Le courage de dénoncer ne devrait jamais devenir un motif de persécution. C’est autour de cette exigence fondamentale que s’articule le message porté par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, à l’occasion du séminaire international sur le thème : « Lanceurs d’alerte : un cadre juridique efficient et protecteur des droits ».
Au nom du président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, le ministre a souhaité la bienvenue aux participants réunis à Dakar, tout en saluant l’initiative du Médiateur de la République, Demba Kandji, ainsi que la contribution des organisations partenaires, notamment l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) et l’Association internationale des Procureurs et Poursuivants francophones (AIPPF).
Mais au-delà du cérémonial institutionnel, c’est une question essentielle pour la gouvernance publique qui était au cœur de son intervention : quelle protection la République doit-elle à celui qui prend le risque de dénoncer une fraude, un détournement de deniers publics ou une atteinte à l’intérêt général ?
Pour Me Moussa Sarr, l’alerte dépasse la simple démarche administrative. Elle constitue un acte de courage et de responsabilité citoyenne, particulièrement lorsque son auteur s’expose à des représailles pour avoir choisi de défendre le bien commun. Le ministre a ainsi rappelé que la lutte contre la corruption et la préservation des ressources publiques ne sauraient reposer sur les seules institutions de contrôle. Elles supposent également la participation de citoyens disposés à signaler les irrégularités dont ils ont connaissance.
Encore faut-il que ces citoyens puissent s’exprimer sans craindre pour leur emploi, leur sécurité ou leur réputation. C’est précisément à cette exigence que doit répondre un cadre juridique efficient : transformer l’alerte en un instrument de transparence, plutôt qu’en un risque personnel pour celui qui la déclenche.
Le Sénégal a, selon le Garde des Sceaux, choisi d’inscrire cette ambition dans le droit. Le ministre a notamment évoqué les réformes engagées en 2025 dans les domaines de l’accès à l’information, de la déclaration de patrimoine, du renforcement de l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC) et de la protection des lanceurs d’alerte.
Au centre de ce dispositif figure la loi n° 2025-14 du 4 septembre 2025, qui organise les modalités de signalement et prévoit des garanties pour les personnes qui respectent la procédure établie. Le texte distingue deux voies : le signalement interne, auprès d’un référent désigné au sein de la structure concernée, et le signalement externe, directement adressé à l’OFNAC.
Le législateur a également prévu, selon le ministre, une incitation financière correspondant à 10 % des sommes recouvrées lorsque le signalement aboutit à une condamnation. Une disposition qui entend encourager la révélation des faits portant atteinte aux intérêts publics, tout en inscrivant cette démarche dans un cadre légal déterminé.
La protection ne se limite toutefois pas au seul auteur du signalement. Elle peut également bénéficier, dans les conditions prévues par la loi, à certaines personnes qui l’assistent, à ses parents et alliés du premier degré, ainsi qu’au prête-nom qui signale des biens illicites dont il assure la garde.
Une interrogation demeure néanmoins : faut-il étendre cette protection à tout citoyen, indépendamment du cadre professionnel dans lequel il a eu connaissance des faits ? Le ministre a invité les participants à examiner cette question, révélatrice des choix fondamentaux qui s’imposent aux législateurs soucieux de concilier l’efficacité de la lutte contre la corruption et la sécurité juridique.
Car protéger un lanceur d’alerte ne consiste pas seulement à proclamer un principe. Il faut aussi organiser le parcours du signalement, déterminer les responsabilités de chaque institution et garantir que l’information parvienne aux autorités compétentes sans exposer inutilement son auteur.
C’est là tout l’intérêt de la rencontre de Dakar, qui rassemble des médiateurs, des ombudsmans et des procureurs, deux catégories d’acteurs institutionnels dont les missions peuvent se compléter dans le traitement des alertes. Le ministre a souligné la nécessité de clarifier les rôles respectifs des autorités chargées de recevoir les signalements, de vérifier leur crédibilité et, lorsque les circonstances le justifient, de transmettre les éléments au ministère public.
À quel moment la protection doit-elle prendre effet ? Qui doit procéder aux premières vérifications ? Dans quelles conditions l’alerte doit-elle être transmise au procureur de la République ? Autant de questions auxquelles les travaux du séminaire devront apporter des réponses susceptibles de renforcer la cohérence et l’efficacité des dispositifs nationaux.
Me Moussa Sarr a également insisté sur un facteur souvent déterminant : le temps. Une alerte laissée sans réponse pendant une période excessive peut décourager son auteur, fragiliser sa situation et compromettre la conservation des preuves.
