Le cabinet Mamina Camara a audité les marchés publics passés en 2015 par la Société d’aménagement et de promotion des côtes et zones touristiques du Sénégal (Sapco-Sénégal). D’abord, le premier manquement relevé par les auditeurs est qu’il n’est pas mentionné dans l’organigramme de la Sapco une cellule de passation des marchés (CPM). Ce qui fait que c’est le directeur des affaires juridiques et domaniales qui a coordonné durant l’exercice 2015 la CPM. Ensuite, à la place du directeur général qui a la ‘’prérogative’’ d’approuver les marchés, c’est le président du conseil d’administration de la Sapco qui le fait à sa place pour tous les marchés passés en 2015.

En outre, pour les ‘’manquements d’ordre spécifique’’ qui ont été mentionnés par le cabinet, il y a le projet d’aménagement et d’embellissement de la route d’entrée dans la station balnéaire de Saly. Selon les auditeurs, dans les critères de qualification pour gagner le marchés, il a été exigé ‘’la réalisation d’un chiffre d’affaires moyen annuel de 2 milliards et l’exécution d’un marché similaire d’un montant d’1 milliard’’. Or, ils constatent que pour ce marché, l’entreprise qui a été sélectionnée, notamment DONI SA, elle ‘’a réalisé un chiffre d’affaires moyen annuel (2011 à 2013) de 826 935 226 F Cfa et n’a pas exécuté un marché similaire d’1 milliard durant les cinq derniers exercices’’. ‘’Les travaux concernant ce marché ont débuté au mois de juillet 2015 pour une durée prévue de 6 mois. La réception a été effective au mois d’août 2016 avec des réserves qui devraient être levées au mois de septembre faute de quoi des pénalités de retard seront appliquées sur la retenue de garantie. Jusqu’à la date de notre revue (novembre 2016) la réception définitive n’est pas effective’’, signale-t-on, dans le rapport d’audit 2015 de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). Un autre marché qui a attiré l’attention des auditeurs est celui qui concerne ‘’l’acquisition du mobilier de bureau d’un montant de 11 697 576 F CFA’’. Pour ce marché, l’audit révèle que ‘’la commission des marchés en sa séance du 23 avril, a attribué le marché au 4ème moins disant conforme sur la base d’un PV de visite de terrain établi le 27 avril’’. ‘’Notons que l’attribution est antérieure à la date du PV de visite’’, précise le rapport.

EnQuête

L’audit de la gestion 2015 de la Sapco, commandé par l’Armp, a permis de relever une série de violations du Code des marchés publics. Selon le rapport du cabinet Mamina Camara, chargé de l’audit, des marchés d’un montant global de 1 milliard 119 millions de francs CFA ont été approuvés par le Président du conseil d’administration (Pca) de la société. Ce qui constitue une entorse à l’article 30 dudit Code, qui donne cette prérogative au directeur général.
Autre problème : les Demandes de renseignement de prix (Drp). Les auditeurs ont signalé qu’aucun des marchés passés sous cette forme n’a été mis à leur disposition par la Sapco. Le cabinet Mamina Camara a déclaré avoir mené ses propres investigations pour obtenir des informations sur ce chapitre.
C’est ainsi que les auditeurs ont découvert qu’un marché scindé en deux lots (acquisition d’une voiture et de deux bennes tasseuses), pour un montant de 176 millions, a été passé sur la base d’une Drp. Pour ce montant, il fallait lancer un appel d’offres ouvert. Pis, ce marché n’a pas été immatriculé à la Direction centrale des marchés publics (Dcmp).
L’audit a aussi pointé le marché d’aménagement et d’embellissement de Saly attribué à Doni Sa pour 993 millions de francs CFA. Pour être éligible à ce marché, l’adjudicataire devait se prévaloir, durant les cinq derniers exercices, d’un chiffre d’affaires moyen annuel de 2 milliards et de l’exécution d’un marché similaire pour 1 milliard au moins.
Doni Sa était loin de ces eaux-là. Durant la période considérée, son chiffre d’affaires moyen était de 826 millions et la société n’avait pas réalisé un marché de ce montant. D’ailleurs, elle peine à boucler le chantier.
 
 

Auteur: (Source : Libération)

Les ralentisseurs du Train Express régional ne datent pas d’aujourd’hui. Le cabinet Mamina Camara s’est penché sur la gestion du Centre expérimental de recherches et d’études pour l’équipement et des cafards ont été décelés pour les marchés d’études topographiques du train Express Régional.

