États-Unis : la Cour suprême inflige un revers à l’administration Trump

La Cour suprême des États-Unis a infligé, lundi 14 septembre, un revers à l’administration Trump en refusant de suspendre la décision d’une juge fédérale qui avait bloqué l’entrée en vigueur de nouvelles restrictions concernant le vote par correspondance.

L’administration souhaitait notamment que ces nouvelles règles, destinées à durcir les conditions encadrant le vote postal, puissent s’appliquer dès les élections de mi-mandat prévues en novembre. La plus haute juridiction américaine a toutefois confirmé le maintien de la suspension prononcée par la justice fédérale.

Dans sa décision, la Cour suprême a notamment estimé que l’administration disposait de « peu de chances » d’obtenir gain de cause lorsque l’affaire serait examinée sur le fond. Une appréciation qui constitue un sérieux revers pour le gouvernement américain, alors que la question des modalités du vote par correspondance demeure particulièrement sensible dans le débat politique national.

Cette décision intervient dans un climat politique déjà marqué par de profondes controverses autour des règles électorales et de l’accès au scrutin. En maintenant, à ce stade, le gel des nouvelles dispositions, la haute juridiction laisse ainsi ouverte la procédure judiciaire sur le fond tout en empêchant leur application immédiate pour les prochaines élections de novembre.

Le bras de fer judiciaire est donc loin d’être achevé. Mais, pour l’heure, la Cour suprême vient de rappeler que les modifications des règles électorales ne sauraient s’affranchir du contrôle des juridictions fédérales.