À cet égard, le ministre a rappelé les délais prévus par la législation sénégalaise, à savoir deux mois pour le référent interne et trois mois pour l’OFNAC, afin d’informer le lanceur d’alerte des suites données à son signalement. Dans certaines circonstances prévues par le texte, notamment lorsqu’existe un risque de destruction des preuves ou un soupçon de conflit d’intérêts, la possibilité de rendre publiques les informations transmises peut alors entrer en considération.
À cette exigence de célérité s’ajoute celle de la confidentialité. L’identité d’un lanceur d’alerte constitue un élément particulièrement sensible : sa divulgation peut l’exposer à des pressions, à des représailles professionnelles ou à d’autres formes de menaces. Le ministre a donc mis en avant les garanties prévues par la loi, notamment la possibilité de signaler des faits sous couvert de l’anonymat et l’interdiction de divulguer les informations permettant d’identifier l’auteur, sous réserve des exceptions légalement encadrées.
La confidentialité doit ainsi permettre aux institutions de vérifier les informations reçues sans transformer le signalement en une épreuve dangereuse pour celui qui l’a effectué. Elle appelle toutefois des procédures rigoureuses, afin que les alertes puissent être examinées sérieusement et que les personnes concernées ne soient pas injustement mises en cause.
C’est précisément sur ce dernier point que le Garde des Sceaux a tenu à établir une ligne de démarcation nette. La protection du lanceur d’alerte ne saurait se faire au détriment de la présomption d’innocence et des droits de la défense. Tant que les faits dénoncés n’ont pas été reconnus fondés, l’identité de la personne mise en cause doit demeurer protégée, conformément aux dispositions légales rappelées par le ministre.
Dans cette perspective, Me Moussa Sarr a insisté sur la distinction entre l’alerte et la délation. La première vise la défense de l’intérêt général ; la seconde peut procéder de la rancune, de l’animosité ou de considérations personnelles. Cette distinction est essentielle pour prévenir les dénonciations abusives et préserver la crédibilité d’un mécanisme dont la finalité première demeure la protection de la collectivité.
Le défi est également culturel. Dans certaines sociétés, celui qui dénonce des faits répréhensibles peut être regardé avec méfiance, voire assimilé à un informateur déloyal. Pour le ministre, l’effectivité de la loi dépendra donc aussi de la capacité des institutions à instaurer un climat de confiance et à expliquer clairement le rôle du lanceur d’alerte dans la consolidation de l’État de droit.
Cette réflexion dépasse, par ailleurs, les frontières nationales. La corruption et les circuits financiers illicites ne s’arrêtent pas aux limites territoriales. Une alerte recueillie dans un pays peut révéler des faits impliquant plusieurs juridictions. L’espace francophone, fort de sa langue commune et de traditions juridiques parfois proches, offre ainsi un cadre privilégié pour renforcer la coopération entre institutions et harmoniser les garanties accordées aux personnes qui signalent des faits d’intérêt général.
Le séminaire de Dakar s’inscrit dans le prolongement des échanges engagés en juin 2025 à Tirana, en Albanie, où médiateurs et procureurs avaient déjà examiné les enjeux liés à la protection des lanceurs d’alerte et adopté une première déclaration. L’ambition est désormais de franchir une nouvelle étape en élaborant des orientations et des outils susceptibles d’accompagner les parlements et les gouvernements de l’espace francophone dans la conception de dispositifs adaptés.
Les recommandations qui émergeront de ces travaux pourraient également contribuer à préciser les modalités d’application de la législation sénégalaise, notamment à travers les textes réglementaires encore attendus. Le ministère de la Justice entend, à cet égard, suivre attentivement les conclusions de la rencontre et associer les parquets à la réflexion, car aucune protection ne peut être pleinement effective sans des magistrats et des institutions suffisamment formés à la réception et au traitement des alertes.
En définitive, le message de Me Moussa Sarr tient en une exigence : faire en sorte que celui qui révèle des faits susceptibles de porter atteinte à l’intérêt général ne soit plus contraint de choisir entre sa conscience citoyenne et sa sécurité personnelle. Mais cette protection doit s’exercer dans un cadre équilibré, où la transparence ne devient pas un prétexte à l’arbitraire et où la dénonciation ne tient jamais lieu de preuve.
C’est à cette condition que le Sénégal pourra consolider les instruments juridiques de lutte contre la corruption, renforcer la confiance entre les citoyens et les institutions et faire du lanceur d’alerte un véritable acteur de la bonne gouvernance.
En déclarant ouverts les travaux du séminaire international, au nom du chef de l’État, le Garde des Sceaux a ainsi placé les échanges sous le signe d’une conviction fondamentale : le courage de signaler les atteintes à l’intérêt général doit trouver dans le droit non pas une source de péril, mais une garantie de protection et de justice.