Les marchés entamés pour le Train Express Régional sont en train de sortir complétement des rails qui doivent les mener vers l’aéroport international Blaise Diagne et pour cause. L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) ne cesse de suspendre, d’annuler ou de notifier les violations des procédures. Dans le rapport de l’Armp sur la gestion du Centre expérimental de recherches et d’études pour l’équipement, le cabinet Mamina Camara note des violations graves dans le marché d’études topographiques Train Express Régional conclu avec Simon et Christians en Afrique d’un montant de 11.080.500 F Cfa Ttc. Ce contrat n’a pas été enregistré, en violation de l’article 466.8 du nouveau CGI et, plus grave, l’Etat a déjà payé l’avance de démarrage de 20%. Pis, les dispositions contractuelles n’ont pas prévu de caution de ladite avance.

Pour tenter de rectifier le tir, le même marché d’études topographiques Train Express Régional initialement attribué à Simon et Christians en Afrique a été résilié pour des raisons d’incapacités techniques relevées en cours d’exécution du marché. Le cabinet de Mamina Camara fait savoir que cette situation dénote d’une mauvaise évaluation technique du marché par la Commission des marchés qui avait déclaré sur procès-verbal que les offres étaient conformes aux données techniques. 

Ainsi, les auditeurs soutiennent qu’il serait bon de préciser le délai entre le paiement de l’avance et la résiliation. Et comme l’aurait fait un marchand ambulant, l’Etat du Sénégal a finalement réattribué le marché à l’entreprise Labosol-Agts pour un montant de 235.637.582 F Cfa et ce, en violation des dispositions de l’article 136 qui prescrit une autorisation de la Dcmp pour toute procédure autre que l’appel d’offres.

Les entreprises tunisiennes et chinoises écartées injustement au profit d’Eiffage
Ces mêmes défaillances continuent d’être notées depuis que le Train Express Régional est annoncé. En effet, votre quotidien avait fait état de la suspension de la passation du marché d’assistance à la maîtrise d’ouvrage après le l’introduction d’un recours contentieux de l’entreprise tunisienne Comète International. Pour l’instant, c’est la commission des litiges qui doit trancher dans cette affaire. 

Ainsi la mise sur rails est toujours difficile, puisque le lot 1 du marché relatif à la conception et la réalisation des installations d’une ligne de chemin de fer électrique à deux voies à écartement standard, et d’un système ferroviaire, a aussi fait l’objet d’un recours contentieux. L’entreprise chinoise, China Railway Construction Corporation Limited, ne comprend toujours pas que le marché soit attribué au groupement Eiffage-GF/Eiffage Sénégal/Eiffage rail/Yapi Merkezi pour 329,4 milliards de F Cfa. Alors que les Chinois avaient fait une proposition de 174 milliards de F Cfa faisant d’eux l’offre la moins disante.

Samba THIAM

DAKAR DEM DIKK

Selon le cabinet BSC, l’examen de la procédure de Drp portant sélection d’un prestataire pour la fourniture de divers imprimés attribuée à Guedj Services Plus pour un montant de 29.762.550 F Cfa a permis de noter des non-conformités. En effet, la lettre de saisine des candidats short-listés porte les traces d’une modification de sa date d’émission qui passe du 17 mars 2015 au 10 mars 2015. A l’exception d’une copie déchargée à la date du 10 mars 2015 par Services Plus, tous les autres candidats ont juste apposé leur cachet sans mentionner la date effective de réception de la lettre. 

Ces modifications et omissions sont généralement les signes d’une opération de régularisation, d’autant plus que les cinq lettres de saisine portent le même numéro. A cela s’ajoute l’examen des offres des soumissionnaires Yérim Anta Seck, Mafopres, Iprot et Services Plus, qui a permis de noter la commission des mêmes erreurs aux mêmes endroits, laissant entrevoir une collusion entre ces fournisseurs, en violation du principe de transparence édicté par l’article 24 COA.

Aussi, l’examen de la procédure de Drp portant sélection d’un prestataire pour la fourniture de petits outillages attribuée à Baol Pyramide Construction pour un montant de 29.998.019 F Cfa a permis de noter les non-conformités. Selon BSC, les copies des lettres de saisine classées dans le dossier de marché portent toutes le cachet de leurs destinataires, mais pas les dates effectives de transmission. Les copies des lettres de saisine ne mentionnent pas non plus la durée de validité des offres. Alors même que, selon le code, il convient de donner une date certaine à la transmission des différents documents de marché.

