Dakarposte.com - Le site des scoops


Dakarposte.com

Libération de Khalifa -Le Juge Sall face à la jurisprudence Tahibou Ndiaye

Rédigé par Dakarposte le Mercredi 6 Décembre 2017 à 22:02

Libération de Khalifa -Le Juge Sall face à la jurisprudence Tahibou Ndiaye
En rejetant le chèque de la caution  de Khalifa Sall au motif  qu’il n’a pas été libellé en liquidité, l’Etat semble dire niet à la liberté  provisoire de Khalifa Sall. Mais ce refus de l’Etat de ne pas admettre ce mode de  caution ne lie pas le juge qui peut  se contenter de cette disposition du maire et ses co prévenus pour les libérer en attendant leur procès.    Le maintien de Khalifa Sall en prison après le dépôt de ce chèque, même s’il obéit à la loi, peut couter  cher à l’Etat et par ricochet à la justice.  le dépôt de caution est une forme de garantie  admise en cas de poursuites pour détournement de deniers publics.   Au Sénégal,  Tahibou  Ndiaye, poursuivis pour une somme plus consistante ( près de 4 milliards) que celle  réclamée à Khalifa Sall  a été laissé libre de renter chez lui par la Crei qui l’avait mis sous mandat de dépôt pour enrichissement illicite.
Actunet.net
Notez








Inscription à la newsletter











Vidéos & images