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Dissolution de l’Assemblée nationale : Le recours aux circonstances exceptionnelles pourrait affranchir le chef de l’État d’une convocation immédiate des urnes

Rédigé par Dakarposte le Vendredi 20 Novembre 2026 à 15:02 modifié le Vendredi 20 Novembre 2026 - 16:02

Dissolution de l’Assemblée nationale : Le recours aux circonstances exceptionnelles pourrait affranchir le chef de l’État d’une convocation immédiate des urnes
Alors que le spectre d’une éventuelle dissolution de l’Assemblée nationale — dont l’échéance théorique du 2 décembre prochain alimente toutes les conjectures — plane sur la scène politique sénégalaise, les contours juridiques d’une telle rupture institutionnelle suscitent de vives exégèses.

Dans ce climat d’incertitude, l’invocation de circonstances exceptionnelles par le président de la République apparaît comme une voie constitutionnelle singulière, susceptible de redéfinir les impératifs calendaires habituellement attachés à l’organisation de nouvelles élections législatives.

Telle est, en substance, l’analyse livrée ce vendredi par Me Abdoulaye Tine, ministre et porte-parole de la présidence de la République, au micro de l’émission Les Rendez-vous de l’actualité sur les ondes de la RFM.

Selon le juriste, l’obligation faite à l’Exécutif de convoquer le corps électoral dans un délai de trois mois suivant le renvoi des députés demeure étroitement tributaire de l’architecture juridique sur laquelle s’appuierait l’acte présidentiel.

« Tout dépend du fondement sur lequel la dissolution intervient. Si celle-ci est prononcée en vertu des dispositions constitutionnelles de droit commun, le président de la République est effectivement tenu d’organiser les prochaines élections dans les trois mois qui suivent. Mais cette hypothèse n’épouse pas l’ensemble du champ des possibles. Si le chef de l’État venait à mobiliser d’autres fondements juridiques, il lui appartiendrait souverainement, le moment venu, d’indiquer la marche à suivre et les suites à donner aux événements », a-t-il exposé avec nuance.

Soucieux toutefois de tempérer les ardeurs spéculatives, le porte-parole du Palais s’est gardé de dépeindre ce scénario de crise comme une échéance inéluctable ou imminente.

À l’en croire, la République demeure encore éloignée d’une telle extrémité institutionnelle. « Pour l’heure, le président de la République assume la plénitude de ses attributions régaliennes et le Parlement poursuit sa mission de représentation nationale », a-t-il pris soin de rappeler.

Pour autant, Me Abdoulaye Tine n’a guère dissimulé les réserves que lui inspire la pratique parlementaire actuelle. Le ministre a ainsi laissé poindre une critique à peine voilée à l’endroit de l’Hémicycle, estimant que certaines initiatives prises par la représentation nationale au cours des deux derniers mois interrogent quant aux ressorts profonds qui animent les députés.

Cette prise de parole intervient dans une atmosphère politique saturée de tensions entre l’Exécutif et le Législatif. Elle ravive, en filigrane, un débat constitutionnel de haute volée sur les conditions de mise en œuvre du droit de dissolution et sur l’étendue des prérogatives présidentielles en période de turbulence institutionnelle.


clounjay@yahoo.fr

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