La Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale, réunie ce vendredi 24 avril 2026, a fixé le calendrier des prochaines réformes législatives, avec en ligne de mire des modifications importantes du Code électoral et du Règlement intérieur.
Au centre des débats figure la proposition de loi n°11/2026, qui vise à modifier les articles L29 et L30 du Code électoral, des dispositions régulièrement contestées dans les discussions sur l’éligibilité. Ce texte sera examiné en procédure d’urgence, traduisant la volonté d’accélérer le processus législatif.
Les travaux débuteront dès le samedi 25 avril 2026 à 09h00 avec la réunion de la commission technique. Le point culminant est attendu le mardi 28 avril 2026 à 10h00 en séance plénière, où les députés seront appelés à se prononcer sur la réforme, mais aussi sur la ratification de la liste des membres du comité permanent d’évaluation des politiques publiques.
Dans un second temps, les parlementaires se pencheront sur la proposition de loi n°10/2026 portant modification de l’article 118 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. La commission technique est prévue le mercredi 6 mai 2026 à 15h00, avant un vote en séance plénière programmé pour le vendredi 8 mai 2026 à 10h00.
Walf
Au centre des débats figure la proposition de loi n°11/2026, qui vise à modifier les articles L29 et L30 du Code électoral, des dispositions régulièrement contestées dans les discussions sur l’éligibilité. Ce texte sera examiné en procédure d’urgence, traduisant la volonté d’accélérer le processus législatif.
Les travaux débuteront dès le samedi 25 avril 2026 à 09h00 avec la réunion de la commission technique. Le point culminant est attendu le mardi 28 avril 2026 à 10h00 en séance plénière, où les députés seront appelés à se prononcer sur la réforme, mais aussi sur la ratification de la liste des membres du comité permanent d’évaluation des politiques publiques.
Dans un second temps, les parlementaires se pencheront sur la proposition de loi n°10/2026 portant modification de l’article 118 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. La commission technique est prévue le mercredi 6 mai 2026 à 15h00, avant un vote en séance plénière programmé pour le vendredi 8 mai 2026 à 10h00.
Walf