Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
Monsieur le Premier Ministre,
Madame le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Vice-Présidente du Conseil supérieur de la Magistrature,
Madame le Vice-Président, Président par intérim du Conseil constitutionnel,
Mesdames, Messieurs les membres du Gouvernement,
Monsieur le Premier Président de la Cour suprême,
Monsieur le Procureur Général près ladite Cour,
Monsieur le Premier Président de la Cour des comptes,
Monsieur le Procureur Général près ladite Cour,
Honorables députés,
Monsieur le Médiateur de la République,
Monsieur le Président de la Commission électorale nationale Autonome,
Monsieur le Président du Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel,
Excellences, Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de mission diplomatique,
Messieurs les Officiers généraux,
Madame, Messieurs les anciens chefs de la Juridiction suprême,
Mesdames, Messieurs les Recteurs, Doyens et Professeurs d’Universités,
Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des avocats,
Mesdames, messieurs les magistrats,
Mesdames, messieurs les avocats,
Mesdames, messieurs les présidents des ordres professionnels,
Mesdames, messieurs les administrateurs des greffes et greffiers,
Mesdames, messieurs les autorités administratives et territoriales,
Autorités religieuses et coutumières,
Mesdames, Messieurs, en vos rangs, grades et qualités,
Honorables invités,
C’est avec un plaisir renouvelé que je préside, pour la deuxième fois depuis mon accession à la magistrature suprême, la cérémonie officielle de rentrée des Cours et Tribunaux.
Loin d’être un rituel institutionnel inscrit dans la chronologie républicaine, elle est un moment fort de communion, de réflexion et d’introspection avec les acteurs de la justice.
Celle de l’année 2026 intervient à un tournant décisif où l’on scrute les horizons possibles de la consolidation de notre démocratie, du renforcement de nos institutions judiciaires, de l’ancrage de l’indépendance de la justice et de la modernisation de celle-ci.
Le peuple attentif et impatient vous jauge, s’interroge, doute et critique.
C’est là son droit le plus absolu, puisque la justice est rendue en son nom et qu’elle lui appartient en dernier ressort.
Notre responsabilité collective est donc de rassurer, d’expliquer, de convaincre.
De dire clairement où nous en sommes, ce que nous voulons transformer, et comment nous entendons corriger les insuffisances, combler les retards et répondre, en profondeur, aux attentes légitimes des populations.
Refonder la justice n’est pas une option.
C’est une exigence morale, institutionnelle et démocratique, au regard des sacrifices consentis par notre peuple pour accéder à une troisième alternance démocratique, saluée et magnifiée bien au-delà de nos frontières.
Cette entreprise d’évaluation et de réformes prospectives a été entamée dès les premiers jours de mon mandat par les Assises de la Justice qui ont abouti à des recommandations phares dont le processus de mise en œuvre est déjà annoncé.
Ces réformes sont nombreuses. Toutefois, elles ont toutes pour dénominateur commun, le respect du contrat de gouvernance confié par le peuple pour consolider durablement l’État de droit.
Mesdames, messieurs,
L’ambition de transformation numérique est au cœur du projet de société qui découle de ce contrat de gouvernance avec le peuple. Elle constitue aujourd’hui un pilier essentiel de la modernisation de l’action publique.
Dans le secteur judiciaire, elle répond à des enjeux majeurs d’efficacité, de célérité, de transparence, de sécurité juridique et de respect des droits fondamentaux.
Le juge, garant des libertés et pilier de l’État de droit, se trouve désormais au cœur d’un environnement numérique en constante évolution, marqué par la dématérialisation des procédures, la gestion électronique de l’information judiciaire et l’émergence de nouveaux outils technologiques d’aide au pilotage et à la décision.
C’est dans ce contexte que le thème de cette rentrée solennelle, « Le juge face aux défis du numérique », a été retenu.
Il met en lumière l’un des défis majeurs du XXIᵉ siècle, caractérisé par l’essor fulgurant des technologies de l’information et de la communication, désormais amplifié par l’irruption de l’intelligence artificielle.
Cette révolution technologique transforme profondément nos institutions, nos méthodes de travail, nos cultures professionnelles et nos rapports sociaux.
Le juge, en tant qu’acteur central de la justice, ne saurait s’en abstraire. Son office, son rôle, ses pratiques en subissent déjà, et continueront d’en subir, les effets.
En effet, l’internet, les courriels, les messageries instantanées, les moteurs de recherche, l’archivage électronique, le scanner sont devenus des moyens courants de communication et de travail indispensables pour le juge.
