Comme nous le révélions, la Chambre administrative de la Cour suprême se penche, ce 9 juillet prochain, sur les deux requêtes du Crd introduites auprès de l’instance judiciaire à la suite de la polémique autour des décrets instaurant l’honorariat au Conseil économique, social et environnemental (Cese). Dans les détails, Abdoul Mbaye, Mamadou Lamine Diallo et Cie avaient saisi la Cour suprême d’une première requête en référé mesures utiles (conservatoires) à propos du décret n°2020-964 du 17 avril 2020 qui institue un honorariat pour les anciens présidents du Cese et « circulant en deux versions distinctes non publiées au journal officiel », selon eux.
Dans cette procédure, ils invitent les juges à se prononcer dans les meilleurs délais aux fins de prendre urgemment les mesures nécessaires consistant à «enjoindre au Président de la République la publication, sans délai, au journal officiel de la République du « vrai » décret 2020-964 du 17 avril 2020 et d’apporter la clarification sur l’authenticité des deux décrets numérotés 2020-964 et datés du 17 avril 2020 portant création du statut d’honorariat pour les anciens présidents du Cese, circulant en deux versions distinctes non publiées au journal officiel » mais aussi «d’ordonner toutes mesures utiles à faire disparaitre les illégalités que ledit décret comporte, et nécessaires à la clarification de ces décrets qui circulent dans la presse et les réseaux sociaux, en application de l’article 86 de la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême ».
La deuxième requête en référé suspension du décret N° 2020-976 du 21 avril 2020 accordant le statut de président honoraire à un ancien Président du Conseil Economique, Social et Environnemental (Cese) demandait à la Cour suprême de se prononcer dans les meilleurs délais aux fins de suspendre ses effets.

Dakarposte a appris cette nouvelle de la cellule de communication de la désormais Présidente du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE). En effet,  dans le communiqué parvenu à notre rédaction, il est écrit noir sur blanc que : Mme Aminata Touré Présidente du Conseil Économique Social et Environnemental sera installée dans ses fonctions lundi 03 juin 2019 à 11h.

Pour la gouverne de nos lecteurs, le Conseil Economique, Social et Environnemental a été créé par la loi n°2012-16 du 28 septembre 2012 portant révision de la Constitution tandis que la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012 a fixé son organisation et son fonctionnement.

Le Conseil Economique, Social et Environnemental est la deuxième assemblée constitutionnelle du Sénégal. Il constitue, auprès des pouvoirs publics, une assemblée consultative et peut être saisi, par le Président de la République, l’Assemblée nationale ou le Premier Ministre au nom du Gouvernement, de demandes d’avis ou d’études.


Le CESE est saisi, pour avis, par le Président de la République :
obligatoirement pour les projets de loi de programme et de plan à caractère économique, social ou environnemental

facultativement pour les projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques, des projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que des propositions de loi entrant dans le domaine de ses compétences

Il peut, de sa propre initiative, attirer l’attention du Gouvernement et de l’Assemblée nationale sur les réformes qui lui paraissent nécessaires, tout comme il contribue à l’évaluation des politiques publiques à caractère économique, social ou environnemental.

Enfin, le CESE peut être saisi, par voix de pétition signée par 5000 citoyens, de toute question à caractère économique, social ou environnemental.

Quid ses missions?
Composé des forces vives de la Nation, le CESE est un lieu de collaboration et de participation des catégories socioprofessionnelles à la politique économique, sociale et environnementale. Il en examine les évolutions et suggère les adaptations nécessaires tout en promouvant le dialogue et la coopération avec les collectivités locales et les organismes similaires étrangers. Il examine les questions économiques, sociales et financières en entreprenant les études et enquêtes nécessaires et émet, en conclusion, les avis et suggestions de réformes qui lui paraissent de nature à favoriser le développement économique, social et environnemental de la Nation.

