Élections locales au Sénégal : la CEDEAO saisie face au silence de l’Exécutif

À moins de trois mois du terme légal prescrit par les dispositions constitutionnelles et électorales, l’ordonnancement des élections locales au Sénégal s’affranchit désormais des frontières nationales pour revêtir une résonance diplomatique majeure.

Il revient à dakarposte que la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) se trouve formellement investie d'une saisine visant à contraindre l'exécutif à s'extirper de son mutisme et à acter le calendrier des scrutins départemental et municipal.

L'échéance juridique est pourtant d'une clarté de cristal : le mandat des édiles et conseillers locaux, issus des urnes le 23 janvier 2022, touchera irrémédiablement à sa fin en janvier 2027.

Au regard des exigences combinées des articles L.205 et L.237 du Code électoral, la passation démocratique commande que la consultation populaire soit orchestrée dans la trentaine de jours précédant cette vacance, circonscrivant la date ultime au 22 janvier 2027. Nonobstant cette urgence calendaire, le président Bassirou Diomaye Fayes'est gardé, jusqu'à ce jour, d'apposer sa signature au décret portant convocation du corps électoral, tout comme demeure en suspens la révision exceptionnelle des listes électorales — deux actes préliminaires et cardinaux à toute liturgie démocratique.

C'est précisément au cœur de cette inertie institutionnelle que se déploie l'offensive auprès de l'instance régionale. La démarche trouve son fondement doctrinal dans le Protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance.

Ce texte, en son article 2.1, interdit toute altération substantielle de la législation électorale dans les six mois précédant un scrutin, à moins d'un consensus mûri par une large majorité des forces politiques. Plus fondamentalement encore, ce traité international enjoint les États signataires à veiller à l'organisation de joutes électorales libres et inclusives, proscrivant toute manipulation unilatérale du temps électoral qui viendrait entacher la légitimité des institutions.

Cette intervention du juge ou de l'arbitre communautaire n'est pas sans précédent dans l'histoire politique récente du pays. En 2021, la Cour de justice de la CEDEAO avait enjoint la république du Sénégal de purger son arsenal juridique de la loi sur le parrainage citoyen, une injonction qui avait profondément redessiné la cartographie des forces en présence à l'aube des élections locales de 2022.

En interne, les voies de recours conventionnelles s'épuisent. Si le collectif citoyen Ñoo Lank a tenté d'ébranler cette passivité étatique en saisissant la Cour suprême d'un référé-mesures utiles, la plus haute juridiction administrative a opposé une fin de non-recevoir à sa requête le 26 août 2026.

Parallèlement, la formation au pouvoir, le PASTEF, s'est résolue à interpeller officiellement le ministère de l’Intérieur ainsi que la Commission électorale nationale autonome (CENA) afin d'exiger le prompt déclenchement des opérations électorales, martelant avec force que les retards accumulés ne sauraient légitimer un report de fait du calendrier républicain.