Affaire Bocar Samba Dièye: La justice déboute définitivement la CBAO
Ce dernier d’ailleurs prévoyait de tenir hier après-midi, une conférence de presse pour communiquer ce qui représente à ses yeux, « un acte historique, de courage, de défiance d’un particulier contre une puissante institution financière ».
« L’affaire Bocar Samba Dièye contre la CBAO fera jurisprudence, puisque les usagers et clients des banques sauront désormais qu’il est possible au Sénégal de gagner un combat judiciaire contre une banque », s’enthousiasme Famara Ibrahima Sagna.
Ce qui reste à savoir c’est le montant du remboursement que la CBAO devrait faire au magnat du riz. Selon les conclusions de l’expert désigné par la plus haute juridiction, Bocar Samba Dièye devrait se retrouver, pour tout solde, avec une somme de près de 900 millions de francs Cfa. L’expert a fait une analyse détaillée de l’historique de la relation entre les parties ainsi que des opérations inscrites dans le compte ouvert par M. Dièye dans les livres de la CBAO.
« La CBAO n’a pas été en mesure de communiquer la convention de compte courant régissant les rapports entre les parties, d’où la nécessité , dans le cadre du présent rapport, de déterminer le taux effectif global, de nature à examiner la pratique ou non de l’usure », écrit l’expert-comptable. Ce dernier de relever la pratique de l’anatocisme ; ce qui le pousse à faire une proposition de déduction de la somme de 388.452.420 francs Cfa au titre des intérêts nés de cette pratique. En outre, du fait que les conditions d’octroi de crédits n’ont pas été conformes aux usages bancaires, il a préconisé la déduction de 2 milliards 006 millions 798.414 francs Cfa au titre de la quote-part des agios. L’expert prendra aussi soin de faire une déduction de 5 milliards 650 millions FCfa comme solde débiteur de M. Dièye auprès de la CBAO.
« Dans cette hypothèse, le solde du compte entre les parties : 7.166.240.423-388.452.420-2.006.790.414- 5.650.000.000 FCfa, soit un solde de 879.002.411 FCfa en faveur de M. Dièye » conclut l’expert.
« L’affaire Bocar Samba Dièye contre la CBAO fera jurisprudence, puisque les usagers et clients des banques sauront désormais qu’il est possible au Sénégal de gagner un combat judiciaire contre une banque », s’enthousiasme Famara Ibrahima Sagna.
Ce qui reste à savoir c’est le montant du remboursement que la CBAO devrait faire au magnat du riz. Selon les conclusions de l’expert désigné par la plus haute juridiction, Bocar Samba Dièye devrait se retrouver, pour tout solde, avec une somme de près de 900 millions de francs Cfa. L’expert a fait une analyse détaillée de l’historique de la relation entre les parties ainsi que des opérations inscrites dans le compte ouvert par M. Dièye dans les livres de la CBAO.
« La CBAO n’a pas été en mesure de communiquer la convention de compte courant régissant les rapports entre les parties, d’où la nécessité , dans le cadre du présent rapport, de déterminer le taux effectif global, de nature à examiner la pratique ou non de l’usure », écrit l’expert-comptable. Ce dernier de relever la pratique de l’anatocisme ; ce qui le pousse à faire une proposition de déduction de la somme de 388.452.420 francs Cfa au titre des intérêts nés de cette pratique. En outre, du fait que les conditions d’octroi de crédits n’ont pas été conformes aux usages bancaires, il a préconisé la déduction de 2 milliards 006 millions 798.414 francs Cfa au titre de la quote-part des agios. L’expert prendra aussi soin de faire une déduction de 5 milliards 650 millions FCfa comme solde débiteur de M. Dièye auprès de la CBAO.
« Dans cette hypothèse, le solde du compte entre les parties : 7.166.240.423-388.452.420-2.006.790.414- 5.650.000.000 FCfa, soit un solde de 879.002.411 FCfa en faveur de M. Dièye » conclut l’expert.
Bocar Samba Dieye «C’est Une Victoire du Sénégal, DIEU Est Juste»
Après le verdict de la Cour suprême, M. Dièye a déclaré : « C’est une victoire du Sénégal ! », savourant sa victoire et remerciant la justice qui a montré toute son indépendance dans cette affaire juridico-financière. Considérant qu’il s’en est toujours remis à la justice sénégalaise, l’opérateur économique reconnaît qu’il a toujours pensé qu’il triompherait dans ce dossier. En bon croyant, il avance sur DakarActu que: « Dieu est juste. Il n’attend pas le jugement dernier. C’est dans ce monde qu’il va rendre justice car, il est juste… »
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