Le Président de la République

Vu la Constitution ;

Vu la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012 relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental;

Vu le décret n°2013-52 du 11 janvier 2013 fixant le siège et les conditions d’installation du Conseil économique, social et environnemental;

Vu le décret n°2013-53 du 11 janvier 2013 fixant la répartition des membres du Conseil économique, social et environnemental, modifié par le décret n°2013-308 du 27 février 2013 et le décret n°2017-2076 du 24 octobre 2017 ;

Vu le décret n°2013-54 du 11 janvier 2013 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental, modifié par le décret n°2013-309 du 27 février 2013 ;

Vu le décret n°2013-57 du 11 janvier 2013 fixant les indemnités et les avantages des membres du Conseil économique, social et environnemental, modifié par le décret n°2015-139 du 26 janvier 2015;

Vu le décret n° 2013-94 du 14 janvier 2013 portant nomination du Président du Conseil Economique, Social et Environnemental ;

Vu le décret n°2013-732 du 28 mai 2013 portant approbation du règlement intérieur du Conseil Economique, Social et Environnemental ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 6 septembre 2017 portant nomination du Premier Ministre ;

Décrète :

Article premier : Sont nommés, membres du Conseil économique, social et environnemental au titre des organisations socioprofessionnelles :

	Prénom(s)	NOM
1.	Mody	GUIRO
2.	Mouhamadou Lamine	FALL
3.	Mademba	SOCK
4.	Elimane	DIOUF
5.	Cheikh	DIOP
6.	Sidya	NDIAYE
7.	Baïdy	AGNE
8.	Ibou	NDIAYE
9.	Papa Mbagnick	DIOP
10.	Serigne Ndia	NDONGO
11.	Ismaïla	SOW
12.	Nadjirou	SALL
13.	Thierno	MBENGUE
14.	Abdoulaye	SOW
15.	Dr Alpha Boubacar	SY
16.	Mbaye	GUEYE
17.	Fodé	DIOP
18.	Amadou Moustapha	NDIAYE
19.	Marie	BA
20.	Haymouth Abdoul	DAFF
21.	Oumar	BA
22.	Cheikh Ngaïdo	BA
23.	Doudou	BA
24.	Maïmouna Isabelle	DIENG
25.	Ndiouck	MBAYE
26.	Tiné	NDOYE
27.	Sokhna Ndèye Aminata Fall	MBACKE
28.	Birahime	SECK
29.	Amacodou	DIOUF
30.	El Hadji Amadou	KANE
31.	Imam Cheikh Mohamadou Bamba	SALL
32.	Oustaz Aliou	SALL
33.	Marie Madeleine Pinto	SENE
34.	Ndèye Fatou	SOUGOU
35.	Mamadou Moustapha	DIOP
36.	Awa Cheikh	MBENGUE
37.	Mamadou Lamine	DIOUF
38.	Alassane	THIMBO
39.	Ibrahima	SALL
40.	Diary	BA
41.	Ibrahima	SY
42.	Serigne	MBOUP
43.	Maguette	MBOW
44.	El Hadji Alioune Badara	FALL
45.	Emile	WARDINI
46.	Voré Gana	SECK
47.	Gade	SALL

Article 2 : Sont nommés, membres du Conseil économique, social et environnemental au titre des personnalités qualifiées désignées en raison de leur expertise en matière économique, sociale et environnementale :

	Prénom (s)	NOM
1.	Woula	NDIAYE
2.	Marième	HANE
3.	Abdou Lakhat	DIAKHATE
4.	Baïdy	BA
5.	Abdou Salam	GUEYE
6.	Mouhamadou Moustapha	MBACKE
7.	Bassirou	SY
8.	Karim	SENE
9.	Abdoul Aziz	NDIAYE n°1
10.	Moustapha (Pierre Claver)	NDONG
11.	Mouhamad	DIENG
12.	Mor	NDIAYE n°1
13.	Adja Mame Coumba	NDIAYE
14.	Moussa	SOW
15.	Sidel	SOW
16.	Youssouph	DIA
17.	Alassane Mbaye	THIAM
18.	Cl Mansour	MBOUP
19.	Maïmouna	SENE
20.	Amadou	TIMBO
21.	Mamadou Labo	BA
22.	Pape Demba	SY
23.	Pr Madior	DIOUF
24.	El Hadj Momar	SAMBE
25.	Baye Mamoune	NIASS
26.	Mame Bousso	MBACKE
27.	Demba	THIAM
28.	Mamadou Bana	WAGUE
29.	Cheikh	SARR
30.	Magueye	NDIAYE
31.	Ndane	DIOUF
32.	El Hadj Ibrahima	MBOW
33.	Mouhamadou Abib	NIASS

Article 3 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République du Sénégal.