Le marché de fourniture de supports de communication attribuée à AFRICA INGENIUS CONSULTING pour un montant de 29.564.900 F Cfa est aussi parsemé de non conformités. «Les copies des lettres de saisine classées dans le dossier de marché portent toutes le cachet de leurs destinataires mais pas les dates effectives de transmission», lit-on dans le rapport. Il s’y ajoute aussi des signes de collusion notées dans l’examen des offres des cinq soumissionnaires à savoir Global Business, Afric media, Gie leral, Numeris, Africa Ingenius Consulting.

SAPCO

La Société d’aménagement et de promotion des côtes et zones touristiques du Sénégal a un président du Conseil d’administration doté de supers pouvoirs. En effet, ce dernier n’hésite pas à se substituer à son Directeur général pour approuver des marchés.

S’il y a une personne qui ne connait pas ses prérogatives, c’est bien le président du Conseil d’administration de la Sapco. La société auditée par le cabinet Mamina Camara, il ressort que «tous les marchés ont été approuvés par le Pca en lieu et place du Directeur général». Alors que la fonction d’approbation des marchés exercée par le Pca est une prérogative du Dg, conformément à l’article 30 du Code des marchés publics. En plus, la publication des attributions définitives des marchés de 2015 sur le portail des marchés publics, préconisée par le Cmp en son article 86, n’a pas été effectuée par la Sapco. 

En ce qui concerne les travaux d’aménagement et d’embellissement de la route d’entrée de Saly, parmi les critères de sélection, il a été exigé la réalisation d’un chiffre d’affaires moyen annuel de 2 milliards et l’exécution d’un marché similaire d’un montant d’un milliard. Tel n’a pas été le cas, car l’entreprise DONI SA titulaire du marché a réalisé un chiffre d’affaires moyen annuel (2011 à 2013) de 826.935.226 F Cfa et n’a pas exécuté un marché similaire d’un milliard durant les cinq derniers exercices.

Pour ce qui est des marchés à compétition restreinte, la Sapco s’est illustrée d’une manière très bizarre. En effet, la commission des marchés de la Sapco, en sa séance du 23 avril, a attribué le marché au 4ème moins disant pour l’acquisition du mobilier de bureau d’un montant de 11.697.576 F Cfa sur la base d’un procès-verbal de visite de terrain établi le 27 avril. Ce qui veut dire que l’attribution est antérieure à la date du procès-verbal de visite.

L’injustice au ministère de la Justice

Le ministère de la Justice devrait être celui qui donne l’exemple en respectant les procédures de passation de marché. Seulement, la balance de la justice penche dangereusement vers la non-conformité.

Au ministère de la Justice, les marchés sont attribués en excluant ceux qui auraient pu en bénéficier par des détails insignifiants. Du moins, c’est ce qui ressort du rapport de l’Autorité de régulation des marchés publics après l’audit effectué par Business System Consulting.

En effet, l’examen de la procédure de sélection de prestataires pour la fourniture de véhicules en six lots, attribuée à trois prestataires, pour un montant global de 296.112.000 F Cfa, a permis de relever les non-conformités. «Pour le lot N°1 Véhicule Sw Petit Modèle, qu’au stade de l’examen préliminaire, les offres de CCBM Automobile, de CCBM industrie et de la Sénégalaise de l’automobile ont été rejetées et non admises pour examen détaillé», relate le rapport. 

Seulement, les motifs sont vraiment invraisemblables. «Le premier soumissionnaire a proposé une boite manuelle à 6 vitesses au lieu de 5, le second a proposé un réservoir de 57 litres au lieu de 60 et le troisième, une garde au sol de 190 mm au lieu de 200 mm», note le cabinet BSC qui remarque qu’il s’agit de divergences mineures qui ne doivent pas entrainer le rejet d’une offre.

Et les mêmes divergences sont notées pour les lots 2, 4. «Pour le lot 2, la garde au sol n’est pas un critère pertinent pour les véhicules Berlines et la divergence mineure sur la taille du réservoir ne devrait pas, non plus, entrainer le rejet…», note le rapport.
Pour le lot 4, la proposition de deux soumissionnaires (Unitech, Matforce) d’un moteur diésel, à la place d’un moteur diésel atmosphérique, a été invoquée pour motiver le rejet. Ce qui, selon les auditeurs, prouve que la Commission méconnait le caractère extrêmement polluant du diésel atmosphérique, dont la production est en voie d’abandon».

