CEREMONIE D’OUVERTURE DE LA 89E SESSION ORDINAIRE DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES (CADHP) -LE DISCOURS DU MINISTRE DE LA JUSTICE
Honorable Docteur Idrissa SOW, Président de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ;
➢ Honorable Vice-Président de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ;
➢ Excellences, Mesdames et Messieurs les Ministres ;
➢ Honorables Commissaires ;
➢Excellences, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
membres du COREP ;
➢ Monsieur le Représentant spécial du Secrétaire général
des Nations Unies et Chef du Bureau des Nations Unies
pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) ;
➢ Distingués délégués des États membres ;
➢ Monsieur le Représentant régional du Haut-Commissariat
des Nations Unies aux droits de l’homme pour l’Afrique de
l’Ouest ;
➢Mesdames et Messieurs les Chefs d’organes de l’Union
africaine ;
➢Madame la Secrétaire exécutive de la Commission 2
africaine des droits de l’homme et des peuples ;
➢ Mesdames et Messieurs les Représentants des
organisations internationales et intergouvernementales ;
➢ Mesdames et Messieurs les Représentants des institutions
nationales des droits de l’homme ;
➢ Mesdames et Messieurs les Représentants des
organisations de la société civile ;
➢ Distingués invités, Mesdames et Messieurs, en vos titres,
rangs et qualités respectifs, tout protocole observé.
Au nom de Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, Président de la République du Sénégal, j’ai l’honneur de vous accueillir à Dakar. Le Chef de l’État m’a chargé de vous transmettre ses salutations fraternelles et ses vœux de plein succès.
Il y a quarante ans, le 21 octobre 1986, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples entrait en vigueur. Pour la première fois, l’Afrique se dotait d’un instrument juridique de protection de la dignité humaine qui lui est propre. Votre session s’ouvre à quelques jours de cet anniversaire, dans l’une des villes où ce texte a pris forme.
Le Sénégal, terre de Téranga, de dialogue et des droits de l’homme, vous ouvre grand ses portes. À chacune et à chacun d’entre vous, je souhaite la plus chaleureuse bienvenue.
Ici, vous êtes chez vous en terre africaine du Sénégal.
Je salue tout particulièrement l’Honorable Docteur Idrissa SOW, Président de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, les éminents commissaires et le Secrétariat de la Commission.
Ma reconnaissance va également aux délégués représentants des États et des institutions nationales des droits de l’homme ainsi qu’aux organisations de la société civile, dont le rôle de veille demeure indispensable.
Mesdames et Messieurs,
Cette 89e session est ordinaire par son statut, mais exceptionnelle par sa portée historique, puisqu’elle coïncide avec les quarante-cinq ans de l’adoption de la Charte, à Nairobi, le 27 juin 1981. Un tel anniversaire invite à se souvenir ; il oblige aussi à regarder devant soi.
Se souvenir, c’est d’abord rappeler que l’histoire de la Charte a démarré à Dakar. Du 28 novembre au 8 décembre 1979, des experts africains s’y sont réunis pour en élaborer l’avant-projet. Leurs travaux étaient présidés par le juge Kéba MBAYE, alors Premier Président de la Cour Suprême du Sénégal.
Dès 1972, cet éminent juriste concevait le développement comme un droit de l’homme. La Charte africaine fut le premier traité à le consacrer. Les Nations Unies l’ont reconnu à leur tour en 1986, par une déclaration solennelle.
Avec le Président Léopold Sédar SENGHOR, le juge Kéba MBAYE a voulu, pour l’Afrique, un instrument qui lui soit propre, fidèle à l’universalité de la dignité humaine et attentif à nos réalités.
À cet instant, rendons hommage à cet illustre Sénégalais et grande figure africaine du droit.
D’autres compatriotes ont poursuivi cette œuvre. Le juge Youssoupha NDIAYE a siégé à la Commission dès 1987 et l’a présidée.
