Monsieur le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature,
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Monsieur le Premier Ministre,
Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Honorables Députés,
Madame le Président du Conseil Constitutionnel,
Monsieur le Premier Président de la Cour Suprême,
Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême,
Monsieur le Premier Président de la Cour des Comptes,
Monsieur le Procureur Général près la Cour des Comptes,
Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de Missions Diplomatiques,
Monsieur le Médiateur de la République,
Monsieur le Président de l’Office National de Lutte contre la Corruption,
Mesdames, Messieurs les Magistrats,
Messieurs les anciens Bâtonniers, Mesdames Messieurs les Avocats, Chers Consœurs, Chers Confrères,
Messieurs les Officiers Généraux,
Messieurs les Recteurs Doyens et Professeurs des Universités,
Messieurs les Dignitaires Religieux et Coutumiers,
Mesdames, Messieurs les Administrateurs de Greffe et Greffiers,
Mesdames, Messieurs les Présidents de la Chambre des Notaires,
De l’Ordre des Huissiers,
De l’Ordre des Experts Comptables et comptables agréés,
De l’Ordre des Experts et Evaluateurs agréés,
Mesdames, Messieurs les Officiers Ministériels et Auxiliaires de Justice,
Honorables invités, Mesdames, Messieurs,
Je voudrais, en pareille circonstance et en ce début d’année, adresser à chacune et à chacun d’entre vous, mes vœux les plus chaleureux.
Je souhaite que, dans la paix, la concorde et la confiance, la justice de notre pays joue son rôle de composante fondamentale de l’état de droit et reste cette institution régalienne par excellence.
Cela dit, c’est un plaisir particulier d’assister, en tant qu’élu, pour la deuxième fois, à cette audience de la rentrée solennelle des cours et tribunaux, l’année dernière en tant que Dauphin aux côtés du Bâtonnier Mamadou SECK et aujourd’hui en ma qualité de Bâtonnier en exercice.
Au-delà du plaisir, l’utilité d’une telle audience est à magnifier et saluer.
C’est un instant important d’échanges, de dialogue entre acteurs de justice sur des questions majeures touchant la vie de la cité en ce que les valeurs et vertus de la justice s’éprouvent, se discutent, s’évaluent pour être toujours meilleures.
Cette quête de performance est nécessaire pour une justice accessible, efficace et respectueuse des droits fondamentaux.
Cette quête d’excellence est toujours recherchée pour une justice indépendante, crédible, au service du citoyen au nom de qui elle est rendue.
Monsieur le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature,
J’ai pu noter avec respect, votre souci constant d’incarner l’Etat, de renforcer les valeurs qui fondent notre commune volonté de vivre ensemble en tant que nation et d’inviter chaque sénégalaise, chaque sénégalais à s’impliquer pour son pays et quérir légitimement un avenir meilleur.
Vous l’avez compris, la République est un bloc qui ne peut souffrir du délitement de ses institutions qu’il faut nécessairement protéger.
En cela, vous incarnez ce qui nous unit tous : le SENEGAL.
Le Barreau du Sénégal que je représente aujourd’hui vous salue et sait que vous êtes particulièrement attaché à ces valeurs.
Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature,
Vous êtes installée dans vos fonctions depuis quelques mois et j’ai pu apprécier avec intérêt lors de nos échanges et entretiens, que vous êtes à l’écoute des acteurs judiciaires, soucieuse, comme vous l’avez indiqué, d’un service public de la justice de qualité.
Soyez-en remerciée et assurée en même temps que le Barreau se tient à votre disposition pour vous accompagner dans le renforcement d’une justice forte, crédible et indépendante.
Monsieur le Premier Président de la Cour Suprême,
La Haute juridiction que vous avez l’honneur de diriger fonctionne bien, pour preuve, la Cour Suprême incarne parfaitement la sérénité si utile à une bonne administration de la Justice.
Votre discrétion est à l’image de l’efficacité que vous insufflez à la Cour.
Le Barreau salue votre dévouement et vous adresse ses encouragements.
Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême,
Nous vous connaissons depuis quelques décennies et pouvons attester, comme l’a soutenu d’ailleurs votre condisciple de lycée, le Bâtonnier Papa Laïty NDIAYE, de votre rigueur reconnue en tant que Magistrat.
