En rejetant le chèque de la caution de Khalifa Sall au motif qu’il n’a pas été libellé en liquidité, l’Etat semble dire niet à la liberté provisoire de Khalifa Sall. Mais ce refus de l’Etat de ne pas admettre ce mode de caution ne lie pas le juge qui peut se contenter de cette disposition du maire et ses co prévenus pour les libérer en attendant leur procès.
Le maintien de Khalifa Sall en prison après le dépôt de ce chèque, même s’il obéit à la loi, peut couter cher à l’Etat et par ricochet à la justice. le dépôt de caution est une forme de garantie admise en cas de poursuites pour détournement de deniers publics. Au Sénégal, Tahibou Ndiaye, poursuivis pour une somme plus consistante ( près de 4 milliards) que celle réclamée à Khalifa Sall a été laissé libre de renter chez lui par la Crei qui l’avait mis sous mandat de dépôt pour enrichissement illicite.
Libération de Khalifa -Le Juge Sall face à la jurisprudence Tahibou Ndiaye
Rédigé par Dakarposte le Mercredi 6 Décembre 2017 à 22:02 modifié le Mercredi 6 Décembre 2017 - 22:05
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