Par un arrêt rendu le mardi 3 novembre 2026, la Chambre administrative de la Cour suprême du Sénégal a infligé un revers cinglant à l'exécutif en déboutant l'État de sa demande de révision, maintenant ainsi la suspension de l'autorisation d'exploitation initialement accordée à Starlink.
Le gouvernement, sous la plume de l’Agent judiciaire de l’État (AJE), tentait d'obtenir l’infraction d'une précédente ordonnance qui avait gelé l’arrêté ministériel du 6 novembre 2025. Cet acte administratif déchu permettait à la filiale de la multinationale SpaceX d'implanter ses services d'accès à Internet fixe par satellite pour une concession quinquennale renouvelable.
À l’origine de ce séisme juridico-économique se trouve le géant historique des télécommunications locales, la Sonatel. L'opérateur historique avait contesté avec vigueur le rescrit du ministre de tutelle rejetant son recours gracieux, pour porter le litige devant la plus haute juridiction administrative du pays.
Pour faire triompher sa cause, l’opérateur de premier rang a fait valoir la légitimité de sa concession globale et le poids titanesque de ses investissements souverains.
La Sonatel a rappelé avoir injecté la somme colossale de 134,5 milliards de francs CFA dans les caisses publiques, ventilée entre le renouvellement de sa concession majeure (68 milliards) et l’acquisition des fréquences de connectivité supérieure 4G et 5G (66,5 milliards).
Un effort financier assorti d'un cahier des charges rigoureux en matière de couverture territoriale et de contribution aux fonds de développement universel.
Au-delà de la préservation de ses équilibres financiers, la Sonatel a soulevé un vice substantiel tenant au principe de transparence publique. Elle reproche à l’autorité ministérielle d’avoir sédimenté cette autorisation au mépris de l’article 63 du Code des communications électroniques, lequel astreint l’administration à la publication légale des documents d'attribution.
La ligne de défense du ministère, qui tentait de se défausser de cette formalité de publicité sur l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP), n'a pas résisté à l'examen de la Cour.
En scellant ce rejet, la haute juridiction sanctuarise le droit de la concurrence et laisse le pavillon Starlink dans l'incertitude juridique.
Le gouvernement, sous la plume de l’Agent judiciaire de l’État (AJE), tentait d'obtenir l’infraction d'une précédente ordonnance qui avait gelé l’arrêté ministériel du 6 novembre 2025. Cet acte administratif déchu permettait à la filiale de la multinationale SpaceX d'implanter ses services d'accès à Internet fixe par satellite pour une concession quinquennale renouvelable.
À l’origine de ce séisme juridico-économique se trouve le géant historique des télécommunications locales, la Sonatel. L'opérateur historique avait contesté avec vigueur le rescrit du ministre de tutelle rejetant son recours gracieux, pour porter le litige devant la plus haute juridiction administrative du pays.
Pour faire triompher sa cause, l’opérateur de premier rang a fait valoir la légitimité de sa concession globale et le poids titanesque de ses investissements souverains.
La Sonatel a rappelé avoir injecté la somme colossale de 134,5 milliards de francs CFA dans les caisses publiques, ventilée entre le renouvellement de sa concession majeure (68 milliards) et l’acquisition des fréquences de connectivité supérieure 4G et 5G (66,5 milliards).
Un effort financier assorti d'un cahier des charges rigoureux en matière de couverture territoriale et de contribution aux fonds de développement universel.
Au-delà de la préservation de ses équilibres financiers, la Sonatel a soulevé un vice substantiel tenant au principe de transparence publique. Elle reproche à l’autorité ministérielle d’avoir sédimenté cette autorisation au mépris de l’article 63 du Code des communications électroniques, lequel astreint l’administration à la publication légale des documents d'attribution.
La ligne de défense du ministère, qui tentait de se défausser de cette formalité de publicité sur l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP), n'a pas résisté à l'examen de la Cour.
En scellant ce rejet, la haute juridiction sanctuarise le droit de la concurrence et laisse le pavillon Starlink dans l'incertitude juridique.