Les années passées le confirment, vous êtes à votre place.
Le Barreau est rassuré et vous réitère ses encouragements à toujours mieux servir cette prestigieuse Institution.
Monsieur le Président de la République,
Le thème qui nous est soumis aujourd’hui : « Le Juge face aux défis du numérique » pose avec une acuité déconcertante une véritable remise en cause de la démarche du juge fondée sur des acquis issus de décennies voire de siècles de pratique en même temps qu’il nous impose un saut dans l’inconnu.
L’intrusion du numérique dans notre pratique quotidienne bouleverse nos comportements, nos habitudes et transforme progressivement notre administration, notre économie et bien sûr, le monde judiciaire n’y échappe pas.
Le juge sénégalais est et restera confronté à des défis spécifiques dans le traitement des litiges comme dans l’organisation et le fonctionnement du service public de la justice.
La synergie attendue des différents acteurs du système judiciaire notamment des avocats, pour une compréhension commune du numérique et de son appropriation, n’est pas acquise.
Elle devra être élaborée, discutée, partagée et soigneusement mise en œuvre pour un service public de qualité.
La première difficulté reste la gestion efficace d’un contentieux nouveau et plus complexe mais également l’utilisation optimale du nouveau mode de gestion du contentieux qu’induit le numérique.
Quelques remarques, évidentes !
Les infractions liées à la cybercriminalité explosent comme les escroqueries en ligne, le piratage et même l’usurpation d’identité particulièrement difficile à poursuivre et réprimer.
Plus grave encore, je note la prolifération des discours de haine, tellement faciles à diffuser avec les nouveaux supports numériques qu’ils sont difficiles à poursuivre, circonscrire surtout quand ils sont transfrontaliers, à juger et sanctionner.
La diffamation, infraction pourtant très simple à caractériser, dans ses éléments constitutifs comme dans son régime juridique, se complexifie par les moyens numériques utilisés.
Ils posent de vrais débats sur les auteurs, coauteurs, complices tels que définis par le Code de Procédure Pénale, puisque les personnes punissables deviennent moins visibles, difficilement identifiables ou localisables.
S’agissant du droit des affaires, le commerce électronique se développe, se spécialise de plus en plus et interpelle le juge sur plusieurs sujets sensibles dont la loi applicable, la juridiction compétente, la digitalisation permettant en effet l’application simultanée de plusieurs outils numériques de pays différents, donc de régimes juridiques différents.
Comprendre les nouvelles infractions issues de l’avènement du numérique est déjà un exercice difficile, organiser la force probante des éléments qui les caractérisent reste un défi majeur.
Le juge doit vérifier l’authenticité, l’intégrité et la recevabilité de la preuve numérique.
Ces tâches particulièrement complexes interpellent les autorités politiques sur au moins deux questions majeures :
• L’adaptation rapide et appropriée de nos textes
• Une formation impérative des juges aux nouvelles normes imposées par le numérique.
La vérification de l’intégrité, de l’authenticité ou de la licéité des preuves numériques requiert une expertise que seule une solide formation peut assurer.
L’acte de juger s’appuie sur un juge bien formé avec des dispositions claires facilement applicables.
Cependant, bien juger est un objectif qui ne peut être atteint qu’en veillant à rendre l’environnement judiciaire adapté aux nouvelles normes et circonstances.
La modernisation de la Justice se conçoit par la nécessaire adoption de mesures tendant à la digitalisation de certaines procédures, l’utilisation d’outils informatiques pour la gestion des dossiers, ainsi que l’organisation d’audiences à distance.
Pour exemple, en matière civile, au KENYA, la justice est rendue quasi exclusivement en ligne !
Les audiences en ligne ont débuté en 2020 avec la pandémie qui a accéléré le processus enclenché bien avant.
Objectif recherché : s’attaquer à la corruption silencieuse des tribunaux !
Le processus avait démarré en 2016 sous l’impulsion de William MUTUNGA, président de la Cour Suprême de 2011 à 2016, qui souhaitait réformer en profondeur le système judiciaire du pays.