Au nom du président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, le ministre a souhaité la bienvenue aux participants réunis à Dakar, tout en saluant l’initiative du Médiateur de la République, Demba Kandji, ainsi que la contribution des organisations partenaires, notamment l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) et l’Association internationale des Procureurs et Poursuivants francophones (AIPPF).
Mais au-delà du cérémonial institutionnel, c’est une question essentielle pour la gouvernance publique qui était au cœur de son intervention : quelle protection la République doit-elle à celui qui prend le risque de dénoncer une fraude, un détournement de deniers publics ou une atteinte à l’intérêt général ?
Pour Me Moussa Sarr, l’alerte dépasse la simple démarche administrative. Elle constitue un acte de courage et de responsabilité citoyenne, particulièrement lorsque son auteur s’expose à des représailles pour avoir choisi de défendre le bien commun. Le ministre a ainsi rappelé que la lutte contre la corruption et la préservation des ressources publiques ne sauraient reposer sur les seules institutions de contrôle. Elles supposent également la participation de citoyens disposés à signaler les irrégularités dont ils ont connaissance.
Encore faut-il que ces citoyens puissent s’exprimer sans craindre pour leur emploi, leur sécurité ou leur réputation. C’est précisément à cette exigence que doit répondre un cadre juridique efficient : transformer l’alerte en un instrument de transparence, plutôt qu’en un risque personnel pour celui qui la déclenche.
Le Sénégal a, selon le Garde des Sceaux, choisi d’inscrire cette ambition dans le droit. Le ministre a notamment évoqué les réformes engagées en 2025 dans les domaines de l’accès à l’information, de la déclaration de patrimoine, du renforcement de l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC) et de la protection des lanceurs d’alerte.
Au centre de ce dispositif figure la loi n° 2025-14 du 4 septembre 2025, qui organise les modalités de signalement et prévoit des garanties pour les personnes qui respectent la procédure établie. Le texte distingue deux voies : le signalement interne, auprès d’un référent désigné au sein de la structure concernée, et le signalement externe, directement adressé à l’OFNAC.
Le législateur a également prévu, selon le ministre, une incitation financière correspondant à 10 % des sommes recouvrées lorsque le signalement aboutit à une condamnation. Une disposition qui entend encourager la révélation des faits portant atteinte aux intérêts publics, tout en inscrivant cette démarche dans un cadre légal déterminé.
La protection ne se limite toutefois pas au seul auteur du signalement. Elle peut également bénéficier, dans les conditions prévues par la loi, à certaines personnes qui l’assistent, à ses parents et alliés du premier degré, ainsi qu’au prête-nom qui signale des biens illicites dont il assure la garde.
Une interrogation demeure néanmoins : faut-il étendre cette protection à tout citoyen, indépendamment du cadre professionnel dans lequel il a eu connaissance des faits ? Le ministre a invité les participants à examiner cette question, révélatrice des choix fondamentaux qui s’imposent aux législateurs soucieux de concilier l’efficacité de la lutte contre la corruption et la sécurité juridique.
Car protéger un lanceur d’alerte ne consiste pas seulement à proclamer un principe. Il faut aussi organiser le parcours du signalement, déterminer les responsabilités de chaque institution et garantir que l’information parvienne aux autorités compétentes sans exposer inutilement son auteur.
C’est là tout l’intérêt de la rencontre de Dakar, qui rassemble des médiateurs, des ombudsmans et des procureurs, deux catégories d’acteurs institutionnels dont les missions peuvent se compléter dans le traitement des alertes. Le ministre a souligné la nécessité de clarifier les rôles respectifs des autorités chargées de recevoir les signalements, de vérifier leur crédibilité et, lorsque les circonstances le justifient, de transmettre les éléments au ministère public.
À quel moment la protection doit-elle prendre effet ? Qui doit procéder aux premières vérifications ? Dans quelles conditions l’alerte doit-elle être transmise au procureur de la République ? Autant de questions auxquelles les travaux du séminaire devront apporter des réponses susceptibles de renforcer la cohérence et l’efficacité des dispositifs nationaux.
Me Moussa Sarr a également insisté sur un facteur souvent déterminant : le temps. Une alerte laissée sans réponse pendant une période excessive peut décourager son auteur, fragiliser sa situation et compromettre la conservation des preuves.
