats et sur la manière de les consigner. Le gouvernement réclame un rapport conforme, selon lui, à la réalité des échanges ; les parlementaires, eux, demeurent au cœur d’un exercice où la rigueur de la procédure et la sincérité de la restitution sont aussi déterminantes que le contenu du texte financier.
clounjay@yahoo.fr