Le magistrat militait pour que le KENYA abandonne le « tout papier » pour numériser toutes ses procédures judiciaires !
Le processus de numérisation a pris huit ans et s’est achevé en mars 2024.
Les évaluations sont en cours pour vérifier si les objectifs programmés ont été atteints.
Nous resterons bien évidement attentifs aux conclusions à venir pour en tirer tous les enseignements utiles, le cas échéant.
Pour la transparence de son système judiciaire et l’accélération des délais de traitement des dossiers, le RWANDA a lui aussi complétement achevé la numérisation de ses procédures judiciaires et les usagers du service public de la justice n’ont plus à se déplacer pour le suivi de leurs affaires, effectué dorénavant à distance avec seulement quelques clics.
Les pouvoirs publics Rwandais ont souhaité, s’agissant du traitement des affaires judiciaires en cours, réduire au maximum le contact entre les justiciables et les acteurs pour gagner en transparence, crédibilité et efficacité.
Des appréciations que nous recevons de nos confrères rwandais, il semble que le système, ainsi soumis au tout numérique, fonctionne bien et l’ensemble des protagonistes en est satisfait.
Cette digitalisation devra à terme, avoir le mérite de réduire de façon significative le temps du procès.
Un confrère Kenyan déclarait : « Les audiences en ligne nous ont fait gagner du temps et économiser de l’argent, pour exemple, dans les affaires de divorce, les délais sont passés de trois ans d’attente à six mois et certains déplacements coûteux pour nos clients sont réduits, voire supprimés ».
Cet engouement ne cache toutefois pas le risque d’une justice trop mécanique qui se déshumanise : le confrère Kenyan poursuivait : « les émotions sont niées alors qu’elles font partie du processus judiciaire, tout comme les audiences virtuelles ont une incidence sur les relations entre acteurs de justice notamment entre avocats.
Ils avaient l’habitude de se retrouver autour d’un verre après les audiences dans des cafés ou des restaurants à proximité des juridictions et la belle vieille tradition était consacrée, les anciens offraient aux plus jeunes le verre ou le repas.
Désormais, ces moments de convivialité ont cédé leur place aux téléphones portables, tablettes et ordinateurs ».
Sous réserve d’éviter ces travers et bien qu’il ne manque pas de poser quelques problèmes, le Tribunal de Commerce hors Classe de Dakar a entamé sa mue numérique qui doit être non seulement accélérée mais généralisée à toutes les juridictions.
Cependant, j’ai le devoir à la vérité de dire que si les bénéfices du numérique, pour le juge, comme pour le service public de la justice, à savoir célérité, efficacité et accessibilité, sont indiscutables, un réajustement de toutes les composantes du service public est un impératif.
Monsieur le Président de la République,
J’ai pu assister avec une vraie fierté au lancement du New Deal Technologique l’année dernière par l’Etat du Sénégal.
Les ambitions affichées pour un monde numérique accessible à chaque sénégalais devraient résoudre la lancinante inégalité des usagers dans l’accès au service public de la justice, tant pour les facultés délivrées que pour la dotation des juridictions de moyens numériques adéquats.
L’un des défis les plus importants à relever est d’éviter la fracture numérique entre les zones urbaines et rurales et surtout entre riches et pauvres.
L’équité sociale est une valeur qu’il faut absolument préserver.
L’égal accès aux services numériques doit sauvegarder le principe du contradictoire dans toutes les étapes du procès et plus globalement les droits de la défense.
Outre la préservation de l’égal accès des citoyens à la même justice, le juge doit donc veiller à ce que la numérisation attendue et souhaitée ne porte pas atteinte aux principes fondamentaux d’un procès équitable.
La complexité de son rôle tient à ses deux statuts différents et complémentaires à la fois, être juge du numérique et juge dans le numérique.
Vous l’aurez compris, l’avènement du numérique bouscule des habitudes, éprouve les règles, bref va changer les comportements.
A ce propos, l’intelligence artificielle, surtout dans sa conception générative, exige du juge une approche prudente particulièrement soucieuse des principes qui régissent son indépendance.
