Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a été suspendu de ses fonctions lundi 8 juin dans la soirée. Déjà mis en retrait depuis mai 2025, il est visé par des allégations d'agression sexuelle visant une membre de son équipe, qu’il conteste fermement. La procédure disciplinaire est désormais renvoyée devant les 125 États parties de la CPI, qui devront décider de son maintien ou de sa révocation.
Cette suspension marque une nouvelle étape dans une affaire qui fragilise la Cour depuis plus de deux ans. Les 21 membres du bureau de l’Assemblée des États parties ont décidé, à la majorité qualifiée, de suspendre Karim Khan « avec effet immédiat ». Dans leur communiqué, ils soulignent toutefois que cette mesure ne préjuge pas de l’issue finale de la procédure.
Les États membres devront désormais se prononcer sur les conclusions du bureau, selon lesquelles Karim Khan aurait commis une « faute grave ». Le procureur britannique de 56 ans, en poste depuis 2021, nie toute inconduite. Dans un communiqué, ses avocats ont dénoncé une décision « illégale », « inéquitable sur le plan procédural » et « non étayée par des preuves ».
Première suspension d'un procureur par la CPI
L’affaire remonte à des accusations formulées par une employée de son bureau. En novembre 2024, l’ONU avait été mandatée pour enquêter sur ces allégations d'inconduite visant le procureur, à la suite d'allégations d'inconduite sexuelle envers une employée. Selon des informations rapportées par plusieurs agences, l’enquête de l’ONU aurait retenu des éléments venant étayer les accusations. Mais, en mars, un panel de trois juges chargé d’examiner le dossier avait estimé que les preuves n’étaient pas suffisantes pour établir les faits au-delà du doute raisonnable. Le bureau de l’Assemblée des États parties a finalement choisi de s’écarter de cette analyse.
Cette procédure intervient dans un contexte extrêmement sensible pour la CPI. L’affaire avait éclaté publiquement en 2024, alors que Karim Khan s’apprêtait à demander des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, dans le cadre de la guerre à Gaza. En conséquence, le procureur et plusieurs magistrats ont été placés sous sanction par l'administration américaine, qui a demandé à plusieurs reprises l'annulation des mandats d'arrêt.
Karim Khan avait déjà été récusé dans le dossier visant l’ancien président philippin Rodrigo Duterte. Il est désormais le premier procureur de la CPI formellement suspendu par l’organe de supervision de la Cour.
La date de la prochaine assemblée devrait être fixée le 17 juin. Les États parties devront alors décider s’ils révoquent ou non Karim Khan. En cas de révocation, l’Assemblée devra élire un nouveau procureur.
Cette suspension marque une nouvelle étape dans une affaire qui fragilise la Cour depuis plus de deux ans. Les 21 membres du bureau de l’Assemblée des États parties ont décidé, à la majorité qualifiée, de suspendre Karim Khan « avec effet immédiat ». Dans leur communiqué, ils soulignent toutefois que cette mesure ne préjuge pas de l’issue finale de la procédure.
Les États membres devront désormais se prononcer sur les conclusions du bureau, selon lesquelles Karim Khan aurait commis une « faute grave ». Le procureur britannique de 56 ans, en poste depuis 2021, nie toute inconduite. Dans un communiqué, ses avocats ont dénoncé une décision « illégale », « inéquitable sur le plan procédural » et « non étayée par des preuves ».
Première suspension d'un procureur par la CPI
L’affaire remonte à des accusations formulées par une employée de son bureau. En novembre 2024, l’ONU avait été mandatée pour enquêter sur ces allégations d'inconduite visant le procureur, à la suite d'allégations d'inconduite sexuelle envers une employée. Selon des informations rapportées par plusieurs agences, l’enquête de l’ONU aurait retenu des éléments venant étayer les accusations. Mais, en mars, un panel de trois juges chargé d’examiner le dossier avait estimé que les preuves n’étaient pas suffisantes pour établir les faits au-delà du doute raisonnable. Le bureau de l’Assemblée des États parties a finalement choisi de s’écarter de cette analyse.
Cette procédure intervient dans un contexte extrêmement sensible pour la CPI. L’affaire avait éclaté publiquement en 2024, alors que Karim Khan s’apprêtait à demander des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, dans le cadre de la guerre à Gaza. En conséquence, le procureur et plusieurs magistrats ont été placés sous sanction par l'administration américaine, qui a demandé à plusieurs reprises l'annulation des mandats d'arrêt.
Karim Khan avait déjà été récusé dans le dossier visant l’ancien président philippin Rodrigo Duterte. Il est désormais le premier procureur de la CPI formellement suspendu par l’organe de supervision de la Cour.
La date de la prochaine assemblée devrait être fixée le 17 juin. Les États parties devront alors décider s’ils révoquent ou non Karim Khan. En cas de révocation, l’Assemblée devra élire un nouveau procureur.