Le regretté juge El Hadji GUISSÉ a compté parmi les premiers membres de la Cour africaine. Dakar a aussi accueilli, en 1988, la deuxième session de la Commission.
Le Président Idrissa SOW perpétue aujourd’hui cet héritage, prolonge cet engagement, et le Sénégal en est fier.
Distingués participants,
Cet héritage est aujourd’hui mis à l’épreuve. Notre session s’ouvre en effet dans un contexte de profondes mutations. Le multilatéralisme, auquel le Sénégal reste attaché, est remis en cause, et des membres de la Cour pénale internationale subissent des pressions regrettables. Des crises sécuritaires éprouvent nos institutions, au Sahel comme ailleurs. Les conflits au Moyen- Orient et en Ukraine pèsent sur la vie de nos populations, déjà confrontées aux changements climatiques.
Ces tensions impactent nos économies et retardent la réalisation des droits de l’homme.
Dans un tel contexte, l’Afrique ne pourra atteindre l’ambition de son Agenda 2063 sans un ancrage ferme dans les valeurs de la Charte.
Nous devons donc concevoir les droits de l’homme, non comme des contraintes, mais comme le prolongement de nos valeurs africaines de solidarité, de respect de la vie et de dignité humaine.
Ces valeurs animent aussi notre région. Le Chef de l’État, Président en exercice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), y est particulièrement attaché. La Cour de Justice de la Communauté a bâti une jurisprudence abondante en la matière, car l’intégration économique et politique ne peut s’achever sans le respect des droits de l’homme.
Cet attachement vient de loin. Dès le XIIIe siècle, la Charte du Mandé proclamait le caractère sacré de la vie, la défense de l’opprimé et le respect du voisin. Plus près de nous, au XVIIIe siècle, dans le Fouta Toro, la révolution conduite par Thierno Souleymane BAAL énonça des règles de gouvernance que notre temps n’a pas démenties. Le pouvoir devait revenir au plus savant et au plus juste. Il ne pouvait se transmettre de père en fils.
Celui qui l’exerçait devait être destitué s’il s’enrichissait aux dépens de la communauté.
Le Mandé protégeait la personne ; le Fouta Toro encadrait le pouvoir.
Ces principes d’autrefois servent encore de boussole aux États et aux populations de la CEDEAO, et au-delà.
Ils rappellent qu’il n’y a pas de droits de l’homme sans un pouvoir qui rend des comptes.
Mesdames et Messieurs les Commissaires,
Rendre des comptes, c’est aussi, pour les États, donner effet à leurs engagements.
Quarante ans après l’entrée en vigueur de la Charte, l’Afrique dispose de normes et d’institutions. La question qui nous est posée est désormais celle de leur effectivité.
Un système de protection, en effet, ne se mesure pas au nombre de ses textes ou de ses sessions. Il se mesure à ce qu’il change concrètement dans la vie des personnes.
Une recommandation restée sans suite laisse la protection inachevée, et un arrêt non exécuté affaiblit la confiance des citoyens.
Dans cet esprit, je voudrais, au nom du Chef de l’État, soumettre à vos réflexions cinq priorités.
La première est la mise en œuvre des décisions et des recommandations. Elle suppose un dialogue constant entre les États et la Commission, conduit dans un esprit constructif et sincère. Elle exige aussi que le juge national s’approprie la jurisprudence africaine. Le Sénégal y a consacré un atelier régional, à Dakar, les 9 et 10 juillet derniers, et souhaite que cette dynamique s’inscrive dans la durée. Je relève, avec satisfaction, que votre ordre du jour réserve une séance à cette question.
La deuxième est la protection de l’espace civique. La démocratie a besoin d’un débat public, ouvert et sûr, où les libertés d’expression et d’association sont garanties.
Les institutions nationales des droits de l’homme et les organisations de la société civile y tiennent une place essentielle, car elles relient les engagements internationaux aux réalités locales. Encore faut-il que leur indépendance, gage de leur crédibilité, soit préservée.
