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AFFAIRE KHALIFA SALL: «Le mandat de dépôt devient caduc si...»

Rédigé par Dakarposte le Mercredi 6 Septembre 2017 à 07:00

Ce jeudi 7 septembre marquera les 6 mois de détention de Khalifa Sall. « Conformément à la loi,enmatière correctionnelle, le mandat de dépôt délivré n’est valable que pour une durée maximum de six mois non renouvelable. Donc au delà des 6 mois de détentions si
aucune ordonnance de renvoie devant un tribunal correctionnel n'est prise, le mandat de dépôt devient automatiquement caduc
et par conséquent monsieur Khalifa Sall doit être immédiatement libéré sinon sa détention devient abusive », informe le Forum du
justiciable.

Pour Babacar Ba et Cie, il y a une volonté manifeste d’isolement et de confiscation des droits et libertés fondamentaux de celui qui est
en détention préventive dans l’affaire du détournement présumé de la Caisse d’avance de la mairiede Dakar.
« Une violation flagrante des règles minima relatives au traitement des détenus adoptées par le premier Congrès des Nation Unies à Genève approuvé par le Conseil économique et social dans ses résolutions 663 C (xxIV) du 31juillet1957 et 2076 (LxII) du 13 mai1977 », selon M. Ba qui s’insurge du refus catégorique de droit de visite à lui notifié par le doyen des juges le 4 septembre dernier.

Liberation

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