AFFAIRE MADIAMBAL DIAGNE — La Chambre d’accusation maintient Mouhamed Diagne sous résidence surveillée

La liberté tant espérée devra encore attendre. Mouhamed Diagne, fils de Madiambal Diagne, reste assigné à résidence avec port d’un bracelet électronique. La Chambre d’accusation financière a rejeté, hier, le recours introduit par ses conseils contre la décision du juge d’instruction financier qui avait refusé de lever cette mesure. Nos confrères du journal Les Échos ont eu la primeur de cette information.

Saisie d’une demande tendant à obtenir la mainlevée de l’assignation à résidence et la fin du port du bracelet électronique, la juridiction du second degré a finalement confirmé le maintien du dispositif. Une décision qui referme, à ce stade, la porte à un retour à la liberté sans restriction pour le fils de Madiambal Diagne, placé sous résidence surveillée depuis le 6 janvier dernier.

Mouhamed Diagne avait fondé sa démarche sur l’espoir de recouvrer une liberté pleine et entière, de pouvoir sortir librement de son domicile et de se débarrasser du bracelet électronique qui accompagne désormais chacun de ses déplacements autorisés. Cet espoir a été contrarié par l’arrêt rendu hier par la Chambre d’accusation financière.

Selon les informations rapportées en primeur par Les Échos, deux voies demeurent désormais envisageables pour la défense. Après consultation de ses avocats, Mouhamed Diagne pourrait décider de se pourvoir en cassation devant la Cour suprême afin de contester l’arrêt de la juridiction de recours. Il pourrait également choisir de saisir ultérieurement le juge d’instruction d’une nouvelle demande, en s’appuyant sur des arguments ou des éléments nouveaux susceptibles de faire évoluer la situation.

En attendant, le régime auquel il est soumis demeure particulièrement contraignant. L’assignation à résidence prononcée le 6 janvier par la Chambre d’accusation avait été assortie de plusieurs obligations précises. Mouhamed Diagne est notamment tenu de demeurer à son domicile situé à la Cité Djily Mbaye et ne peut le quitter, pas plus qu’il ne peut sortir du territoire national, sans l’autorisation préalable du magistrat compétent.

À cette restriction s’ajoute l’obligation de remettre son passeport au greffe du cabinet d’instruction, ainsi que l’interdiction de prendre contact, directement ou indirectement, avec les autres personnes impliquées dans les faits qui lui sont reprochés. Il demeure, par ailleurs, tenu de répondre à toute convocation du magistrat instructeur.

Le rejet de sa requête par la Chambre d’accusation financière prolonge donc un régime judiciaire qui limite considérablement sa liberté de mouvement. À ce stade, aucune décision définitive sur le fond des accusations n’est cependant à tirer de cette mesure : celle-ci relève du contrôle judiciaire de la procédure et ne préjuge pas, à elle seule, de l’issue de l’affaire.

Pour Mouhamed Diagne et ses conseils, le dossier entre ainsi dans une nouvelle phase. La Cour suprême pourrait être saisie, tandis qu’une nouvelle démarche auprès du juge d’instruction demeure également possible. En attendant une éventuelle évolution de la procédure, le bracelet électronique reste attaché à son quotidien et la Cité Djily Mbaye demeure, de fait, le périmètre de sa liberté.