La troisième prolonge la précédente : c’est la justice sociale et économique.
Les droits civils et politiques perdent de leur substance lorsque l’accès à l’éducation, à la santé et à un emploi digne n’est pas assuré. C’est le principe de l’indivisibilité et de l’interdépendance des droits de l’homme.
Cette exigence vaut d’abord pour la jeunesse, qui doit pouvoir s’exprimer et prendre part aux décisions publiques. C’est dans cet esprit que « l’Afrique accueillera, et Dakar célébrera », à partir du 31 octobre, les Jeux Olympiques de la Jeunesse, premier événement olympique organisé en Afrique. Au-delà de la compétition, ils donnent corps au droit de chaque jeune aux loisirs et au sport, que consacre la Charte africaine de la Jeunesse.
Vous y êtes fraternellement conviés, en cette terre africaine du Sénégal.
L’exigence de justice sociale vaut plus encore dans les situations de conflit. Chaque crise détruit des vies et, avec elles, le droit à l’éducation, à la santé et à la sécurité.
Le respect des droits de l’homme reste le premier rempart contre l’instabilité.
La quatrième conditionne toutes les autres: c’est l’indépendance de la justice. Sans juridictions solides, les droits et libertés ne sont pas protégés.
C’est avec cette conviction que le Président de la République a convoqué, dès son accession à la Magistrature suprême, les Assises de la Justice, afin de consolider la confiance entre le citoyen et l’institution judiciaire.
Pour le Sénégal, cette indépendance et la lutte contre l’impunité ne sont pas des concepts abstraits. Elles constituent le socle des droits fondamentaux.
La dernière tient aux défis nouveaux. L’intelligence artificielle et les réseaux sociaux bouleversent nos vies et vont plus vite que nos législations. Loin de rester en marge de leur régulation, l’Afrique doit y faire valoir ses propres valeurs.
Ces défis ne sont pas seulement technologiques.
Le changement climatique assèche les terres, déplace des populations et avive les tensions autour des ressources, au Sahel notamment.
Il menace ainsi le droit des peuples à un environnement satisfaisant, que consacre la Charte.
Plus silencieuse, l’apatridie prive de nombreuses personnes de l’effectivité de leurs droits.
Sans nationalité, elles n’ont accès ni à l’école, ni aux soins, ni au juge. Je me félicite donc que votre session consacre une étude aux effets du climat sur les droits de l’homme et qu’elle célèbre les soixante-cinq ans de la Convention sur la réduction des cas d’apatridie.
Ces priorités, si justes soient-elles, resteraient lettre morte si les droits de l’homme demeuraient l’affaire des seuls spécialistes. Car un droit que l’on ignore est un droit que l’on ne peut réclamer. La Charte appartient aux peuples africains. Elle doit être enseignée dès l’école, expliquée dans nos langues nationales et connue de nos forces de défense et de sécurité.
Excellences, Mesdames et Messieurs,
Avant de terminer, je voudrais réaffirmer l’attachement du Sénégal à l’universalité et à l’indivisibilité des droits de l’homme, ainsi qu’à la dignité humaine et à la justice sociale, qui fondent notre Constitution.
Fidèle à cet attachement, notre pays renouvelle son soutien à la Commission et son engagement à poursuivre une collaboration transparente et constructive avec l’ensemble de ses mécanismes.
Cette confiance repose sur des avancées réelles, enregistrées en Afrique en dépit de défis persistants. Elles devront être consolidées d’ici à 2028, année que l’Union africaine consacrera aux droits de l’homme.
Se souvenir et regarder devant soi : tel est, au fond, le sens de cet anniversaire. À la génération qui nous a précédés revient le mérite d’avoir construit la norme. À la nôtre revient le devoir de faire vivre le droit.
Porté par cette conviction, et au nom de Son Excellence Monsieur le Président de la République, je déclare ouverte la 89e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
Je vous souhaite des travaux fructueux et, à nos hôtes, un agréable séjour à Dakar.