Le cabinet BSC fait savoir qu’il y a un délai anormalement long, entre la date d’établissement du procès-verbal d’attribution provisoire (17 juin 2015) et la date d’établissement des lettres de notification de l’attribution provisoire et d’information des soumissionnaires évincés (23 septembre 2015). «C’est à cette date que les lettres de mainlevée des garanties de soumission ont aussi été établies, pour les soumissionnaires évincés, en violation des dispositions de l’article 83-3 du Code des marchés publics», déplore le cabinet.

Plus grave, c’est qu’il y a lieu de noter que la date de réception effective de la lettre adressée à la Sénégalaise de l’automobile du rejet de son offre, est le 05 novembre 2015, soit 6 mois après l’attribution provisoire (le 17 juin 2015), 05 mois après l’Avis de non-objection de la Dcmp (le 31 juillet 2015) et 02 mois après l’établissement de la même notification de rejet (le 23 septembre 2015).

Pas de justificatifs sur des marchés estimés à 68.724.204 F Cfa
Autre fait grave, surtout pour un ministère comme celui de la justice, c’est l’examen de la procédure de sélection d’un prestataire pour la fourniture de matériel et mobilier de bureau, attribuée à Burotic Diffusion, pour un montant de 64.845.738 F Cfa. «Le dossier ne comprend pas de justificatif de la transmission du procès-verbal d’ouverture des plis, aux soumissionnaires… A l’issue de l’examen préliminaire des offres, 10 sur 11 ont vu leurs offres rejetées, pour non-conformité aux spécifications techniques. 

Les motifs invoqués par la commission des marchés tiennent soit à l’insuffisance de la taille de la mémoire du photocopieur…», déplorent les auditeurs.
Pour l’examen de la procédure de sélection d’un prestataire pour la fourniture et la pose de split pour le Palais de justice de Lat-Dior, attribuée à Oumou Informatique pour un montant de 48.405.813 F Cfa, il a été noté un rejet de l’offre d’Office Choice nettement moins chère que celle de l’attributaire.
Pour finir, plusieurs dossiers d’un montant estimé à 68.724.204 F Cfa ne comportent pas les offres des soumissionnaires, les cahiers de charges…

Samba THIAM
                             

A Guédiawaye, le frère du président de la République, probablement sûr de son impunité, foule aux pieds le Code des marchés publics. Même pour la mise en place de la commission des marchés de la Ville, Aliou Sall a attendu le 18 février 2015 pour le faire, alors que les copies de l’acte doivent être transmises à la Dcmp et à l’Armp au plus tard le 5 janvier.

Selon Kmpg qui a fait le rapport, les rapports trimestriels pour la gestion 2015 ont été complètement ignorés. Pour la publication de l’Avis général de passation des marchés (Agpm), il a attendu le 31 janvier 2015 pour le faire. Soit 15 jours de plus que le deadline. Des marchés de natures différentes (construction, fourniture de mobiliers, fourniture de matériels informatiques, fourniture de produits d’entretien) ont été attribués à un seul candidat.

Voyez vous-mêmes. Pour la construction d’un bloc scientifique scolaire, Aliou Sall a choisi d’attribuer le marché à «Diagne et frères» pour un montant de 47.747.142 francs Cfa. Pour l’Acquisition de matériels informatiques, la mairie de Guédiawaye a attribué le marché à… «Diagne et frères» pour 8.850.000 francs Cfa. On retrouve encore «Diagne et frères» pour l’Acquisition de produits d’entretien des locaux de la mairie. Montant : 8.796.900 francs Cfa.

Encore «Diagne et frères» pour l’acquisition de mobiliers de bureau pour 26.680.390 de F Cfa. Les services de Aliou Sall, qui ont apparemment un faible pour «Diagne et frères», lui ont fourgué le marché relatif à l’acquisition de fournitures scolaires pour la rondelette somme de 47.052.500 francs Cfa.

Ainsi donc, de la construction à l’acquisition de matériels informatiques, en passant par l’acquisition de produits d’entretien et en faisant un détour par l’acquisition de mobiliers de bureau ou de fournitures scolaires, il n’y en a que pour « Diagne et frères » chez le frère du chef de l’Etat, le «pétrolier» Aliou Sall.

LES ECHOS