Le juge ne peut pas déléguer son raisonnement à un algorithme et verser dans la justice prédictive qui se borne à restituer les données ingurgitées et à donner des stratégies sur la base de probabilités.
La qualité d’une bonne décision ne peut dépendre d’un bon ou d’un mauvais prompt.
De même, la phase de poursuite, première étape du procès pénal, ne relève pas des facultés d’une machine.
Elle est et restera fondamentalement une œuvre humaine composée de magistrats et d’officiers de police judiciaire bien formés, expérimentés, rompus à la tâche et stricts sur le respect des droits fondamentaux.
Les agents de poursuite ne doivent privilégier le mandat de dépôt qu’en cas d’extrême nécessité, dans le respect des dispositions du Code de Procédure Pénale, le temps de la réforme portant sur le juge de la liberté et de la détention.
C’est en cela que les indices graves et concordants de la phase de poursuite restent convaincants et crédibles.
La phase d’instruction, plus longue, recherche la vérité par la charge comme par la décharge.
Elle sera l’œuvre d’un homme acharné à cette recherche et qui exécutera ses missions avec le sens particulier du respect des droits des parties.
Enfin, la phase de jugement ne peut être concédée à la froideur d’un outil numérique qui ne saurait à l’évidence, donner sens aux dispositions de l’article 414 du Code de Procédure Pénale sur le régime des éléments probants.
Être juge ? C’est assurément une fonction plus humaine et plus délicate dans laquelle le juge écoute, comprend, ressent, apprécie la meilleure façon d’appliquer la loi suivant les preuves nécessairement discutées devant lui !
Autrement, pourquoi plaiderait-on ? Pour la bonne décision évidemment !
N’en doutez pas ! Une décision n’est pas juste parce qu’elle est décision, c’est parce qu’elle est juste qu’elle est une bonne décision !
Comme le dit Monsieur Cheikh Mbacké GUISSE dans son discours, nous avons une grande opportunité de placer le Juge au cœur de l’écosystème numérique sans neutraliser l’essence même de l’acte de juger.
Pour y parvenir, le juge comme l’avocat, doit veiller à son indépendance, à sa déontologie et au sens élevé de sa responsabilité.
Monsieur le Président de la République
Une justice performante, défi du numérique lui-même, induit une défense débout et forte !
C’est tout le sens donné à l’ouverture de l’accès à la profession d’avocat par le recrutement de 75 élèves avocats, qui, je l’espère sincèrement, viendront enrichir ce barreau déjà composé de brillants confrères.
L’Ecole des Avocats, située à Diamniadio, fera l’objet de la pose imminente de la première pierre pour des travaux qui vont démarrer dans quelques semaines.
Cette école, pour la qualité de ses ouvrages et les modules de formation proposés, sera une référence dans la sous-région.
Les dotations à l’assistance judiciaire attendues sans délai permettront aussi aux justiciables un accès facilité à la Défense et donc à la Justice !
L’Ordre des Avocats du Sénégal a, pour sa part, entamé sa mutation numérique depuis 2013 sous le magistère du Bâtonnier Ameth BA, processus toujours en cours avec comme objectif une performance soutenue au quotidien.
Monsieur le Président de la République,
J’ai pu relever, tout comme la délégation qui m’accompagnait, lors de l’audience que vous avez bien voulu m’accorder, votre sens profond de l’écoute et vous nous avez compris.
Nous ne doutons donc point de l’accompagnement de l’Etat dans les différentes fonctions qui fondent la part active de l’Ordre des Avocats du Sénégal dans l’exécution des missions de service public de la justice qui lui sont dévolues.
Ces missions doivent, quoi qu’il advienne, avoir pour objectif, la préservation et le renforcement de la confiance de l’usager en sa justice et une collaboration entre acteurs de justice fondée sur la loyauté, la performance et le dévouement.
Le Barreau du Sénégal, affirmant avec force son indépendance, entend jouer son rôle dans la préservation et le développement d’une justice forte, indépendante au service exclusif du peuple sénégalais.
Par ma voix, le Barreau réitère cet engagement noble tout en rappelant, avec toute la solennité requise, sa veille pour la sauvegarde des valeurs et vertus sacrées de la justice.
Je vous remercie de votre attention.