Dès lors, une question fondamentale se pose :
le tout numérique peut-il s’accorder avec les exigences cardinales de l’acte de juger — indépendance, impartialité, réserve, loyauté, secret des délibérations, probité et dignité ?
Mesdames, messieurs,
Cette interrogation en appelle d’autres.
Le numérique garantit-il suffisamment l’indépendance du juge face aux risques de manipulation, de cyber-attaques, d’espionnage, de piratage, d’infections par des virus ou de fraudes numériques ?
En outre, le risque d’un défaut de maîtrise quant à la traçabilité des infractions commises à travers le net, pose la problématique de l’efficacité de la lutte contre la cybercriminalité, laquelle exige des connaissances avérées du droit numérique et des outils informatiques.
Les réponses à ces défis résident dans la capacité du système judiciaire à adapter les curricula de formation, à revisiter les référentiels éthiques et déontologiques, à renforcer la culture de la sécurité numérique et à s’approprier pleinement les outils technologiques.
Il s’agit, en définitive, de bâtir une justice moderne, robuste et proactive, capable de contenir, d’anticiper et de juguler les risques inhérents aux technologies de l’information et de la communication.
Mesdames, messieurs,
Le juge GUISSE a soutenu, avec pertinence, que la justice, par le biais de l’office du juge et tout le processus décisionnel qui conduit à l’obtention de titres exécutoires, peut s’approprier les outils du numérique comme support fécondant. Il ne s’agit pas pour autant, selon lui, d’en faire des succédanés du juge au point d’ériger en maxime la justice prédictive.
En tout état de cause, et les différents intervenants lors de cette audience l’ont souligné avec raison, le numérique pourra juguler durablement les sérieux défis auxquels les juges sont confrontés à savoir la maîtrise du temps du procès pour rendre leurs décisions dans des délais raisonnables. Il est également question, après que les décisions judiciaires sont rendues, de pouvoir les conserver pour ne pas devoir rejuger à cause des défectuosités dans la conservation.
A titre illustratif, le contentieux de l’état civil est chronophage et budgétivore du fait d’un traitement non informatisé et d’un défaut d’archivage électronique entrainant des audiences foraines à répétition, des registres d’état-civil détériorés ou perdus, sans occulter les fraudes et les manipulations. Ce qui conduit à des procédures d’annulation ou de rectification.
Sous ce rapport, le renforcement de la protection des données de l’état civil par le développement des supports du numérique pourrait être une bonne panacée et fiabiliser davantage notre état civil.
Mesdames, messieurs,
L’informatisation à travers les différentes chaines judiciaires pourrait faciliter l’office du juge, sécuriser et fluidifier durablement le processus décisionnel. Elle est à la base d’une bonne dématérialisation aboutissant à un recueil et une conservation numérique des données statistiques, une accessibilité plus grande dans la consultation de la jurisprudence, une élaboration plus commode des pièces d’exécution des peines et une disponibilité plus rapide des décisions de justice.
Les expériences positives d’usage du numérique au niveau de différentes juridictions (Cour Suprême, Tribunaux de Grande Instance de Kaolack, Thiès, Pikine-Guédiawaye et Dakar, Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar), dont certaines ont été évoquées par le Premier Président de la Cour Suprême, le Procureur Général près ladite Cour et le juge GUISSE méritent d’être évaluées, consolidées et partagées le cas échéant.
Dans une perspective plus large, le Ministère de la Justice envisage de déployer une architecture numérique cohérente dont la pierre angulaire est la plateforme e-Justice, assurant la dématérialisation intégrale des procédures civiles et pénales, tout en mettant à la disposition des magistrats des outils performants de suivi et de traçabilité.
Ce dispositif est complété par la plateforme
e-Services, qui facilite l’accès des usagers aux actes judiciaires en ligne, réduisant ainsi les délais de traitement et la congestion des juridictions.
Dans une logique d’intégration nationale, l’interopérabilité avec le Guichet Unique de l’État permet d’harmoniser le parcours de l’usager au sein d’un service public numérique global.
Mesdames, messieurs,
La modernisation vise également des secteurs spécifiques, notamment la digitalisation du Casier judiciaire, qui dématérialise l’ensemble du processus de gestion et de délivrance des bulletins, en vue de réduire significativement les délais, de renforcer la fiabilité des actes et de sécuriser les données et les flux d’informations.
La digitalisation de la gestion des Maisons d’Arrêt et de Correction permet au juge de l’application des peines et au juge d’instruction, notamment un suivi plus rigoureux, plus humain et plus transparent de la détention.
