Libération de Khalifa -Le Juge Sall face à la jurisprudence Tahibou Ndiaye

POLITIQUE

Libération de Khalifa -Le Juge Sall face à la jurisprudence Tahibou Ndiaye
En rejetant le chèque de la caution  de Khalifa Sall au motif  qu’il n’a pas été libellé en liquidité, l’Etat semble dire niet à la liberté  provisoire de Khalifa Sall. Mais ce refus de l’Etat de ne pas admettre ce mode de  caution ne lie pas le juge qui peut  se contenter de cette disposition du maire et ses co prévenus pour les libérer en attendant leur procès.    Le maintien de Khalifa Sall en prison après le dépôt de ce chèque, même s’il obéit à la loi, peut couter  cher à l’Etat et par ricochet à la justice.  le dépôt de caution est une forme de garantie  admise en cas de poursuites pour détournement de deniers publics.   Au Sénégal,  Tahibou  Ndiaye, poursuivis pour une somme plus consistante ( près de 4 milliards) que celle  réclamée à Khalifa Sall  a été laissé libre de renter chez lui par la Crei qui l’avait mis sous mandat de dépôt pour enrichissement illicite.
Actunet.net

Nouveau commentaire :



Publicité


Enquêtes et révélations

Le célèbre Lahat Ndiaye a été reçu par le Pr Macky Sall

05/06/2016

Distinction - Serigne Diagne, Dirpub de dakaractu cité parmi les 50 jeunes qui font bouger le Sénégal

16/05/2019

[Enquête express] Les non-dits de la grâce présidentielle

15/05/2019

L'usage de Facebook Live restreint

15/05/2019

Affaire de son passeport diplomatique saisi à l'aéroport : Lamine Faye dit ce qui s'est "réellement" passé

12/05/2019

Comment Karim Wade manipule son père

11/05/2019

Bilan de l'incendie de Sandaga : Une personne incommodée par les fumées évacuée... Une vingtaine de cantines calcinées

11/05/2019

​L’entrée en matière très... Saleh de Mahmoud

11/05/2019

Khazri, Pépé et Sarr finalistes du Prix Marc-Vivien Foé 2019

11/05/2019

Voyage du 14 mai : le président Macky Sall ralliera Paris à bord d’un vol régulier d’Air Sénégal

11/05/2019