Fait à Dakar, le 08 aout 2018

Par le Président de la République

Macky SALL

Le Premier Ministre

Mahammed Boun Abdallah DIONNE

REPUBLIQUE DU SENEGAL

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UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI

DECRET n° 2018-1459

portant désignation des membres associés du Conseil Economique Social et Environnemental

 

Le Président de la République

Vu la Constitution ;

Vu la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012 relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental;

Vu le décret n°2013-52 du 11 janvier 2013 fixant le siège et les conditions d’installation du Conseil économique, social et environnemental;

Vu le décret n° 2013-54 du 11 janvier 2013 fixant les conditions de désignation des membres associés du Conseil économique, social et environnemental et leurs indemnités ;

Vu le décret n°2013-57 du 11 janvier 2013 fixant les indemnités et les avantages des membres du Conseil économique, social et environnemental, modifié par le décret n°2015-139 du 26 janvier 2015;

Vu le décret n° 2013-94 du 14 janvier 2013 portant nomination du Président du Conseil Economique, Social et Environnemental ;

Vu le décret n°2013-732 du 28 mai 2013 portant approbation du règlement intérieur du Conseil Economique, Social et Environnemental ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 6 septembre 2017 portant nomination du Premier Ministre ;

Décrète :

Article premier : Sont désignés, membres associés du Conseil économique, social et environnemental :

	Prénom	Nom
1.	Mbaye	SAMB
2.	Abdoul Aziz	NDIAYE n°2
3.	Atoumane	KA
4.	Maimouna Dabel	BA
5.	Mame Asta Walo	KANE
6.	Aïssatou	BA
7.	Dié Leye	SECK
8.	Mor	NDIAYE n°2
9.	Mamour Ndary	BA
10.	Khadim	KHOLE
11.	Ndeye seynabou	NDOUR
12.	El Hadj Maodo	SARR
13.	Mamadou Saliou	BARRY
14.	El Hadj Magaye	GAYE
15.	Mahamadou	AIDARA
16.	Mahamadou	FALL
17.	Gassimou	SY
18.	Sadio	DANFAKHA
19.	Abdoulaye	SADIO
20.	Mamadou	BALDE
21.	Adja Oumou	BA
22.	Gamou Fall	DIA
23.	Abdou karim	BA
24.	Mouhamadou	NDIAYE
25.	Abou	LY
26.	Ndèye	WELE
27.	Ibrahima	GAYE
28.	Mamadou Lamine	DIAWARA
29.	Sadia	FATY
30.	Mamadou	CISSE
31.	Abdoulaye	SADIO
32.	Mamadou	MBENGUE
33.	Cheikh	GADIAGA
34.	Mama Celo	GADJIGO
35.	Rouguiatou	BARRY
36.	Atab	BADJI
37.	Mamadou Kana	DIALLO
38.	Moustapha Amadou	WANE
39.	Aïssatou	NDIAYE
40.	Waldiodio	NDIAYE

Article 2 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République du Sénégal.

Fait à Dakar, le 08 aout 2018

Par le Président de la République                                        Macky SALL

Le Premier Ministre

Mahammed Boun Abdallah DIONNE

Nos confrères du quotidien les Echos ont bien fait de rappeler que le mandat de Mme Aminata Tall à la tête du Conseil économique, social et environnemental (CESE) est arrivé à son terme.  Cependant, après investigations effectuées par nos soins, il nous est revenu que si les membres du CESE sont nommés pour un mandat de 05 ans, renouvelable une fois (article 09 de la loi organique Num 2012-28 du 28 décembre 2012), la présidente, quant à elle, n’a pas de mandat prédéterminé. En clair, si pour les autres institutions comme l’Assemblée nationale et le Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct) les termes du contrat sont clairs, pour ce qui concerne Mme Tall, dont « la durée de son mandat est laissée à son appréciation », il n’y a pas de clause de verrouillage, ni de revoyure.