En matière de protection sociale, le projet de digitalisation de la justice juvénile favorise une meilleure coordination entre les acteurs de la chaîne de protection des mineurs et renforce l’approche éducative et sociale de la justice des mineurs.
Pour prévenir les dysfonctionnements, la plateforme JustAlerte permet de détecter les risques de perte de dossiers judiciaires et les situations de détention anormalement longues, contribuant ainsi au respect des droits fondamentaux.
Ces dispositifs sont soutenus par la mise en place d’une Bibliothèque numérique judiciaire, centralisant les textes, la doctrine et la jurisprudence, afin d’appuyer le travail intellectuel et décisionnel du juge.
Enfin, ces avancées reposent sur un renforcement substantiel des infrastructures numériques, incluant le déploiement de mini-datacenters, l’interconnexion sécurisée des juridictions et une politique structurée de formation continue destinée à accompagner l’ensemble des acteurs judiciaires dans cette mutation historique.
Mesdames, messieurs,
A travers l’Agenda 2050, le New Deal technologique, les Assises de la justice, la Lettre de Politique sectorielle du Ministère de la Justice, je réitère mon engagement ferme de mettre en place une justice moderne et performante qui passe nécessairement par l’appropriation de tous les outils du numérique non seulement par le juge, mais également par tous les acteurs de la justice. Cela est d’autant plus impérieux que nous vivons dans un monde interconnecté qui nous impose son rythme.
Tous les États, les institutions ainsi que leur administration qui refusent de s’y plier seront laissés inéluctablement en rade et risquent, par conséquent, d’être rapidement submergés et dépassés.
Par ailleurs, il faut relever que dans l’entreprise de modernisation de la justice, le juge n’agit pas seul. Il intervient dans une chaîne de plusieurs acteurs qui lui permet de rendre son office conformément à la loi et aux attentes des usagers.
Dans ce cadre, l’usage optimal du numérique est subordonné à d’autres facteurs que sont des Palais de justice adaptés aux réalités du numérique, une connectivité sécurisée et continue et des machines adaptées et sécurisées.
Il est donc urgent d’accélérer la mise en œuvre du schéma directeur de l’usage du numérique dans la justice pour bien prendre en compte tous ces facteurs, sinon de graves dangers et attaques malveillantes peuvent entraver dangereusement l’office du juge.
Conscient de la place et du rôle du juge dans la stabilisation et la sécurisation de la paix sociale, de l’économie, et de la préservation de nos institutions, je me suis résolument engagé en tant que Président du Conseil supérieur de la Magistrature et Garant de l’indépendance de la justice, à prendre les mesures appropriées pour que le juge puisse rendre ses décisions dans des délais raisonnables, en toute indépendance et en toute impartialité.
Mesdames, messieurs,
L’usage du numérique par le juge impliquera certainement une réforme de plusieurs de nos textes pour introduire l’assignation par voie électronique, la signature électronique, les citations par voie électronique, la dématérialisation intégrale de certaines procédures pour la consultation et la délivrance de certains actes juridictionnels, les interrogatoires et les confrontations à distance et le tribunal virtuel.
Au demeurant, il s’agirait là de la concrétisation d’une recommandation des assises qui préconisait l’amorce et l’accélération de la transition numérique de la justice.
L’ambition de l’État est de bâtir une justice numérique souveraine, sécurisée et inclusive, dans laquelle l’innovation technologique constitue un levier d’amélioration de l’accessibilité, de l’équité et de l’efficacité du système judiciaire.
En plaçant le juge au centre de cette transformation, je réaffirme que le numérique et l’intelligence artificielle ne sauraient porter atteinte à l’indépendance et à l’impartialité de la justice, mais doivent au contraire en être les garants et les protecteurs.
Le numérique représente à la fois un défi majeur et une opportunité historique pour le juge. À travers les projets structurants engagés, le Ministère de la Justice s’inscrit dans une dynamique de modernisation maîtrisée, plaçant le juge au cœur de la transformation, tout en préservant l’essence, la noblesse et l’autorité de la fonction juridictionnelle.
En félicitant les différents intervenants pour la qualité de leurs discours et la pertinence de leur analyse, Il ne me reste plus qu’à souhaiter une bonne et heureuse année 2026 à tous les membres de la compagnie judiciaire ainsi qu’à leurs familles.
Je déclare ouverte l’année judiciaire 2026 et vous remercie de votre attention.
L’audience est levée.
