"Chères concitoyennes, chers concitoyens,
Nous ne renonçons pas à saisir le Conseil constitutionnel au sujet de la loi portant réforme des articles L.29 et L.30 du Code électoral. Les discussions avec les collègues députés sont toujours en cours. Nous invitons les députés de toute obédience à rejoindre l’initiative.
La saisine du Conseil constitutionnel en l’espèce est un devoir, car, comme le disait Mamadou Dia, « on ne renonce pas à un devoir ». On ne saisit pas le juge constitutionnel pour ou contre quelqu’un : on le saisit pour protéger la démocratie et l’État de droit.
Il nous semble essentiel de saisir toute occasion pour écarter une loi manifestement inconstitutionnelle" a posté Thierno Alassane Sall sur le mur de sa page Facebook capturé par dakarposte.
Pour la gouverne de ceux qui l'ignorent, la proposition de loi n°11/2026, modifiant les articles L.29 et L.30 du Code électoral sénégalais, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 28 avril 2026. Cette réforme, initiée par le groupe parlementaire Pastef, vise à réaménager les interdictions d'inscription sur les listes électorales, en les limitant à une durée de 5 ans après l'exécution de la peine
Le texte a été adopté malgré l'opposition d'une partie des députés et les réserves de la société civile (notamment le COSCE) qui dénonçait une démarche non inclusive.
Quid de l'objectif visé? La réforme abroge l'article L.30 et modifie l'article L.29, ce qui, selon certains observateurs, vise à réhabiliter des personnalités politiques et à sécuriser la candidature du Premier ministre actuel pour 2029, en excluant les infractions non visées par la réforme du champ des inéligibilités.
La saisine du Conseil constitutionnel est un recours en cours de finalisation par certains parlementaires dont Thierno Alassane Sall, député à l'Assemblée nationale du Sénégal, en tant que non-inscrit.
Affaire à suivre...
Nous ne renonçons pas à saisir le Conseil constitutionnel au sujet de la loi portant réforme des articles L.29 et L.30 du Code électoral. Les discussions avec les collègues députés sont toujours en cours. Nous invitons les députés de toute obédience à rejoindre l’initiative.
La saisine du Conseil constitutionnel en l’espèce est un devoir, car, comme le disait Mamadou Dia, « on ne renonce pas à un devoir ». On ne saisit pas le juge constitutionnel pour ou contre quelqu’un : on le saisit pour protéger la démocratie et l’État de droit.
Il nous semble essentiel de saisir toute occasion pour écarter une loi manifestement inconstitutionnelle" a posté Thierno Alassane Sall sur le mur de sa page Facebook capturé par dakarposte.
Pour la gouverne de ceux qui l'ignorent, la proposition de loi n°11/2026, modifiant les articles L.29 et L.30 du Code électoral sénégalais, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 28 avril 2026. Cette réforme, initiée par le groupe parlementaire Pastef, vise à réaménager les interdictions d'inscription sur les listes électorales, en les limitant à une durée de 5 ans après l'exécution de la peine
Le texte a été adopté malgré l'opposition d'une partie des députés et les réserves de la société civile (notamment le COSCE) qui dénonçait une démarche non inclusive.
Quid de l'objectif visé? La réforme abroge l'article L.30 et modifie l'article L.29, ce qui, selon certains observateurs, vise à réhabiliter des personnalités politiques et à sécuriser la candidature du Premier ministre actuel pour 2029, en excluant les infractions non visées par la réforme du champ des inéligibilités.
La saisine du Conseil constitutionnel est un recours en cours de finalisation par certains parlementaires dont Thierno Alassane Sall, député à l'Assemblée nationale du Sénégal, en tant que non-inscrit.
Affaire à suivre...