Je vous remercie de votre aimable attention.
➢ Honorable Vice-Président de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ;
➢ Excellences, Mesdames et Messieurs les Ministres ;
➢ Honorables Commissaires ;
➢Excellences, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
membres du COREP ;
➢ Monsieur le Représentant spécial du Secrétaire général
des Nations Unies et Chef du Bureau des Nations Unies
pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) ;
➢ Distingués délégués des États membres ;
➢ Monsieur le Représentant régional du Haut-Commissariat
des Nations Unies aux droits de l’homme pour l’Afrique de
l’Ouest ;
➢Mesdames et Messieurs les Chefs d’organes de l’Union
africaine ;
➢Madame la Secrétaire exécutive de la Commission 2
africaine des droits de l’homme et des peuples ;
➢ Mesdames et Messieurs les Représentants des
organisations internationales et intergouvernementales ;
➢ Mesdames et Messieurs les Représentants des institutions
nationales des droits de l’homme ;
➢ Mesdames et Messieurs les Représentants des
organisations de la société civile ;
➢ Distingués invités, Mesdames et Messieurs, en vos titres,
rangs et qualités respectifs, tout protocole observé.
Au nom de Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, Président de la République du Sénégal, j’ai l’honneur de vous accueillir à Dakar. Le Chef de l’État m’a chargé de vous transmettre ses salutations fraternelles et ses vœux de plein succès.
Il y a quarante ans, le 21 octobre 1986, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples entrait en vigueur. Pour la première fois, l’Afrique se dotait d’un instrument juridique de protection de la dignité humaine qui lui est propre. Votre session s’ouvre à quelques jours de cet anniversaire, dans l’une des villes où ce texte a pris forme.
Le Sénégal, terre de Téranga, de dialogue et des droits de l’homme, vous ouvre grand ses portes. À chacune et à chacun d’entre vous, je souhaite la plus chaleureuse bienvenue.
Ici, vous êtes chez vous en terre africaine du Sénégal.
Je salue tout particulièrement l’Honorable Docteur Idrissa SOW, Président de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, les éminents commissaires et le Secrétariat de la Commission.
Ma reconnaissance va également aux délégués représentants des États et des institutions nationales des droits de l’homme ainsi qu’aux organisations de la société civile, dont le rôle de veille demeure indispensable.
Mesdames et Messieurs,
Cette 89e session est ordinaire par son statut, mais exceptionnelle par sa portée historique, puisqu’elle coïncide avec les quarante-cinq ans de l’adoption de la Charte, à Nairobi, le 27 juin 1981. Un tel anniversaire invite à se souvenir ; il oblige aussi à regarder devant soi.
Se souvenir, c’est d’abord rappeler que l’histoire de la Charte a démarré à Dakar. Du 28 novembre au 8 décembre 1979, des experts africains s’y sont réunis pour en élaborer l’avant-projet. Leurs travaux étaient présidés par le juge Kéba MBAYE, alors Premier Président de la Cour Suprême du Sénégal.
Dès 1972, cet éminent juriste concevait le développement comme un droit de l’homme. La Charte africaine fut le premier traité à le consacrer. Les Nations Unies l’ont reconnu à leur tour en 1986, par une déclaration solennelle.
Avec le Président Léopold Sédar SENGHOR, le juge Kéba MBAYE a voulu, pour l’Afrique, un instrument qui lui soit propre, fidèle à l’universalité de la dignité humaine et attentif à nos réalités.
À cet instant, rendons hommage à cet illustre Sénégalais et grande figure africaine du droit.
D’autres compatriotes ont poursuivi cette œuvre. Le juge Youssoupha NDIAYE a siégé à la Commission dès 1987 et l’a présidée.
Le regretté juge El Hadji GUISSÉ a compté parmi les premiers membres de la Cour africaine. Dakar a aussi accueilli, en 1988, la deuxième session de la Commission.