Monsieur le Premier Ministre,
Madame le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Vice-Présidente du Conseil supérieur de la Magistrature,
Madame le Vice-Président, Président par intérim du Conseil constitutionnel,
Mesdames, Messieurs les membres du Gouvernement,
Monsieur le Premier Président de la Cour suprême,
Monsieur le Procureur Général près ladite Cour,
Monsieur le Premier Président de la Cour des comptes,
Monsieur le Procureur Général près ladite Cour,
Honorables députés,
Monsieur le Médiateur de la République,
Monsieur le Président de la Commission électorale nationale Autonome,
Monsieur le Président du Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel,
Excellences, Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de mission diplomatique,
Messieurs les Officiers généraux,
Madame, Messieurs les anciens chefs de la Juridiction suprême,
Mesdames, Messieurs les Recteurs, Doyens et Professeurs d’Universités,
Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des avocats,
Mesdames, messieurs les magistrats,
Mesdames, messieurs les avocats,
Mesdames, messieurs les présidents des ordres professionnels,
Mesdames, messieurs les administrateurs des greffes et greffiers,
Mesdames, messieurs les autorités administratives et territoriales,
Autorités religieuses et coutumières,
Mesdames, Messieurs, en vos rangs, grades et qualités,
Honorables invités,
C’est avec un plaisir renouvelé que je préside, pour la deuxième fois depuis mon accession à la magistrature suprême, la cérémonie officielle de rentrée des Cours et Tribunaux.
Loin d’être un rituel institutionnel inscrit dans la chronologie républicaine, elle est un moment fort de communion, de réflexion et d’introspection avec les acteurs de la justice.
Celle de l’année 2026 intervient à un tournant décisif où l’on scrute les horizons possibles de la consolidation de notre démocratie, du renforcement de nos institutions judiciaires, de l’ancrage de l’indépendance de la justice et de la modernisation de celle-ci.
Le peuple attentif et impatient vous jauge, s’interroge, doute et critique.
C’est là son droit le plus absolu, puisque la justice est rendue en son nom et qu’elle lui appartient en dernier ressort.
Notre responsabilité collective est donc de rassurer, d’expliquer, de convaincre.
De dire clairement où nous en sommes, ce que nous voulons transformer, et comment nous entendons corriger les insuffisances, combler les retards et répondre, en profondeur, aux attentes légitimes des populations.
Refonder la justice n’est pas une option.
C’est une exigence morale, institutionnelle et démocratique, au regard des sacrifices consentis par notre peuple pour accéder à une troisième alternance démocratique, saluée et magnifiée bien au-delà de nos frontières.
Cette entreprise d’évaluation et de réformes prospectives a été entamée dès les premiers jours de mon mandat par les Assises de la Justice qui ont abouti à des recommandations phares dont le processus de mise en œuvre est déjà annoncé.
Ces réformes sont nombreuses. Toutefois, elles ont toutes pour dénominateur commun, le respect du contrat de gouvernance confié par le peuple pour consolider durablement l’État de droit.
Mesdames, messieurs,
L’ambition de transformation numérique est au cœur du projet de société qui découle de ce contrat de gouvernance avec le peuple. Elle constitue aujourd’hui un pilier essentiel de la modernisation de l’action publique.
Dans le secteur judiciaire, elle répond à des enjeux majeurs d’efficacité, de célérité, de transparence, de sécurité juridique et de respect des droits fondamentaux.
Le juge, garant des libertés et pilier de l’État de droit, se trouve désormais au cœur d’un environnement numérique en constante évolution, marqué par la dématérialisation des procédures, la gestion électronique de l’information judiciaire et l’émergence de nouveaux outils technologiques d’aide au pilotage et à la décision.
C’est dans ce contexte que le thème de cette rentrée solennelle, « Le juge face aux défis du numérique », a été retenu.
Il met en lumière l’un des défis majeurs du XXIᵉ siècle, caractérisé par l’essor fulgurant des technologies de l’information et de la communication, désormais amplifié par l’irruption de l’intelligence artificielle.
Cette révolution technologique transforme profondément nos institutions, nos méthodes de travail, nos cultures professionnelles et nos rapports sociaux.
Le juge, en tant qu’acteur central de la justice, ne saurait s’en abstraire. Son office, son rôle, ses pratiques en subissent déjà, et continueront d’en subir, les effets.
En effet, l’internet, les courriels, les messageries instantanées, les moteurs de recherche, l’archivage électronique, le scanner sont devenus des moyens courants de communication et de travail indispensables pour le juge.
