Par une ordonnance du Tribunal de grande instance de Dakar, cette décision rend désormais applicable sur le territoire national la condamnation de Der Mond Oil and Gas Africa SA. PSTV Energy, filiale du groupe danois Bunker Holding, peut désormais procéder à la saisie des comptes bancaires de Der Mond Oil and Gas, l'immobilisation des actifs pétroliers ou logistiques de la société, l'activation des garanties croisées avec la holding Locafrique pour récupérer des créances estimées à plusieurs dizaines de millions de dollars.
Ce contentieux trouve son origine dans l’exécution du contrat n°552-26 338 portant sur la fourniture de produits pétroliers entre les deux entités. Le partenariat, initialement stratégique pour pénétrer le marché sénégalais, s’est progressivement dégradé en raison de retards de livraison et de défauts de paiement répétés.
Devant le tribunal arbitral de Londres, les arguments avancés par la société de Khadim Ba pour justifier l’arrêt des paiements n’ont pas convaincu. La sentence du 3 avril 2025 a retenu sa responsabilité contractuelle pleine et entière, une position désormais confirmée par les juridictions sénégalaises.
Toujours selon Les Echos, l’affaire intervient dans un contexte déjà tendu pour Der Mond Oil and Gas Africa SA, dont les dirigeants font face à des enquêtes douanières portant sur des flux financiers importants. Plus largement, ce dossier illustre un durcissement du cadre judiciaire dans le secteur du trading pétrolier en Afrique de l’Ouest, avec une volonté accrue de sanctionner les manquements contractuels, y compris face à des acteurs locaux influents.
Pour rappel, Khadim Ba, patron de Locafrique (Compagnie Ouest Africaine de Crédit-Bail), est incarcéré depuis octobre 2024 dans le cadre d’une affaire impliquant la Société Africaine de Raffinage (SAR). Il est poursuivi pour des présumés délits douaniers et financiers, notamment l’importation sans déclaration, le non-rapatriement de fonds et l’escroquerie portant sur des derniers publics pour des montants s’élevant à des dizaines de milliards de FCFA. La douane sénégalaise qui a lancé cette procédure, lui réclame 215 milliards de FCFA.
Igfm
Ce contentieux trouve son origine dans l’exécution du contrat n°552-26 338 portant sur la fourniture de produits pétroliers entre les deux entités. Le partenariat, initialement stratégique pour pénétrer le marché sénégalais, s’est progressivement dégradé en raison de retards de livraison et de défauts de paiement répétés.
Devant le tribunal arbitral de Londres, les arguments avancés par la société de Khadim Ba pour justifier l’arrêt des paiements n’ont pas convaincu. La sentence du 3 avril 2025 a retenu sa responsabilité contractuelle pleine et entière, une position désormais confirmée par les juridictions sénégalaises.
Toujours selon Les Echos, l’affaire intervient dans un contexte déjà tendu pour Der Mond Oil and Gas Africa SA, dont les dirigeants font face à des enquêtes douanières portant sur des flux financiers importants. Plus largement, ce dossier illustre un durcissement du cadre judiciaire dans le secteur du trading pétrolier en Afrique de l’Ouest, avec une volonté accrue de sanctionner les manquements contractuels, y compris face à des acteurs locaux influents.
Pour rappel, Khadim Ba, patron de Locafrique (Compagnie Ouest Africaine de Crédit-Bail), est incarcéré depuis octobre 2024 dans le cadre d’une affaire impliquant la Société Africaine de Raffinage (SAR). Il est poursuivi pour des présumés délits douaniers et financiers, notamment l’importation sans déclaration, le non-rapatriement de fonds et l’escroquerie portant sur des derniers publics pour des montants s’élevant à des dizaines de milliards de FCFA. La douane sénégalaise qui a lancé cette procédure, lui réclame 215 milliards de FCFA.
Igfm