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Monsieur le Premier Ministre,
Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Honorables Députés,
Madame le Président du Conseil Constitutionnel,
Monsieur le Premier Président de la Cour Suprême,
Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême,
Monsieur le Premier Président de la Cour des Comptes,
Monsieur le Procureur Général près la Cour des Comptes,
Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de Missions Diplomatiques,
Monsieur le Médiateur de la République,
Monsieur le Président de l’Office National de Lutte contre la Corruption,
Mesdames, Messieurs les Magistrats,
Messieurs les anciens Bâtonniers, Mesdames Messieurs les Avocats, Chers Consœurs, Chers Confrères,
Messieurs les Officiers Généraux,
Messieurs les Recteurs Doyens et Professeurs des Universités,
Messieurs les Dignitaires Religieux et Coutumiers,
Mesdames, Messieurs les Administrateurs de Greffe et Greffiers,
Mesdames, Messieurs les Présidents de la Chambre des Notaires,
De l’Ordre des Huissiers,
De l’Ordre des Experts Comptables et comptables agréés,
De l’Ordre des Experts et Evaluateurs agréés,
Mesdames, Messieurs les Officiers Ministériels et Auxiliaires de Justice,
Honorables invités, Mesdames, Messieurs,
Je voudrais, en pareille circonstance et en ce début d’année, adresser à chacune et à chacun d’entre vous, mes vœux les plus chaleureux.
Je souhaite que, dans la paix, la concorde et la confiance, la justice de notre pays joue son rôle de composante fondamentale de l’état de droit et reste cette institution régalienne par excellence.
Cela dit, c’est un plaisir particulier d’assister, en tant qu’élu, pour la deuxième fois, à cette audience de la rentrée solennelle des cours et tribunaux, l’année dernière en tant que Dauphin aux côtés du Bâtonnier Mamadou SECK et aujourd’hui en ma qualité de Bâtonnier en exercice.
Au-delà du plaisir, l’utilité d’une telle audience est à magnifier et saluer.
C’est un instant important d’échanges, de dialogue entre acteurs de justice sur des questions majeures touchant la vie de la cité en ce que les valeurs et vertus de la justice s’éprouvent, se discutent, s’évaluent pour être toujours meilleures.
Cette quête de performance est nécessaire pour une justice accessible, efficace et respectueuse des droits fondamentaux.
Cette quête d’excellence est toujours recherchée pour une justice indépendante, crédible, au service du citoyen au nom de qui elle est rendue.
Monsieur le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature,
J’ai pu noter avec respect, votre souci constant d’incarner l’Etat, de renforcer les valeurs qui fondent notre commune volonté de vivre ensemble en tant que nation et d’inviter chaque sénégalaise, chaque sénégalais à s’impliquer pour son pays et quérir légitimement un avenir meilleur.
Vous l’avez compris, la République est un bloc qui ne peut souffrir du délitement de ses institutions qu’il faut nécessairement protéger.
En cela, vous incarnez ce qui nous unit tous : le SENEGAL.
Le Barreau du Sénégal que je représente aujourd’hui vous salue et sait que vous êtes particulièrement attaché à ces valeurs.
Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature,
Vous êtes installée dans vos fonctions depuis quelques mois et j’ai pu apprécier avec intérêt lors de nos échanges et entretiens, que vous êtes à l’écoute des acteurs judiciaires, soucieuse, comme vous l’avez indiqué, d’un service public de la justice de qualité.
Soyez-en remerciée et assurée en même temps que le Barreau se tient à votre disposition pour vous accompagner dans le renforcement d’une justice forte, crédible et indépendante.
Monsieur le Premier Président de la Cour Suprême,
La Haute juridiction que vous avez l’honneur de diriger fonctionne bien, pour preuve, la Cour Suprême incarne parfaitement la sérénité si utile à une bonne administration de la Justice.
Votre discrétion est à l’image de l’efficacité que vous insufflez à la Cour.
Le Barreau salue votre dévouement et vous adresse ses encouragements.
Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême,
Nous vous connaissons depuis quelques décennies et pouvons attester, comme l’a soutenu d’ailleurs votre condisciple de lycée, le Bâtonnier Papa Laïty NDIAYE, de votre rigueur reconnue en tant que Magistrat.