Dès lors, une question fondamentale se pose :
le tout numérique peut-il s’accorder avec les exigences cardinales de l’acte de juger — indépendance, impartialité, réserve, loyauté, secret des délibérations, probité et dignité ?
Mesdames, messieurs,
Cette interrogation en appelle d’autres.
Le numérique garantit-il suffisamment l’indépendance du juge face aux risques de manipulation, de cyber-attaques, d’espionnage, de piratage, d’infections par des virus ou de fraudes numériques ?
En outre, le risque d’un défaut de maîtrise quant à la traçabilité des infractions commises à travers le net, pose la problématique de l’efficacité de la lutte contre la cybercriminalité, laquelle exige des connaissances avérées du droit numérique et des outils informatiques.
Les réponses à ces défis résident dans la capacité du système judiciaire à adapter les curricula de formation, à revisiter les référentiels éthiques et déontologiques, à renforcer la culture de la sécurité numérique et à s’approprier pleinement les outils technologiques.
Il s’agit, en définitive, de bâtir une justice moderne, robuste et proactive, capable de contenir, d’anticiper et de juguler les risques inhérents aux technologies de l’information et de la communication.
Mesdames, messieurs,
Le juge GUISSE a soutenu, avec pertinence, que la justice, par le biais de l’office du juge et tout le processus décisionnel qui conduit à l’obtention de titres exécutoires, peut s’approprier les outils du numérique comme support fécondant. Il ne s’agit pas pour autant, selon lui, d’en faire des succédanés du juge au point d’ériger en maxime la justice prédictive.
En tout état de cause, et les différents intervenants lors de cette audience l’ont souligné avec raison, le numérique pourra juguler durablement les sérieux défis auxquels les juges sont confrontés à savoir la maîtrise du temps du procès pour rendre leurs décisions dans des délais raisonnables. Il est également question, après que les décisions judiciaires sont rendues, de pouvoir les conserver pour ne pas devoir rejuger à cause des défectuosités dans la conservation.
A titre illustratif, le contentieux de l’état civil est chronophage et budgétivore du fait d’un traitement non informatisé et d’un défaut d’archivage électronique entrainant des audiences foraines à répétition, des registres d’état-civil détériorés ou perdus, sans occulter les fraudes et les manipulations. Ce qui conduit à des procédures d’annulation ou de rectification.
Sous ce rapport, le renforcement de la protection des données de l’état civil par le développement des supports du numérique pourrait être une bonne panacée et fiabiliser davantage notre état civil.
Mesdames, messieurs,
L’informatisation à travers les différentes chaines judiciaires pourrait faciliter l’office du juge, sécuriser et fluidifier durablement le processus décisionnel. Elle est à la base d’une bonne dématérialisation aboutissant à un recueil et une conservation numérique des données statistiques, une accessibilité plus grande dans la consultation de la jurisprudence, une élaboration plus commode des pièces d’exécution des peines et une disponibilité plus rapide des décisions de justice.
Les expériences positives d’usage du numérique au niveau de différentes juridictions (Cour Suprême, Tribunaux de Grande Instance de Kaolack, Thiès, Pikine-Guédiawaye et Dakar, Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar), dont certaines ont été évoquées par le Premier Président de la Cour Suprême, le Procureur Général près ladite Cour et le juge GUISSE méritent d’être évaluées, consolidées et partagées le cas échéant.
Dans une perspective plus large, le Ministère de la Justice envisage de déployer une architecture numérique cohérente dont la pierre angulaire est la plateforme e-Justice, assurant la dématérialisation intégrale des procédures civiles et pénales, tout en mettant à la disposition des magistrats des outils performants de suivi et de traçabilité.
Ce dispositif est complété par la plateforme
e-Services, qui facilite l’accès des usagers aux actes judiciaires en ligne, réduisant ainsi les délais de traitement et la congestion des juridictions.
Dans une logique d’intégration nationale, l’interopérabilité avec le Guichet Unique de l’État permet d’harmoniser le parcours de l’usager au sein d’un service public numérique global.
Mesdames, messieurs,
La modernisation vise également des secteurs spécifiques, notamment la digitalisation du Casier judiciaire, qui dématérialise l’ensemble du processus de gestion et de délivrance des bulletins, en vue de réduire significativement les délais, de renforcer la fiabilité des actes et de sécuriser les données et les flux d’informations.
La digitalisation de la gestion des Maisons d’Arrêt et de Correction permet au juge de l’application des peines et au juge d’instruction, notamment un suivi plus rigoureux, plus humain et plus transparent de la détention.