Le Président Idrissa SOW perpétue aujourd’hui cet héritage, prolonge cet engagement, et le Sénégal en est fier.
Distingués participants,
Cet héritage est aujourd’hui mis à l’épreuve. Notre session s’ouvre en effet dans un contexte de profondes mutations. Le multilatéralisme, auquel le Sénégal reste attaché, est remis en cause, et des membres de la Cour pénale internationale subissent des pressions regrettables. Des crises sécuritaires éprouvent nos institutions, au Sahel comme ailleurs. Les conflits au Moyen- Orient et en Ukraine pèsent sur la vie de nos populations, déjà confrontées aux changements climatiques.
Ces tensions impactent nos économies et retardent la réalisation des droits de l’homme.
Dans un tel contexte, l’Afrique ne pourra atteindre l’ambition de son Agenda 2063 sans un ancrage ferme dans les valeurs de la Charte.
Nous devons donc concevoir les droits de l’homme, non comme des contraintes, mais comme le prolongement de nos valeurs africaines de solidarité, de respect de la vie et de dignité humaine.
Ces valeurs animent aussi notre région. Le Chef de l’État, Président en exercice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), y est particulièrement attaché. La Cour de Justice de la Communauté a bâti une jurisprudence abondante en la matière, car l’intégration économique et politique ne peut s’achever sans le respect des droits de l’homme.
Cet attachement vient de loin. Dès le XIIIe siècle, la Charte du Mandé proclamait le caractère sacré de la vie, la défense de l’opprimé et le respect du voisin. Plus près de nous, au XVIIIe siècle, dans le Fouta Toro, la révolution conduite par Thierno Souleymane BAAL énonça des règles de gouvernance que notre temps n’a pas démenties. Le pouvoir devait revenir au plus savant et au plus juste. Il ne pouvait se transmettre de père en fils.
Celui qui l’exerçait devait être destitué s’il s’enrichissait aux dépens de la communauté.
Le Mandé protégeait la personne ; le Fouta Toro encadrait le pouvoir.
Ces principes d’autrefois servent encore de boussole aux États et aux populations de la CEDEAO, et au-delà.
Ils rappellent qu’il n’y a pas de droits de l’homme sans un pouvoir qui rend des comptes.
Mesdames et Messieurs les Commissaires,
Rendre des comptes, c’est aussi, pour les États, donner effet à leurs engagements.
Quarante ans après l’entrée en vigueur de la Charte, l’Afrique dispose de normes et d’institutions. La question qui nous est posée est désormais celle de leur effectivité.
Un système de protection, en effet, ne se mesure pas au nombre de ses textes ou de ses sessions. Il se mesure à ce qu’il change concrètement dans la vie des personnes.
Une recommandation restée sans suite laisse la protection inachevée, et un arrêt non exécuté affaiblit la confiance des citoyens.
Dans cet esprit, je voudrais, au nom du Chef de l’État, soumettre à vos réflexions cinq priorités.
La première est la mise en œuvre des décisions et des recommandations. Elle suppose un dialogue constant entre les États et la Commission, conduit dans un esprit constructif et sincère. Elle exige aussi que le juge national s’approprie la jurisprudence africaine. Le Sénégal y a consacré un atelier régional, à Dakar, les 9 et 10 juillet derniers, et souhaite que cette dynamique s’inscrive dans la durée. Je relève, avec satisfaction, que votre ordre du jour réserve une séance à cette question.
La deuxième est la protection de l’espace civique. La démocratie a besoin d’un débat public, ouvert et sûr, où les libertés d’expression et d’association sont garanties.
Les institutions nationales des droits de l’homme et les organisations de la société civile y tiennent une place essentielle, car elles relient les engagements internationaux aux réalités locales. Encore faut-il que leur indépendance, gage de leur crédibilité, soit préservée.
La troisième prolonge la précédente : c’est la justice sociale et économique.