Les années passées le confirment, vous êtes à votre place.
Le Barreau est rassuré et vous réitère ses encouragements à toujours mieux servir cette prestigieuse Institution.
Monsieur le Président de la République,
Le thème qui nous est soumis aujourd’hui : « Le Juge face aux défis du numérique » pose avec une acuité déconcertante une véritable remise en cause de la démarche du juge fondée sur des acquis issus de décennies voire de siècles de pratique en même temps qu’il nous impose un saut dans l’inconnu.
L’intrusion du numérique dans notre pratique quotidienne bouleverse nos comportements, nos habitudes et transforme progressivement notre administration, notre économie et bien sûr, le monde judiciaire n’y échappe pas.
Le juge sénégalais est et restera confronté à des défis spécifiques dans le traitement des litiges comme dans l’organisation et le fonctionnement du service public de la justice.
La synergie attendue des différents acteurs du système judiciaire notamment des avocats, pour une compréhension commune du numérique et de son appropriation, n’est pas acquise.
Elle devra être élaborée, discutée, partagée et soigneusement mise en œuvre pour un service public de qualité.
La première difficulté reste la gestion efficace d’un contentieux nouveau et plus complexe mais également l’utilisation optimale du nouveau mode de gestion du contentieux qu’induit le numérique.
Quelques remarques, évidentes !
Les infractions liées à la cybercriminalité explosent comme les escroqueries en ligne, le piratage et même l’usurpation d’identité particulièrement difficile à poursuivre et réprimer.
Plus grave encore, je note la prolifération des discours de haine, tellement faciles à diffuser avec les nouveaux supports numériques qu’ils sont difficiles à poursuivre, circonscrire surtout quand ils sont transfrontaliers, à juger et sanctionner.
La diffamation, infraction pourtant très simple à caractériser, dans ses éléments constitutifs comme dans son régime juridique, se complexifie par les moyens numériques utilisés.
Ils posent de vrais débats sur les auteurs, coauteurs, complices tels que définis par le Code de Procédure Pénale, puisque les personnes punissables deviennent moins visibles, difficilement identifiables ou localisables.
S’agissant du droit des affaires, le commerce électronique se développe, se spécialise de plus en plus et interpelle le juge sur plusieurs sujets sensibles dont la loi applicable, la juridiction compétente, la digitalisation permettant en effet l’application simultanée de plusieurs outils numériques de pays différents, donc de régimes juridiques différents.
Comprendre les nouvelles infractions issues de l’avènement du numérique est déjà un exercice difficile, organiser la force probante des éléments qui les caractérisent reste un défi majeur.
Le juge doit vérifier l’authenticité, l’intégrité et la recevabilité de la preuve numérique.
Ces tâches particulièrement complexes interpellent les autorités politiques sur au moins deux questions majeures :
• L’adaptation rapide et appropriée de nos textes
• Une formation impérative des juges aux nouvelles normes imposées par le numérique.
La vérification de l’intégrité, de l’authenticité ou de la licéité des preuves numériques requiert une expertise que seule une solide formation peut assurer.
L’acte de juger s’appuie sur un juge bien formé avec des dispositions claires facilement applicables.
Cependant, bien juger est un objectif qui ne peut être atteint qu’en veillant à rendre l’environnement judiciaire adapté aux nouvelles normes et circonstances.
La modernisation de la Justice se conçoit par la nécessaire adoption de mesures tendant à la digitalisation de certaines procédures, l’utilisation d’outils informatiques pour la gestion des dossiers, ainsi que l’organisation d’audiences à distance.
Pour exemple, en matière civile, au KENYA, la justice est rendue quasi exclusivement en ligne !
Les audiences en ligne ont débuté en 2020 avec la pandémie qui a accéléré le processus enclenché bien avant.
Objectif recherché : s’attaquer à la corruption silencieuse des tribunaux !
Le processus avait démarré en 2016 sous l’impulsion de William MUTUNGA, président de la Cour Suprême de 2011 à 2016, qui souhaitait réformer en profondeur le système judiciaire du pays.
