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BIRAHIM SECK, COORDONNATEUR DU FORUM CIVIL «Barrick Gold sait pertinemment qu'au sens du Code minier de 2003, la cession de titre n'est pas une opération minière »

Rédigé par Dakarposte le Mardi 4 Mai 2021 à 00:58

BIRAHIM SECK, COORDONNATEUR DU FORUM CIVIL «Barrick Gold sait pertinemment qu'au sens du Code minier de 2003, la cession de titre n'est pas une opération minière »
 
La défense de Barrick gold, épinglée pour fraude au Sénégal, ne convainc personne. Le coordonnateur du Forum civil a réduit en cendres les arguments de la société aurifère avant de mettre en garde l’agent judiciaire de l’Etat.
«Barrick Gold sait pertinemment qu'au sens du Code minier de 2003, la cession de titre n'est pas une opération minière. Selon ce Code, «une opération minière est toute activité de prospection , de recherche, d'exploitation, de traitement ou transport de substances minérales à l'exception des hydrocarbures liquides ou gazeux et des eaux souterraines ». Où parle-t-on de cession de titres ici ? », se demande Birahim Seck. «De plus la cession de titres n'a jamais été exonérée par le Code général des impôts et elle ne bénéficie point de la clause de stabilisation. A moins de vouloir se prévaloir d'une clause virtuelle et imaginaire », tranche le coordonnateur du Forum civil.
Ce dernier a néanmoins tenu à mettre en garde l’agent judiciaire de l’Etat : « Si vous choisissez de faire prévaloir le népotisme au lieu de procéder à un appel à concurrence, sur la base de critères de compétences clairs et objectifs, pour le choix des cabinets d'avocats devant défendre les intérêts du Sénégal, vous serez complice de l'organisation du flux financier illicite si notre pays perd contre Barrick gold devant le tribunal arbitral ».
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