À cet égard, le ministre a rappelé les délais prévus par la législation sénégalaise, à savoir deux mois pour le référent interne et trois mois pour l’OFNAC, afin d’informer le lanceur d’alerte des suites données à son signalement. Dans certaines circonstances prévues par le texte, notamment lorsqu’existe un risque de destruction des preuves ou un soupçon de conflit d’intérêts, la possibilité de rendre publiques les informations transmises peut alors entrer en considération.
À cette exigence de célérité s’ajoute celle de la confidentialité. L’identité d’un lanceur d’alerte constitue un élément particulièrement sensible : sa divulgation peut l’exposer à des pressions, à des représailles professionnelles ou à d’autres formes de menaces. Le ministre a donc mis en avant les garanties prévues par la loi, notamment la possibilité de signaler des faits sous couvert de l’anonymat et l’interdiction de divulguer les informations permettant d’identifier l’auteur, sous réserve des exceptions légalement encadrées.
La confidentialité doit ainsi permettre aux institutions de vérifier les informations reçues sans transformer le signalement en une épreuve dangereuse pour celui qui l’a effectué. Elle appelle toutefois des procédures rigoureuses, afin que les alertes puissent être examinées sérieusement et que les personnes concernées ne soient pas injustement mises en cause.
C’est précisément sur ce dernier point que le Garde des Sceaux a tenu à établir une ligne de démarcation nette. La protection du lanceur d’alerte ne saurait se faire au détriment de la présomption d’innocence et des droits de la défense. Tant que les faits dénoncés n’ont pas été reconnus fondés, l’identité de la personne mise en cause doit demeurer protégée, conformément aux dispositions légales rappelées par le ministre.
Dans cette perspective, Me Moussa Sarr a insisté sur la distinction entre l’alerte et la délation. La première vise la défense de l’intérêt général ; la seconde peut procéder de la rancune, de l’animosité ou de considérations personnelles. Cette distinction est essentielle pour prévenir les dénonciations abusives et préserver la crédibilité d’un mécanisme dont la finalité première demeure la protection de la collectivité.
Le défi est également culturel. Dans certaines sociétés, celui qui dénonce des faits répréhensibles peut être regardé avec méfiance, voire assimilé à un informateur déloyal. Pour le ministre, l’effectivité de la loi dépendra donc aussi de la capacité des institutions à instaurer un climat de confiance et à expliquer clairement le rôle du lanceur d’alerte dans la consolidation de l’État de droit.
Cette réflexion dépasse, par ailleurs, les frontières nationales. La corruption et les circuits financiers illicites ne s’arrêtent pas aux limites territoriales. Une alerte recueillie dans un pays peut révéler des faits impliquant plusieurs juridictions. L’espace francophone, fort de sa langue commune et de traditions juridiques parfois proches, offre ainsi un cadre privilégié pour renforcer la coopération entre institutions et harmoniser les garanties accordées aux personnes qui signalent des faits d’intérêt général.
Le séminaire de Dakar s’inscrit dans le prolongement des échanges engagés en juin 2025 à Tirana, en Albanie, où médiateurs et procureurs avaient déjà examiné les enjeux liés à la protection des lanceurs d’alerte et adopté une première déclaration. L’ambition est désormais de franchir une nouvelle étape en élaborant des orientations et des outils susceptibles d’accompagner les parlements et les gouvernements de l’espace francophone dans la conception de dispositifs adaptés.
Les recommandations qui émergeront de ces travaux pourraient également contribuer à préciser les modalités d’application de la législation sénégalaise, notamment à travers les textes réglementaires encore attendus. Le ministère de la Justice entend, à cet égard, suivre attentivement les conclusions de la rencontre et associer les parquets à la réflexion, car aucune protection ne peut être pleinement effective sans des magistrats et des institutions suffisamment formés à la réception et au traitement des alertes.
En définitive, le message de Me Moussa Sarr tient en une exigence : faire en sorte que celui qui révèle des faits susceptibles de porter atteinte à l’intérêt général ne soit plus contraint de choisir entre sa conscience citoyenne et sa sécurité personnelle. Mais cette protection doit s’exercer dans un cadre équilibré, où la transparence ne devient pas un prétexte à l’arbitraire et où la dénonciation ne tient jamais lieu de preuve.
C’est à cette condition que le Sénégal pourra consolider les instruments juridiques de lutte contre la corruption, renforcer la confiance entre les citoyens et les institutions et faire du lanceur d’alerte un véritable acteur de la bonne gouvernance.
En déclarant ouverts les travaux du séminaire international, au nom du chef de l’État, le Garde des Sceaux a ainsi placé les échanges sous le signe d’une conviction fondamentale : le courage de signaler les atteintes à l’intérêt général doit trouver dans le droit non pas une source de péril, mais une garantie de protection et de justice.