Le magistrat militait pour que le KENYA abandonne le « tout papier » pour numériser toutes ses procédures judiciaires !
Le processus de numérisation a pris huit ans et s’est achevé en mars 2024.
Les évaluations sont en cours pour vérifier si les objectifs programmés ont été atteints.
Nous resterons bien évidement attentifs aux conclusions à venir pour en tirer tous les enseignements utiles, le cas échéant.
Pour la transparence de son système judiciaire et l’accélération des délais de traitement des dossiers, le RWANDA a lui aussi complétement achevé la numérisation de ses procédures judiciaires et les usagers du service public de la justice n’ont plus à se déplacer pour le suivi de leurs affaires, effectué dorénavant à distance avec seulement quelques clics.
Les pouvoirs publics Rwandais ont souhaité, s’agissant du traitement des affaires judiciaires en cours, réduire au maximum le contact entre les justiciables et les acteurs pour gagner en transparence, crédibilité et efficacité.
Des appréciations que nous recevons de nos confrères rwandais, il semble que le système, ainsi soumis au tout numérique, fonctionne bien et l’ensemble des protagonistes en est satisfait.
Cette digitalisation devra à terme, avoir le mérite de réduire de façon significative le temps du procès.
Un confrère Kenyan déclarait : « Les audiences en ligne nous ont fait gagner du temps et économiser de l’argent, pour exemple, dans les affaires de divorce, les délais sont passés de trois ans d’attente à six mois et certains déplacements coûteux pour nos clients sont réduits, voire supprimés ».
Cet engouement ne cache toutefois pas le risque d’une justice trop mécanique qui se déshumanise : le confrère Kenyan poursuivait : « les émotions sont niées alors qu’elles font partie du processus judiciaire, tout comme les audiences virtuelles ont une incidence sur les relations entre acteurs de justice notamment entre avocats.
Ils avaient l’habitude de se retrouver autour d’un verre après les audiences dans des cafés ou des restaurants à proximité des juridictions et la belle vieille tradition était consacrée, les anciens offraient aux plus jeunes le verre ou le repas.
Désormais, ces moments de convivialité ont cédé leur place aux téléphones portables, tablettes et ordinateurs ».
Sous réserve d’éviter ces travers et bien qu’il ne manque pas de poser quelques problèmes, le Tribunal de Commerce hors Classe de Dakar a entamé sa mue numérique qui doit être non seulement accélérée mais généralisée à toutes les juridictions.
Cependant, j’ai le devoir à la vérité de dire que si les bénéfices du numérique, pour le juge, comme pour le service public de la justice, à savoir célérité, efficacité et accessibilité, sont indiscutables, un réajustement de toutes les composantes du service public est un impératif.
Monsieur le Président de la République,
J’ai pu assister avec une vraie fierté au lancement du New Deal Technologique l’année dernière par l’Etat du Sénégal.
Les ambitions affichées pour un monde numérique accessible à chaque sénégalais devraient résoudre la lancinante inégalité des usagers dans l’accès au service public de la justice, tant pour les facultés délivrées que pour la dotation des juridictions de moyens numériques adéquats.
L’un des défis les plus importants à relever est d’éviter la fracture numérique entre les zones urbaines et rurales et surtout entre riches et pauvres.
L’équité sociale est une valeur qu’il faut absolument préserver.
L’égal accès aux services numériques doit sauvegarder le principe du contradictoire dans toutes les étapes du procès et plus globalement les droits de la défense.
Outre la préservation de l’égal accès des citoyens à la même justice, le juge doit donc veiller à ce que la numérisation attendue et souhaitée ne porte pas atteinte aux principes fondamentaux d’un procès équitable.
La complexité de son rôle tient à ses deux statuts différents et complémentaires à la fois, être juge du numérique et juge dans le numérique.
Vous l’aurez compris, l’avènement du numérique bouscule des habitudes, éprouve les règles, bref va changer les comportements.
A ce propos, l’intelligence artificielle, surtout dans sa conception générative, exige du juge une approche prudente particulièrement soucieuse des principes qui régissent son indépendance.