En matière de protection sociale, le projet de digitalisation de la justice juvénile favorise une meilleure coordination entre les acteurs de la chaîne de protection des mineurs et renforce l’approche éducative et sociale de la justice des mineurs.
Pour prévenir les dysfonctionnements, la plateforme JustAlerte permet de détecter les risques de perte de dossiers judiciaires et les situations de détention anormalement longues, contribuant ainsi au respect des droits fondamentaux.
Ces dispositifs sont soutenus par la mise en place d’une Bibliothèque numérique judiciaire, centralisant les textes, la doctrine et la jurisprudence, afin d’appuyer le travail intellectuel et décisionnel du juge.
Enfin, ces avancées reposent sur un renforcement substantiel des infrastructures numériques, incluant le déploiement de mini-datacenters, l’interconnexion sécurisée des juridictions et une politique structurée de formation continue destinée à accompagner l’ensemble des acteurs judiciaires dans cette mutation historique.
Mesdames, messieurs,
A travers l’Agenda 2050, le New Deal technologique, les Assises de la justice, la Lettre de Politique sectorielle du Ministère de la Justice, je réitère mon engagement ferme de mettre en place une justice moderne et performante qui passe nécessairement par l’appropriation de tous les outils du numérique non seulement par le juge, mais également par tous les acteurs de la justice. Cela est d’autant plus impérieux que nous vivons dans un monde interconnecté qui nous impose son rythme.
Tous les États, les institutions ainsi que leur administration qui refusent de s’y plier seront laissés inéluctablement en rade et risquent, par conséquent, d’être rapidement submergés et dépassés.
Par ailleurs, il faut relever que dans l’entreprise de modernisation de la justice, le juge n’agit pas seul. Il intervient dans une chaîne de plusieurs acteurs qui lui permet de rendre son office conformément à la loi et aux attentes des usagers.
Dans ce cadre, l’usage optimal du numérique est subordonné à d’autres facteurs que sont des Palais de justice adaptés aux réalités du numérique, une connectivité sécurisée et continue et des machines adaptées et sécurisées.
Il est donc urgent d’accélérer la mise en œuvre du schéma directeur de l’usage du numérique dans la justice pour bien prendre en compte tous ces facteurs, sinon de graves dangers et attaques malveillantes peuvent entraver dangereusement l’office du juge.
Conscient de la place et du rôle du juge dans la stabilisation et la sécurisation de la paix sociale, de l’économie, et de la préservation de nos institutions, je me suis résolument engagé en tant que Président du Conseil supérieur de la Magistrature et Garant de l’indépendance de la justice, à prendre les mesures appropriées pour que le juge puisse rendre ses décisions dans des délais raisonnables, en toute indépendance et en toute impartialité.
Mesdames, messieurs,
L’usage du numérique par le juge impliquera certainement une réforme de plusieurs de nos textes pour introduire l’assignation par voie électronique, la signature électronique, les citations par voie électronique, la dématérialisation intégrale de certaines procédures pour la consultation et la délivrance de certains actes juridictionnels, les interrogatoires et les confrontations à distance et le tribunal virtuel.
Au demeurant, il s’agirait là de la concrétisation d’une recommandation des assises qui préconisait l’amorce et l’accélération de la transition numérique de la justice.
L’ambition de l’État est de bâtir une justice numérique souveraine, sécurisée et inclusive, dans laquelle l’innovation technologique constitue un levier d’amélioration de l’accessibilité, de l’équité et de l’efficacité du système judiciaire.
En plaçant le juge au centre de cette transformation, je réaffirme que le numérique et l’intelligence artificielle ne sauraient porter atteinte à l’indépendance et à l’impartialité de la justice, mais doivent au contraire en être les garants et les protecteurs.
Le numérique représente à la fois un défi majeur et une opportunité historique pour le juge. À travers les projets structurants engagés, le Ministère de la Justice s’inscrit dans une dynamique de modernisation maîtrisée, plaçant le juge au cœur de la transformation, tout en préservant l’essence, la noblesse et l’autorité de la fonction juridictionnelle.
En félicitant les différents intervenants pour la qualité de leurs discours et la pertinence de leur analyse, Il ne me reste plus qu’à souhaiter une bonne et heureuse année 2026 à tous les membres de la compagnie judiciaire ainsi qu’à leurs familles.
Je déclare ouverte l’année judiciaire 2026 et vous remercie de votre attention.
L’audience est levée.