L’Observateur lève le voile sur une affaire d’État aux ramifications tentaculaires, révélée dans un référé explosif de la Cour des comptes transmis au ministre de la Justice. Au cœur du dossier, pas moins de 114,4 milliards de FCFA échappés des radars du Trésor public, dix bâtiments publics emblématiques vendus, et des pratiques qui frôlent le sabotage institutionnel.
D’après L’Observateur, c’est un système aussi complexe qu’opaque qui a été mis en place, sous le sceau du Sukuk SOGEPA 2022, un emprunt obligataire de 330 milliards de FCFA orchestré par la Société nationale de gestion et d’exploitation du patrimoine bâti de l’État (SOGEPA). Cette dernière, créée sur mesure via la loi n°2021-36 du 22 novembre 2021, a servi de bras opérationnel à un mécanisme financier sophistiqué, fondé sur la vente de dix bâtiments stratégiques de l’État, nichés au cœur de Dakar.
Ces immeubles, vendus pour 198,092 milliards de FCFA, ont été utilisés comme garantie pour titriser des fonds dans un montage où l’État s’est retrouvé à louer ses propres biens, avant un éventuel rachat à l’échéance. Un tour de magie budgétaire qui, sur le papier, pouvait paraître légal. Mais derrière cette façade bien huilée, les magistrats de la Cour des comptes ont découvert un gouffre comptable : 114,4 milliards de FCFA issus de l’emprunt ont été exécutés en dehors des comptes du Trésor, sans dossier d’ouverture de compte ni signature ministérielle valide.
L’Observateur souligne que l’enquête révèle l’implication de la Banque islamique du Sénégal, qui a viré plus de 247 milliards de FCFA sur un compte intitulé « Relance de l’économie ». Seuls 132,9 milliards de FCFA ont été effectivement encaissés par le Trésor. Le reste ? Une nébuleuse financière dont la traçabilité échappe aux règles budgétaires classiques. Pire, les ordres de virement sont signés par le Directeur général du Budget, et non par le ministre des Finances comme l’exige la loi.
Mais l’affaire ne s’arrête pas là.
L’effet domino des autres affaires : les finances publiques en déroute
Dans ce même référé transmis au Garde des Sceaux Ousmane Diagne, la Cour évoque quatre autres affaires tout aussi alarmantes :
• Affaire n°2 : 80 milliards de FCFA non comptabilisés dans les livres du Trésor, issus d’un crédit contracté avec IB Bank Togo et Burkina, sans que la nature du matériel financé ne soit précisée.
• Affaire n°3 : des Dépôts à terme (DAT) d’une valeur de 141 milliards de FCFA, cassés et transférés à des tiers, sans reversement au Trésor et en violation flagrante du décret sur la comptabilité publique.
• Affaire n°4 : l’émission de Certificats nominatifs d’obligations (CNO) pour un total de 546,7 milliards de FCFA, dont certains ont été signés après l’élection présidentielle, créant un surcoût colossal pour les finances publiques.
• Affaire n°5 : des comptes bancaires commerciaux, ouverts et utilisés sur ordre du ministre des Finances, ont servi à exécuter des dépenses extrabudgétaires non autorisées, souvent au profit de tiers sans lien légal prouvé avec l’État.
Une justice sous tension, une affaire d’État en gestation
Les magistrats de la Cour des comptes estiment que certains actes révélés sont susceptibles d’être qualifiés d’infractions pénales. Ils ont donc saisi le ministre de la Justice pour l’ouverture de procédures judiciaires, tandis que la Division des investigations criminelles est déjà sur le pied de guerre.
dakaractu
D’après L’Observateur, c’est un système aussi complexe qu’opaque qui a été mis en place, sous le sceau du Sukuk SOGEPA 2022, un emprunt obligataire de 330 milliards de FCFA orchestré par la Société nationale de gestion et d’exploitation du patrimoine bâti de l’État (SOGEPA). Cette dernière, créée sur mesure via la loi n°2021-36 du 22 novembre 2021, a servi de bras opérationnel à un mécanisme financier sophistiqué, fondé sur la vente de dix bâtiments stratégiques de l’État, nichés au cœur de Dakar.
Ces immeubles, vendus pour 198,092 milliards de FCFA, ont été utilisés comme garantie pour titriser des fonds dans un montage où l’État s’est retrouvé à louer ses propres biens, avant un éventuel rachat à l’échéance. Un tour de magie budgétaire qui, sur le papier, pouvait paraître légal. Mais derrière cette façade bien huilée, les magistrats de la Cour des comptes ont découvert un gouffre comptable : 114,4 milliards de FCFA issus de l’emprunt ont été exécutés en dehors des comptes du Trésor, sans dossier d’ouverture de compte ni signature ministérielle valide.
L’Observateur souligne que l’enquête révèle l’implication de la Banque islamique du Sénégal, qui a viré plus de 247 milliards de FCFA sur un compte intitulé « Relance de l’économie ». Seuls 132,9 milliards de FCFA ont été effectivement encaissés par le Trésor. Le reste ? Une nébuleuse financière dont la traçabilité échappe aux règles budgétaires classiques. Pire, les ordres de virement sont signés par le Directeur général du Budget, et non par le ministre des Finances comme l’exige la loi.
Mais l’affaire ne s’arrête pas là.
L’effet domino des autres affaires : les finances publiques en déroute
Dans ce même référé transmis au Garde des Sceaux Ousmane Diagne, la Cour évoque quatre autres affaires tout aussi alarmantes :
• Affaire n°2 : 80 milliards de FCFA non comptabilisés dans les livres du Trésor, issus d’un crédit contracté avec IB Bank Togo et Burkina, sans que la nature du matériel financé ne soit précisée.
• Affaire n°3 : des Dépôts à terme (DAT) d’une valeur de 141 milliards de FCFA, cassés et transférés à des tiers, sans reversement au Trésor et en violation flagrante du décret sur la comptabilité publique.
• Affaire n°4 : l’émission de Certificats nominatifs d’obligations (CNO) pour un total de 546,7 milliards de FCFA, dont certains ont été signés après l’élection présidentielle, créant un surcoût colossal pour les finances publiques.
• Affaire n°5 : des comptes bancaires commerciaux, ouverts et utilisés sur ordre du ministre des Finances, ont servi à exécuter des dépenses extrabudgétaires non autorisées, souvent au profit de tiers sans lien légal prouvé avec l’État.
Une justice sous tension, une affaire d’État en gestation
Les magistrats de la Cour des comptes estiment que certains actes révélés sont susceptibles d’être qualifiés d’infractions pénales. Ils ont donc saisi le ministre de la Justice pour l’ouverture de procédures judiciaires, tandis que la Division des investigations criminelles est déjà sur le pied de guerre.
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