Le juge ne peut pas déléguer son raisonnement à un algorithme et verser dans la justice prédictive qui se borne à restituer les données ingurgitées et à donner des stratégies sur la base de probabilités.
La qualité d’une bonne décision ne peut dépendre d’un bon ou d’un mauvais prompt.
De même, la phase de poursuite, première étape du procès pénal, ne relève pas des facultés d’une machine.
Elle est et restera fondamentalement une œuvre humaine composée de magistrats et d’officiers de police judiciaire bien formés, expérimentés, rompus à la tâche et stricts sur le respect des droits fondamentaux.
Les agents de poursuite ne doivent privilégier le mandat de dépôt qu’en cas d’extrême nécessité, dans le respect des dispositions du Code de Procédure Pénale, le temps de la réforme portant sur le juge de la liberté et de la détention.
C’est en cela que les indices graves et concordants de la phase de poursuite restent convaincants et crédibles.
La phase d’instruction, plus longue, recherche la vérité par la charge comme par la décharge.
Elle sera l’œuvre d’un homme acharné à cette recherche et qui exécutera ses missions avec le sens particulier du respect des droits des parties.
Enfin, la phase de jugement ne peut être concédée à la froideur d’un outil numérique qui ne saurait à l’évidence, donner sens aux dispositions de l’article 414 du Code de Procédure Pénale sur le régime des éléments probants.
Être juge ? C’est assurément une fonction plus humaine et plus délicate dans laquelle le juge écoute, comprend, ressent, apprécie la meilleure façon d’appliquer la loi suivant les preuves nécessairement discutées devant lui !
Autrement, pourquoi plaiderait-on ? Pour la bonne décision évidemment !
N’en doutez pas ! Une décision n’est pas juste parce qu’elle est décision, c’est parce qu’elle est juste qu’elle est une bonne décision !
Comme le dit Monsieur Cheikh Mbacké GUISSE dans son discours, nous avons une grande opportunité de placer le Juge au cœur de l’écosystème numérique sans neutraliser l’essence même de l’acte de juger.
Pour y parvenir, le juge comme l’avocat, doit veiller à son indépendance, à sa déontologie et au sens élevé de sa responsabilité.
Monsieur le Président de la République
Une justice performante, défi du numérique lui-même, induit une défense débout et forte !
C’est tout le sens donné à l’ouverture de l’accès à la profession d’avocat par le recrutement de 75 élèves avocats, qui, je l’espère sincèrement, viendront enrichir ce barreau déjà composé de brillants confrères.
L’Ecole des Avocats, située à Diamniadio, fera l’objet de la pose imminente de la première pierre pour des travaux qui vont démarrer dans quelques semaines.
Cette école, pour la qualité de ses ouvrages et les modules de formation proposés, sera une référence dans la sous-région.
Les dotations à l’assistance judiciaire attendues sans délai permettront aussi aux justiciables un accès facilité à la Défense et donc à la Justice !
L’Ordre des Avocats du Sénégal a, pour sa part, entamé sa mutation numérique depuis 2013 sous le magistère du Bâtonnier Ameth BA, processus toujours en cours avec comme objectif une performance soutenue au quotidien.
Monsieur le Président de la République,
J’ai pu relever, tout comme la délégation qui m’accompagnait, lors de l’audience que vous avez bien voulu m’accorder, votre sens profond de l’écoute et vous nous avez compris.
Nous ne doutons donc point de l’accompagnement de l’Etat dans les différentes fonctions qui fondent la part active de l’Ordre des Avocats du Sénégal dans l’exécution des missions de service public de la justice qui lui sont dévolues.
Ces missions doivent, quoi qu’il advienne, avoir pour objectif, la préservation et le renforcement de la confiance de l’usager en sa justice et une collaboration entre acteurs de justice fondée sur la loyauté, la performance et le dévouement.
Le Barreau du Sénégal, affirmant avec force son indépendance, entend jouer son rôle dans la préservation et le développement d’une justice forte, indépendante au service exclusif du peuple sénégalais.
Par ma voix, le Barreau réitère cet engagement noble tout en rappelant, avec toute la solennité requise, sa veille pour la sauvegarde des valeurs et vertus sacrées de la justice.
Je vous remercie de votre attention.