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Assane Kamara face à un code extrêmement répressif

Rédigé par Dakarposte le Jeudi 18 Mai 2017 à 09:06

Devant les enquêteurs de la Division des investigations criminelles (DIC) et lors de ses interrogatoires devant le Doyen des juges, Assane Kamara a toujours nié être un terroriste présumé. Ses avocats ont adopté la même ligne de défense. Mais il leur faudra sortir
tous leurs arguments devant les Chambres criminelles  qui se pencheront pour la première fois sur un dossier de ce genre depuis
que les affaires ayanttrait au terrorisme ont été criminalisées.

Au regard des nouvelles modifications apportées au Code pénal et au Code de procédure pénale, Assane Kamara risque la perpétuité si jamais sa culpabilité est établie par les Chambres criminelles désormais compétentes en la matière. En effet, tout un arsenal extrê- mement répressif a été mis en œuvre par les autorités depuis que le Président de la Répu- blique a promulgué les lois por- tant sur les modifications du Code peńal et du Code de proced́ure peńale.

Des changements et pas des moindres ont et́é noteś . En teḿoigne l’article 279-6 du Code peńal qui dećret̀e que deśormais ceux qui distribuent ou mettent à la disposition du public un message dans l’intention d’inciter à la commission d’un acte terroriste risquent la peine des travaux forceś àperpet́uité lorsqu’il y’a risque qu’un ou plusieurs actes soient commis.

La mem̂e peine sera appliqueé à ceux qui seraient tenteś de det́ourner un avion ou qui se livrent à un acte  de violence à l’encontre d’une personne se trouvant à bord d’un aeŕonef si cet acte est de nature à compromettre la sećurité de cet aeŕonef. Quant àceuxqui sont accuseś de receler des terroristes preśumeś ou qui ne les deńoncent pas, ils risquent entre cinq et dix ans ferme. Le Procureur ou le juge chargé d’instruireune affaire terroriste peut ordonner des perquisitions à toutes les heures du jour et de nuit mem̂e sans consentement de la personne.

Pour les deĺais de garde-a-̀vue, ils passent à 96 heures et peuvent et̂re prolongeś de deux nouveaux deĺais de 96 heures chacun. Il est créé un pole anti terroriste au tribunal de Dakar composé d’une section d’enquet̂eurs spećialiseś , d’une section spećialiseé au parquet et d’un ou de plusieurs cabinets d’instructions speć ialiseś . Enfin, concernant le terrorisme, les faits sontprescrits au bout de quarante ans.

Cheikh Mbacké Guissé 
Liberation



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