Le projet de construction d’un complexe sportif à Yoff est au cœur d’un contentieux foncier opposant les héritiers de feu Fatou Mané SAKHO à la mairie de Yoff ainsi qu’à plusieurs parties intervenant dans la réalisation du projet.
Saisi à la suite de la procédure engagée par les ayants droit de la défunte, le tribunal a rendu son jugement le 24 août.
Dans sa décision, la juridiction a, en premier lieu, considéré que l’exception relative à la communication de pièces était devenue sans objet. Elle a, par ailleurs, mis hors de cause la commune de Yoff, à l’encontre de laquelle aucune mesure particulière n’a été prononcée.
La juridiction a, en revanche, retenu des mesures particulièrement contraignantes à l’encontre de la société CDE et d’Ageroute.
Elle a ordonné leur expulsion du titre foncier n° 5 466/Nga, anciennement désigné sous d’autres références foncières mentionnées dans la décision, situé à Yoff, sur l’axe menant à l’aéroport.
Le tribunal a ainsi considéré que l’occupation des lieux par CDE et Ageroute s’effectuait « sans droit ni titre ». La mesure d’expulsion s’étend à leurs personnes, à leurs biens ainsi qu’à toute personne se prévalant de leur fait ou de leur entourage.
La décision judiciaire prescrit également la cessation de toute activité sur l’assiette foncière litigieuse. Elle ordonne, en outre, la démolition des constructions qui y ont été édifiées. Afin d’assurer l’exécution effective de cette mesure, le tribunal a assorti son injonction d’une astreinte de 100 000 francs CFA par jour de retard.
Les dépens ont été mis à la charge de CDE et d’Ageroute.
Ce contentieux intervient alors que des travaux avaient déjà été engagés sur le site dans le cadre du projet de complexe sportif. Les héritiers de feu Fatou Mané SAKHO soutiennent, pour leur part, avoir constamment revendiqué la propriété de l’assiette foncière concernée.
Par cette décision, le tribunal remet ainsi directement en cause la poursuite du chantier dans sa configuration actuelle.
L’expulsion prononcée, l’interdiction de poursuivre toute activité et l’obligation de démolir les constructions édifiées sur le terrain sont de nature à compromettre substantiellement la réalisation du projet, sous réserve des éventuelles voies de recours ouvertes aux parties concernées.
Saisi à la suite de la procédure engagée par les ayants droit de la défunte, le tribunal a rendu son jugement le 24 août.
Dans sa décision, la juridiction a, en premier lieu, considéré que l’exception relative à la communication de pièces était devenue sans objet. Elle a, par ailleurs, mis hors de cause la commune de Yoff, à l’encontre de laquelle aucune mesure particulière n’a été prononcée.
La juridiction a, en revanche, retenu des mesures particulièrement contraignantes à l’encontre de la société CDE et d’Ageroute.
Elle a ordonné leur expulsion du titre foncier n° 5 466/Nga, anciennement désigné sous d’autres références foncières mentionnées dans la décision, situé à Yoff, sur l’axe menant à l’aéroport.
Le tribunal a ainsi considéré que l’occupation des lieux par CDE et Ageroute s’effectuait « sans droit ni titre ». La mesure d’expulsion s’étend à leurs personnes, à leurs biens ainsi qu’à toute personne se prévalant de leur fait ou de leur entourage.
La décision judiciaire prescrit également la cessation de toute activité sur l’assiette foncière litigieuse. Elle ordonne, en outre, la démolition des constructions qui y ont été édifiées. Afin d’assurer l’exécution effective de cette mesure, le tribunal a assorti son injonction d’une astreinte de 100 000 francs CFA par jour de retard.
Les dépens ont été mis à la charge de CDE et d’Ageroute.
Ce contentieux intervient alors que des travaux avaient déjà été engagés sur le site dans le cadre du projet de complexe sportif. Les héritiers de feu Fatou Mané SAKHO soutiennent, pour leur part, avoir constamment revendiqué la propriété de l’assiette foncière concernée.
Par cette décision, le tribunal remet ainsi directement en cause la poursuite du chantier dans sa configuration actuelle.
L’expulsion prononcée, l’interdiction de poursuivre toute activité et l’obligation de démolir les constructions édifiées sur le terrain sont de nature à compromettre substantiellement la réalisation du projet, sous réserve des éventuelles voies de recours ouvertes aux parties concernées.