Dakarposte.com - Le site des scoops

​Énième requête en annulation : La défense de Khalifa attaque

Mardi 7 Novembre 2017 - 09:49
POLITIQUE

​Énième requête en annulation : La défense de Khalifa attaque

Après la saisine du Doyen des juges d’instruction, vendredi, pour une libération d’office, les avocats de Khalifa Sall ont déposé hier une
requête devant la Chambre d’accusation pour l’annulation de la procédure.
Khalifa Sall boucle aujourd’hui ses 8 mois de prison dans l’affaire dite de la caisse d’avance de la mairie de Dakar. Ses avocats ont déposé
hier sur la table de la Chambre d’accusation une re quête en annulation de la procédure. Mes Seydou Diagne, Demba Ciré Bathily, Khoureichi
Ba et Mamadou Ndiaye l’ont annoncé hier, lors d’un point de presse, rappelant que c’est une 2ème procédure après la saisine, vendredi
dernier, du Doyen des juges d’instruction, Samba Sall, pour la libération d’office du député-maire de Dakar. La défense s’appuie sur
l’immunité parlementaire de leur client «enfin reconnue par le Parquet et le gouvernement». D’après Me Seydou Diagne, la demande levée
de l’immunité parlementaire du député Khalifa Sall par le procureur constitue un «aveu» et veut dire que des «violations ont été faites par le
Parquet, les juges et le gouvernement de la République du Sénégal sur une personne en détention arbitraire». Me Diagne d’en déduire : «On
sait que pour poursuivre un député, il y a une procédure qui commence par un point A pour aller à un point B. Cela n’a pas été respecté.
Maintenant, dans ce cas de figure, vous ne pouvez plus revenir en arrière pour essayer de corriger comme si c’était un examen ou un
exercice. La conséquence directe est que la procédure est nulle.» Les conseils de Khalifa Sall appellent les juges chargés de cette affaire à
«prendre leurs responsabilités» et à «ne pas suivre aveuglément le procureur de la Ré publique dans ses errements, ses erreurs et ses
tergiversations».
Par ailleurs, ces avocats ont qualifié de «scandaleuse» la justification du ministre de la Justice selon laquelle la procédure de levée de
l’immunité parlementaire de Khalifa Sall va dans le sens de la tenue d’un procès. «Une inculpation ne veut pas dire culpabilité. Nous sommes
dans cette phase depuis 7 mois. Le juge d’instruction n’a pas encore clôturé son dossier. Il peut délivrer un non-lieu ou aller vers un procès.
Et puis, le procureur doit faire son réquisitoire définitif. Ce qu’il ne devrait pas faire avant la levée de l’immunité parlementaire», expli que Me
Diagne. Dans ce sillage, ils préviennent la commission ad hoc de l’Assemblée nationale que Khalifa Sall doit déférer à cette convocation en
étant «libre». D’ailleurs, Me Demba Ciré Bathily trouve «inadmissible et indigne que l’immunité d’un parlementaire soit violée et que
l’Assemblée nationale soit utilisée pour contourner la violation de la loi».

Nouveau commentaire :


A lire absolument......
< >

Mercredi 6 Mai 2020 - 22:35 Mary Teuw Niane recasé



Publicité

Enquêtes et révélations

Autoroute à péage : Macky agacé par les "déclarations méprisantes" d'Eiffage

26/05/2020

Kouthia sort de l’hôpital et fait des révélations

26/05/2020

Paris et Berlin pour une réouverture rapide des frontières à l’intérieur de l’espace européen

26/05/2020

Covid-19 : la vague de licenciements arrive en France

26/05/2020

DEUX INFIRMIÈRES ACCUSÉES DE VOL PORTANT SUR 250 MILLE

26/05/2020

LES AUTORITÉS MISENT SUR UNE FINALISATION DE L’ANNÉE UNIVERSITAIRE EN DÉCEMBRE

26/05/2020

Coronavirus: plus de 5,5 millions de cas déclarés dans le monde

26/05/2020

Pape Gorgui Ndong nommé Pca de Sen'eau

26/05/2020

Costa Rica: le mariage homosexuel légalisé

26/05/2020

« POURQUOI J’AI BRÛLÉ VIF MON PÈRE »

26/05/2020