Ce lundi 19 mai à 11h, Ndèye Saly Diop ouvre le bal des anciens ministres renvoyés devant la commission d’instruction de la Haute Cour de justice.
L’ex-ministre de la Femme, de la Famille, du Genre et de la Protection des enfants est accusée de détournement de deniers publics à hauteur de 52 millions de francs CFA, dans le cadre de la gestion du fonds Force Covid-19. Son nom figure dans le rapport accablant de la Cour des comptes qui a révélé de nombreuses irrégularités dans l’utilisation de ce fonds destiné à la riposte contre la pandémie.
À en croire les juristes interrogés par L’Observateur, la procédure devant la Haute Cour de justice obéit aux mêmes règles que les juridictions de droit commun. En clair, l’ancienne ministre pourrait échapper à la détention préventive si elle choisit de verser une caution, comme le prévoit l’article 140 du Code de procédure pénale, rapporte Seneweb.
« C’est un privilège de juridiction, non un privilège de droit. Dès lors que les règles du droit commun s’appliquent, il est permis de cautionner devant la Haute Cour », explique Dr Mouhamadou Bâ, maître de conférence à la Faculté des sciences juridiques et politiques (FSJP) de l’UCAD. Une analyse partagée par l’ancien député et spécialiste des questions parlementaires, Théodore Monteil, qui rappelle que « la Haute Cour de justice est liée par le Code pénal et le Code de procédure pénale ».
Toutefois, précisent les deux experts, la décision finale appartient au juge instructeur. C’est lui qui tranchera sur la recevabilité du cautionnement ou décidera, le cas échéant, d’un mandat de dépôt.
Après Ndèye Saly Diop, quatre autres anciens ministres passeront également devant la commission d’instruction de la Haute Cour. Il s’agit de Ismaïla Madior Fall, poursuivi pour corruption présumée, ainsi que Mansour Faye, Moustapha Diop et Sophie Gladima, tous épinglés dans l’affaire du fonds Force Covid-19.
rewmi
L’ex-ministre de la Femme, de la Famille, du Genre et de la Protection des enfants est accusée de détournement de deniers publics à hauteur de 52 millions de francs CFA, dans le cadre de la gestion du fonds Force Covid-19. Son nom figure dans le rapport accablant de la Cour des comptes qui a révélé de nombreuses irrégularités dans l’utilisation de ce fonds destiné à la riposte contre la pandémie.
À en croire les juristes interrogés par L’Observateur, la procédure devant la Haute Cour de justice obéit aux mêmes règles que les juridictions de droit commun. En clair, l’ancienne ministre pourrait échapper à la détention préventive si elle choisit de verser une caution, comme le prévoit l’article 140 du Code de procédure pénale, rapporte Seneweb.
« C’est un privilège de juridiction, non un privilège de droit. Dès lors que les règles du droit commun s’appliquent, il est permis de cautionner devant la Haute Cour », explique Dr Mouhamadou Bâ, maître de conférence à la Faculté des sciences juridiques et politiques (FSJP) de l’UCAD. Une analyse partagée par l’ancien député et spécialiste des questions parlementaires, Théodore Monteil, qui rappelle que « la Haute Cour de justice est liée par le Code pénal et le Code de procédure pénale ».
Toutefois, précisent les deux experts, la décision finale appartient au juge instructeur. C’est lui qui tranchera sur la recevabilité du cautionnement ou décidera, le cas échéant, d’un mandat de dépôt.
Après Ndèye Saly Diop, quatre autres anciens ministres passeront également devant la commission d’instruction de la Haute Cour. Il s’agit de Ismaïla Madior Fall, poursuivi pour corruption présumée, ainsi que Mansour Faye, Moustapha Diop et Sophie Gladima, tous épinglés dans l’affaire du fonds Force Covid-19.
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