Les droits civils et politiques perdent de leur substance lorsque l’accès à l’éducation, à la santé et à un emploi digne n’est pas assuré. C’est le principe de l’indivisibilité et de l’interdépendance des droits de l’homme.
Cette exigence vaut d’abord pour la jeunesse, qui doit pouvoir s’exprimer et prendre part aux décisions publiques. C’est dans cet esprit que « l’Afrique accueillera, et Dakar célébrera », à partir du 31 octobre, les Jeux Olympiques de la Jeunesse, premier événement olympique organisé en Afrique. Au-delà de la compétition, ils donnent corps au droit de chaque jeune aux loisirs et au sport, que consacre la Charte africaine de la Jeunesse.
Vous y êtes fraternellement conviés, en cette terre africaine du Sénégal.
L’exigence de justice sociale vaut plus encore dans les situations de conflit. Chaque crise détruit des vies et, avec elles, le droit à l’éducation, à la santé et à la sécurité.
Le respect des droits de l’homme reste le premier rempart contre l’instabilité.
La quatrième conditionne toutes les autres: c’est l’indépendance de la justice. Sans juridictions solides, les droits et libertés ne sont pas protégés.
C’est avec cette conviction que le Président de la République a convoqué, dès son accession à la Magistrature suprême, les Assises de la Justice, afin de consolider la confiance entre le citoyen et l’institution judiciaire.
Pour le Sénégal, cette indépendance et la lutte contre l’impunité ne sont pas des concepts abstraits. Elles constituent le socle des droits fondamentaux.
La dernière tient aux défis nouveaux. L’intelligence artificielle et les réseaux sociaux bouleversent nos vies et vont plus vite que nos législations. Loin de rester en marge de leur régulation, l’Afrique doit y faire valoir ses propres valeurs.
Ces défis ne sont pas seulement technologiques.
Le changement climatique assèche les terres, déplace des populations et avive les tensions autour des ressources, au Sahel notamment.
Il menace ainsi le droit des peuples à un environnement satisfaisant, que consacre la Charte.
Plus silencieuse, l’apatridie prive de nombreuses personnes de l’effectivité de leurs droits.
Sans nationalité, elles n’ont accès ni à l’école, ni aux soins, ni au juge. Je me félicite donc que votre session consacre une étude aux effets du climat sur les droits de l’homme et qu’elle célèbre les soixante-cinq ans de la Convention sur la réduction des cas d’apatridie.
Ces priorités, si justes soient-elles, resteraient lettre morte si les droits de l’homme demeuraient l’affaire des seuls spécialistes. Car un droit que l’on ignore est un droit que l’on ne peut réclamer. La Charte appartient aux peuples africains. Elle doit être enseignée dès l’école, expliquée dans nos langues nationales et connue de nos forces de défense et de sécurité.
Excellences, Mesdames et Messieurs,
Avant de terminer, je voudrais réaffirmer l’attachement du Sénégal à l’universalité et à l’indivisibilité des droits de l’homme, ainsi qu’à la dignité humaine et à la justice sociale, qui fondent notre Constitution.
Fidèle à cet attachement, notre pays renouvelle son soutien à la Commission et son engagement à poursuivre une collaboration transparente et constructive avec l’ensemble de ses mécanismes.
Cette confiance repose sur des avancées réelles, enregistrées en Afrique en dépit de défis persistants. Elles devront être consolidées d’ici à 2028, année que l’Union africaine consacrera aux droits de l’homme.
Se souvenir et regarder devant soi : tel est, au fond, le sens de cet anniversaire. À la génération qui nous a précédés revient le mérite d’avoir construit la norme. À la nôtre revient le devoir de faire vivre le droit.
Porté par cette conviction, et au nom de Son Excellence Monsieur le Président de la République, je déclare ouverte la 89e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
Je vous souhaite des travaux fructueux et, à nos hôtes, un agréable séjour à Dakar.
Je vous remercie de votre aimable attention.
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